Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquante et unième session du 12 septembre au 7 octobre 2022

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa cinquante et unième session ordinaire du 12 septembre au 7 octobre 2022 dans la Salle XX du Palais des Nations, à Genève.

Durant quatre semaines de session, le Conseil examinera plus de 80 rapports présentés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, des experts des droits de l'homme et d’autres organes d’enquête concernant plus de quarante thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans quelque trente pays. Au total, le Conseil tiendra vingt débats interactifs avec des titulaires de mandats des procédures spéciales.

Au premier jour de la session, le Conseil sera saisi d’une mise à jour concernant le rapport annuel de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, dont le mandat s’est achevé le 31 août dernier. La mise à jour sera présentée, ce lundi 13 septembre, par Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire aux droits de l’homme par intérim.

Le 30 août, lors d'une réunion d'organisation précédant l’ouverture de la session, le Président du Conseil, M. Federico Villegas, de l’Argentine, a remercié Mme Bachelet pour le travail qu'elle a accompli au cours des quatre dernières années. M. Villegas s’est dit convaincu que Mme Bachelet, où qu’elle soit, continuerait à défendre les droits de l'homme, en projetant son exemple et en inspirant la lutte de celles et ceux qui aspirent à un monde meilleur.

Toujours lundi 13 septembre, le Conseil examinera un rapport du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, concernant la situation des droits de l’homme des musulmans rohingya et d’autres minorités dans ce pays, ainsi qu’un rapport de la Haute-Commissaire sur Sri Lanka. Le Conseil examinera encore le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, avant de tenir un dialogue sur la situation des droits humains des femmes et des filles en Afghanistan en présence, notamment, du Rapporteur spécial et de représentants d’organisations de défense des droits des Afghanes.

Le débat général sur le rapport de la Haute-Commissaire aura lieu le matin du 13 septembre, après l’examen d’un autre rapport de Mme Bachelet concernant la situation des droits de l’homme au Nicaragua.

Au titre du point de l’ordre du jour concernant les « situations des droits de l’homme qui requièrent son attention », le Conseil dialoguera, le 22 septembre, avec la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie et avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, avant dialoguer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi au sujet de son premier rapport.

Le Conseil évaluera, le 23 septembre, avec la Commission d’enquête internationale indépendante qu’il a créée en mars dernier, la situation des droits de l’homme en Ukraine à la suite de l’agression russe ; il se penchera aussi sur la situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020, sur la base d’une mise à jour de la Haute-Commissaire.

Le 21 septembre, le Conseil abordera à nouveau la situation des droits de l’homme au Myanmar avec une mise à jour par le Rapporteur spécial sur cette question ainsi que l’examen de deux rapports établis par le Haut-Commissariat concernant, respectivement, les intérêts économiques de l’armée du Myanmar (22 septembre) et la reddition des comptes par les auteurs de violations du droit international des droits de l’homme (26 septembre).

Le matin du lundi 26 septembre sera consacré à une discussion avec la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela. Le débat général sur les situations des droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil se tiendra les 26 et 27 septembre.

Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme, le Conseil sera saisi d’une présentation orale du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine (4 octobre). Le même jour se tiendra un « dialogue renforcé » au sujet des rapports de Mme Bachelet et de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et de la mise à jour de la Haute-Commissaire concernant l’assistance technique pour le Soudan du Sud. D’autres rapports seront examinés le 5 octobre concernant le Cambodge, la Somalie, les Philippines et la République centrafricaine.

Le débat général sur l’assistance technique aura lieu le 6 octobre, après la présentation de plusieurs rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général concernant le Cambodge, le Yémen et la Géorgie.

Sur les questions relatives à la promotion et à la protection des droits de l’homme en général, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : le droit à l’eau et à l’assainissement (14 septembre) ;  les mesures coercitives unilatérales (14 septembre) ; les formes contemporaines d’esclavage (15 septembre) ; le droit au développement (15 septembre) ; la vérité, la justice et la réparation (16 septembre) ; la détention arbitraire (19 septembre) ; les droits des personnes âgées (19 septembre) ; et la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (19 septembre) ; les disparitions forcées ou involontaires (20 septembre) ; l’utilisation de mercenaires (20 septembre) ;  et la gestion des produits et déchets dangereux (20 septembre également).

Le Conseil examinera en outre un rapport de la Haute-Commissaire sur le droit à la vie privée (16 septembre). Le 20 septembre, il sera saisi de comptes rendus du Président du Conseil économique et social ainsi que du Président de la Commission de consolidation de la paix. Le même jour, le Conseil examinera les rapports des Groupes de travail sur les mercenaires et sur le droit au développement, ainsi que plusieurs autres documents préparés à sa demande par la Haute-Commissaire et le Secrétaire général.

Le débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme aura lieu les 20 et 21 septembre.

S’agissant du point de l’ordre du jour concernant les « organes et mécanismes chargés des droits de l’homme », le Conseil dialoguera, le 28 septembre, avec les Mécanisme d’experts et Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones. Il tiendra, le même jour, sa réunion-débat annuelle sur les droits des peuples autochtones, consacrée en 2022 aux effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur les peuples autochtones.

Après une discussion avec son Comité consultatif et l’examen d’un rapport du Secrétaire général sur les représailles, le Conseil tiendra le débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme le 29 septembre.

Concernant le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, le Conseil dialoguera, le matin du lundi 3 octobre, avec le Groupe de travail sur les personnes d’ascendance africaine avant d’entendre la présentation du rapport du Comité spécial chargé d’élaborer des normes complétant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’après-midi de la même journée sera consacré à un dialogue renforcé avec le Mécanisme d’experts chargé de promouvoir la justice et l’égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre. 

Le prochain cycle de l’Examen périodique universel (EPU) commencera cet automne. Aucun rapport n’a été soumis au titre du point de l’ordre du jour concernant la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Les débats généraux sur ces deux points de l’ordre du jour se tiendront le vendredi 30 septembre.

Tout au long de la session, le Conseil tiendra d’autres réunions-débats et débat annuel consacrés au droit au développement (15 septembre), à la prise en compte de la questions du genre dans tous ses travaux (26 septembre), à l’avenir du droit au travail au regard de l’action et de la riposte face aux changements climatiques (27 septembre) et aux effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme (28 septembre).

Les deux derniers jours de sa session, les 6 et 7 octobre, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président procédera en outre à la nomination de nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

Le programme et l'ordre du jour annoté de la session sont disponibles sur la page web consacrée à cette cinquante et unième session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports soumis au Conseil. D'autres ressources sont à trouver sur l'extranet du Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé le 15 mars 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde ; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Allemagne, Argentine, Arménie, Bénin, Bolivie, Brésil, Cameroun, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Gambie, Honduras, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Libye, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Monténégro, Namibie, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pologne, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Somalie, Soudan, Tchéquie, Ukraine, et Venezuela.

Outre M. Villegas, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022, de quatre Vice-Présidents : Mme Katharina Stasch (Allemagne) ; M. Muhammadou M. O. Kah (Gambie, à compter du 12 mai) ; M. Ulugbek Lapasov (Ouzbékistan), également Rapporteur ; et M. Andranik Hovhannisyan (Arménie).

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gómez (+ 41 22 917 9711 - rolando.gomez@un.org), M. Matthew Brown (+41 22 917 8366 / matthew.brown@un.org) ou M. Pascal Sim (+41 22 917 9763 / simp@un.org).

N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/09/human-rights-council-hold-fifty-first-regular-session-12