Le Comité des droits de l’enfant ouvre les travaux de sa quatre-vingt-onzième session

Le Comité des droits de l’enfant a ouvert aujourd’hui les travaux de sa quatre-vingt-onzième session, qui se tiendra à Genève jusqu’au 23 septembre prochain sous la présidence de Mme Mikiko Otani. Pendant cette session, le Comité doit notamment examiner les rapports présentés par la Macédoine du Nord, l’Ukraine, l’Ouzbékistan, le Soudan du Sud, l’Allemagne, le Viet Nam, les Philippines et le Koweït concernant l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant dans ces huit pays.

Aujourd’hui, le Comité a adopté le programme de travail et l’ordre du jour provisoire de sa session, après avoir entendu des allocutions de M. Andrea Ori, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme; de plusieurs membres de l'Équipe consultative des enfants de l’organisation non gouvernementale Child Rights Connect ainsi que de M. Alex Conte, Directeur exécutif de cette organisation non gouvernementale, et de représentantes du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Ouvrant la session au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ori a regretté un recul notable, ces dernières années, dans la plupart des droits de l'enfant, notamment en matière de santé, d'éducation, de protection contre la violence et de mesures de protection spéciales. Mais le Chef de section a aussi fait remarquer que de plus en plus d'enfants se faisaient entendre pour défendre leurs droits fondamentaux. Ainsi, a-t-il constaté, treize jeunes défenseurs des droits de l'homme, âgés de 10 à 17 ans, conseillent le Comité au sujet de la rédaction et de la diffusion de son projet d’observation générale n°26 sur les droits de l'enfant et l'environnement.

La Présidente du Comité a insisté sur l'importance de la collaboration du Comité avec les organes et institutions des Nations Unies, la société civile et les enfants, qui sont ses partenaires. Mme Otani a précisé que la présente session durerait une semaine supplémentaire pour rattraper la session de février dernier, écourtée en raison de la pandémie de COVID-19.

Le secrétariat du Comité a précisé que depuis la précédente session du Comité, en mai dernier, des rapports au titre de la Convention avaient été reçus de sept États membres, ce qui porte à 80 le nombre de rapports en attente d'examen. Le nombre total de ratifications de la Convention est resté stable à 196, tout comme le nombre de ratifications du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (172) et du Protocole facultatif sur la procédure de communication (48). Les Îles Salomon ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ce qui porte à 178 le nombre des États qui y sont parties.

Toute la documentation relative à la session est disponible sur le site web du Comité.

Le Comité entamera l’examen du rapport de la Macédoine du Nord à 15 heures cet après-midi.

Déclarations d’ouverture

La session a été ouverte par M. ANDREA ORI, Chef de la Section des groupes cibles à la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au nom du Secrétaire général.

M. Ori a regretté un recul notable, ces dernières années, dans la plupart des droits de l'enfant, notamment en matière de santé, d'éducation, de protection contre la violence et de mesures de protection spéciales. Cela dit, de plus en plus d'enfants se font entendre pour défendre leurs droits fondamentaux, les droits de leurs pairs ou les droits d’autrui, y compris des adultes. Actuellement, treize jeunes défenseurs des droits de l'homme, âgés de 10 à 17 ans, conseillent le Comité au sujet de la rédaction et de la diffusion de son projet d’observation générale n° 26 sur les droits de l'enfant et l'environnement, avec un accent particulier sur le changement climatique. Plus de 7000 enfants de 103 pays ont participé à un questionnaire en ligne pour préparer la première version de l'observation générale, a précisé M. Ori.

S’agissant de la session qui s’ouvre, M. Ori a indiqué que, outre l'examen des rapports des huit pays à l’ordre du jour et des communications, le Comité tiendrait sa huitième réunion biennale avec l'UNICEF et le Haut-Commissariat pour faire le point sur les progrès réalisés depuis la dernière réunion et renforcer la collaboration entre le Comité et l'UNICEF en vue d'une mise en œuvre efficace de la Convention et de ses Protocoles facultatifs. D’autre part, avec le Comité des droits des travailleurs migrants, le Comité célébrera le cinquième anniversaire de l'adoption des Observations générales conjointes n°3 et n°4 sur les droits de l'homme des enfants dans le contexte des migrations internationales.

M. Ori a également évoqué le processus de renforcement des organes de traités et s’est félicité, à cet égard, de l’adoption, en juin dernier, d’un calendrier prévisible des examens des États, avec un cycle de huit ans pour les examens complets et des examens de suivi intermédiaires.

M. Ori a en outre mentionné la décision du Secrétaire général d'élaborer une note d'orientation sur les droits de l'enfant à l'échelle du système : en effet, il est clair que s’il existe dans ce domaine de nombreuses bonnes pratiques, il reste nécessaire de renforcer l'intégration des droits de l'enfant dans toutes les entités de l'ONU. Le Haut-Commissariat collabore avec l'UNICEF à l'élaboration de ladite note d'orientation, a-t-il précisé.

Dans ses propres remarques liminaires, MME MIKIKO OTANI, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a indiqué que, dans un contexte où les questions relatives aux enfants ne reçoivent toujours pas l'attention nécessaire, le rôle essentiel du Comité était d’appeler les États et la société internationale à mettre les enfants au centre de leurs préoccupations et à rendre plus visible l’action en faveur des jeunes. Pour ce faire, le Comité met l’accent sur les besoins des enfants et le soutien à leur apporter. Mme Otani a insisté sur l'importance, ce faisant, de la collaboration du Comité avec les organes et institutions des Nations Unies, la société civile et, bien sûr, les enfants, qui sont ses partenaires.

