Alors que le Conseil des droits de l’homme se penche sur les droits des peuples autochtones, l’accent est mis sur l’importance de la protection des territoires autochtones et d’une pleine participation de ces peuples aux décisions qui les concernent

Ce matin, le Conseil des droits de l’homme a tenu sa réunion-débat annuelle sur les droits des peuples autochtones, qui cette année porte sur les effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur les peuples autochtones, avec un accent sur la sécurité alimentaire. Il a ensuite été saisi du rapport sur la quinzième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et d’une mise à jour sur les travaux du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.

En début de matinée, le Conseil a par ailleurs entendu une déclaration du Ministre du travail et de la protection sociale de l’Azerbaïdjan, M. Sahil Babayev, qui a présenté les mesures prises par son Gouvernement pour intégrer les personnes handicapées dans la société. Le Ministre a notamment souligné que l'Azerbaïdjan avait adopté en 2018 la loi sur les droits des personnes handicapées qui – a-t-il affirmé – assure l’exercice de tous les droits et libertés stipulés par la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Ouvrant la réunion-débat annuelle sur les droits des peuples autochtones, Mme Ilze Brands Kehris, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, a notamment fait observer que l'insécurité alimentaire préexistante dans les communautés autochtones avait été aggravée par les confinements et autres méthodes utilisées pour lutter contre la pandémie, de même que par le déni des droits fonciers autochtones, le non-respect du droit à l'autodétermination en ce qui concerne les territoires autochtones et enfin la perturbation des économies locales et traditionnelles.

La réunion-débat a compté avec les contributions de quatre panélistes. M. José Francisco Cali Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a notamment souligné que la protection des territoires autochtones est essentielle au redressement après la crise sanitaire, car elle favorise la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance durables, augmentant ainsi la résilience face aux futures pandémies. Malheureusement, a-t-il fait observer, dans de nombreux États, force est de constater que l’application des plans de redressement liés à la COVID-19 est utilisée pour renforcer les réponses autoritaires et militarisées, en criminalisant notamment les défenseurs des droits humains autochtones, tout en étendant l’exploitation des industries commerciales et extractives sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones. S'il est vrai qu'il est très important de promouvoir le redressement post-pandémie, il faut le faire en consultation avec les peuples autochtones, en les incluant dans les processus décisionnels, a insisté M. Calí Tzay.

Mme Myrna Kay Cunningham Kain, première Vice-Présidente du Conseil d'administration du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes (FILAC), a elle aussi souligné combien il importe de tenir compte de la voix et de la vision des peuples autochtones, et ce pour deux raisons : d’abord parce que leur résilience face à la COVID-19 a prouvé qu'ils ont une capacité de réponse et de proposition ; ensuite parce qu’ils détiennent la clef d'un rétablissement transformateur basé sur leurs connaissances, leur conscience collective et leur vision du monde. Les petits producteurs et les économies locales doivent faire l'objet d'une attention particulière, car la pandémie a montré que la protection des systèmes économiques locaux est essentielle pour garantir non seulement la souveraineté alimentaire mais aussi d'autres droits de l'homme individuels et collectifs, a par ailleurs souligné Mme Cunningham Kain.

M. Binota Moy Dhamai, Président-Rapporteur du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a notamment insisté sur le fait que la protection des territoires était essentielle au rétablissement des autochtones après la crise de la COVID-19, car cette protection favorise la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance durables, augmentant de ce fait la résilience face aux prochaines pandémies. La clef des réformes à mener, a affirmé M. Dhamai, réside dans la participation et la consultation des peuples autochtones dans toutes les décisions qui les concernent, y compris s’agissant du relèvement face à la COVID-19.

M. Yon Fernández de Larrinoa, Chef de l'Unité des peuples autochtones de la Division des partenariats et de la collaboration avec les Nations Unies de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a plaidé pour que, dans le processus de relèvement lié à la COVID-19, des efforts supplémentaires soient faits pour veiller à ce que les peuples autochtones ne soient pas négligés, oubliés et ignorés une fois de plus.  Il a rappelé qu’en juillet 2021, le Groupe scientifique du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires a reconnu que les systèmes alimentaires et les systèmes de connaissances des peuples autochtones sont des « changeurs de jeu » pour la durabilité et la résilience.

De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au débat.  Plusieurs d’entre elles ont assuré être conscientes de l’effet disproportionné que la pandémie de COVID-19 a sur les peuples autochtones, ainsi que de l’importance de leur participation à la conception et à l’application des efforts et plans de relèvement.

Présentant ensuite le rapport sur les travaux de la quinzième session du Mécanisme d’experts qu’il préside, M. Dhamai a indiqué que le Mécanisme avait adopté son « Étude sur les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance dans les textes constitutionnels », et que sa prochaine étude porterait sur le thème de l'impact de la militarisation sur les droits des peuples autochtones.