Mme Otani a aussi précisé que la présente session durerait une semaine supplémentaire pour rattraper la session de février dernier, écourtée en raison de la pandémie de COVID-19.

Déclarations de partenaires du Comité

Dans une vidéo, plusieurs jeunes membres de l'Équipe consultative des enfants (Children’s Advisory Team) de l’organisation non gouvernementale Child Rights Connect ont insisté sur l’importance de respecter les droits des filles et jeunes filles, de même que les droits des jeunes à l’éducation, à l’eau potable et à l’aide médicale. Les enfants ont recommandé que le Comité se concentre sur la protection des enfants, vu les nombreux risques et préjudices auxquels ils sont exposés, en particulier les enfants handicapés. La situation difficile des enfants en Ukraine a été évoquée.

Les jeunes ont en outre souligné que des membres de l’Équipe consultative jouaient un rôle de premier plan dans le processus d'élaboration d’une note d'orientation du Secrétaire général sur l'intégration des droits de l'enfant dans l’ensemble des activités des Nations Unies.

M. ALEX CONTE, Directeur exécutif de Child Rights Connect, a précisé que la création de l'Équipe consultative des enfants avait été inspirée par la journée de débat général que le Comité a tenue en 2018 sur la protection et l'autonomisation des enfants en tant que défenseurs des droits de l'homme. Child Rights Connect et UPR-Info organiseront une réunion d'information sur les enfants défenseurs des droits humains et l'Examen périodique universel (EPU), a fait savoir M. Conte. Il a suggéré au Comité d'envisager d'organiser une réunion annuelle avec les organisations de la société civile, à partir de sa session de janvier 2023, au cours de laquelle le Comité pourrait communiquer ses priorités pour l'année.

MME IMMA GUERRAS, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a précisé que la note d'orientation du Secrétaire général mentionnée par M. Ori et par les enfants, élaborée en collaboration également avec l'UNICEF, reflétait le constat que, pour atteindre les objectifs du système onusien dans les trois piliers que sont les droits de l'homme, la paix et la sécurité, et le développement, il était essentiel de mettre l'accent sur les enfants dans l'ensemble du travail des Nations Unies. Une première version de la note sera élaborée en octobre et une version complète d'ici la fin de l'année.

D’autre part, à la demande du Conseil des droits de l'homme, le Haut-Commissariat a avancé dans son travail sur l'intégration des droits de l'enfant en assurant le suivi de la réunion-débat de 2020 sur cette question, par le biais d'un rapport contenant des recommandations concrètes. La représentante a aussi fait savoir que le Haut-Commissariat préparait une version adaptée aux enfants du rapport thématique sur les droits de l'enfant et la protection sociale inclusive, qui sera présenté au Conseil des droits de l’homme en septembre 2023.

Mme Guerras a mentionné d’autres travaux du Haut-Commissariat intéressants pour le Comité, notamment une étude sur les « incidences de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur les droits humains des jeunes » (A/HRC/51/19), qui sera présentée au Conseil à sa prochaine session, ainsi que l’élaboration d'une « boîte à outils » sur les droits des jeunes, conjointement avec Education Above All, Silatech et un groupe consultatif de jeunes, à paraître en 2023.

Pour sa part, MME MARIA GRAZIA SQUICCIARINI, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a recommandé aux États « d’investir, d’investir encore » dans les droits des enfants pour mieux lutter contre les défis mondiaux – notamment le changement climatique – et pour créer des sociétés pus inclusives. La représentante a évoqué plusieurs initiatives de l’UNESCO pour aider les enfants à évoluer de manière sûre dans l’environnement numérique, avec en parallèle l’encadrement des technologies d’intelligence artificielle ; pour remédier à l’obésité chez les jeunes par le biais de l’éducation physique et sportive ; et pour lutter contre la stigmatisation et le racisme par le biais, entre autres, du dialogue interculturel.

Enfin, MME ANNE GRANDJEAN, du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a déploré un « retour de bâton » contre les droits de l’enfant, dont elle a voulu pour preuve la polarisation des débats au Conseil des droits de l'homme, en juin dernier, sur les droits des femmes et des filles, ainsi que sur le genre en général, notamment autour de la résolution du Conseil relative à la participation des femmes et des filles. Comme lors de sessions précédentes, les amendements proposés par certains États membres visaient spécifiquement les enfants en tant que détenteurs de droits ayant droit à l’exercice de leurs droits de manière indépendante de leurs parents ou tuteurs.

L’UNICEF regrette par ailleurs de constater que la session du Conseil a été marquée par un manque de considération pour les enfants : les références aux violations spécifiques des droits de l'homme dont ils sont victimes ont été limitées presque exclusivement aux dialogues interactifs et aux débats axés spécifiquement sur les femmes et les filles – malgré la pertinence évidente de toutes les questions débattues pour les droits de l'enfant, a estimé Mme Grandjean.

Mme Grandjean a indiqué que l’UNICEF attendait avec impatience sa réunion biennale du 16 septembre, au cours de laquelle une action commune serait définie pour mettre en avant les droits de l'enfant, notamment afin de contrebalancer ces résistances.

https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/08/committee-rights-child-opens-ninety-first-session