Pour sa part, M. Diel Mochire Mwenge, membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, a notamment fait savoir que cette année le Fonds a apporté son soutien à vingt bénéficiaires pour la vingt et unième session de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones et à 23 bénéficiaires pour la quinzième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

 

Plusieurs délégations** ont ensuite engagé le dialogue avec MM. Dhamai et Mochire Mwenge – dialogue qui se poursuivra cet après-midi à partir de 15 heures, après quoi le Conseil tiendra une réunion-débat consacrée aux effets négatifs de l’héritage du colonialisme sur l’exercice des droits de l’homme.

 

Déclaration du Ministre du travail et de la protection sociale de l’Azerbaïdjan

M. SAHIL BABAYEV, Ministre du travail et de la protection sociale de l’Azerbaïdjan, a évoqué devant le Conseil des droits de l’homme les mesures prises par son Gouvernement pour intégrer les personnes handicapées dans la société. L'Azerbaïdjan a adopté en 2018 la loi sur « les droits des personnes handicapées », qui assure l’exercice de tous les droits et libertés stipulés par la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a-t-il indiqué.  Le Gouvernement a aussi approuvé une vingtaine d'actes législatifs couvrant une série de droits des personnes handicapées et favorisant leur intégration dans la société, y compris par l'adaptation des infrastructures, a ajouté le Ministre. Un « Programme de réadaptation individuelle » sera lancé plus tard cette année : il comprendra des mesures liées à la réadaptation médicale, professionnelle, psychologique et pédagogique, à la fourniture de technologies d'assistance et enfin au développement des compétences sociales, a-t-il précisé.

Parallèlement, a poursuivi M. Babayev, dans le cadre de la coopération avec l'Union européenne, un nouveau projet est mis en œuvre pour, notamment, intégrer socialement les personnes handicapées et passer du modèle de réadaptation médicale au modèle de réadaptation sociale. Les critères d'évaluation du handicap ont été approuvés et sont entrés en vigueur en juillet 2022, a aussi fait savoir le Ministre : depuis cette date, au lieu des trois degrés traditionnels restreints, le handicap est déterminé par l'expression de la déficience des fonctions du corps humain, exprimée en pourcentage.

En outre, une quarantaine d'actes législatifs ont été approuvés pour supprimer de la loi les termes qui étaient considérés comme offensants ou avaient une connotation négative pour les personnes handicapées, a fait valoir M. Babayev. Le Ministre a précisé que l'accessibilité des sites web officiels de tous les organismes publics était garantie et que les prestations d'invalidité avaient été multipliées par 2,4 ; il a également décrit d’autres mesures destinées à développer les compétences et la créativité des enfants handicapés.

Réunion-débat sur les effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur les peuples autochtones

Conformément à sa résolution 48/11, le Conseil des droits de l’homme tient ce matin sa réunion-débat annuelle d’une demi-journée sur les droits des peuples autochtones, qui porte cette année sur les effets des plans de relèvement économique et social liés à la COVID-19 sur les peuples autochtones et doit mettre l’accent sur la sécurité alimentaire.

Le débat a été ouvert par MME KATHARINA STASCH, Vice-Présidente du Conseil des droits de l'homme, qui a présenté les intervenants.

Déclarations liminaires

MME ILZE BRANDS KEHRIS, Sous-Secrétaire générale aux droits de l'homme, a estimé que l'un des principaux enseignements de la COVID-19 était que l'intégration des droits de l'homme à tous les niveaux des processus décisionnels est une condition de la construction de sociétés inclusives et stables. Les peuples autochtones, en tant que gardiens de la nature et dépositaires de vastes réserves de connaissances traditionnelles, sont des partenaires essentiels dans ce processus, a-t-elle souligné.  Concrètement, a ajouté Mme Brands Kehris, il faut inclure et consulter les peuples autochtones dans l'élaboration et l’application des plans de redressement, y compris en ce qui concerne les particularités de ces peuples et leurs droits individuels et collectifs à une alimentation adéquate et à la sécurité alimentaire.

Ce matin, a poursuivi la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme, les panélistes aideront les États à identifier des bonnes pratiques, des leçons à tirer et des défis actuels dans la protection du droit à l'alimentation des peuples autochtones. Ce droit, a fait remarquer Mme Brands Kehris, constitue la base de l'amélioration et de la promotion des systèmes alimentaires des peuples autochtones et est intimement lié à leurs droits à la terre et aux ressources, ainsi qu'à leur droit au développement.

Depuis un an, a indiqué Mme Brands Kehris, le Rapporteur spécial et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones ont tous deux souligné comment l'insécurité alimentaire préexistante dans les communautés autochtones a été aggravée par les confinements et les autres méthodes utilisées pour lutter contre la pandémie. Cette insécurité a elle-même été aggravée par le déni des droits fonciers autochtones, le non-respect du droit à l'autodétermination en ce qui concerne les territoires autochtones et la perturbation des économies locales et traditionnelles.

Présentation des panélistes

M. JOSÉ FRANCISCO CALÍ TZAY, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a souligné que la protection des territoires autochtones est essentielle au redressement après la crise sanitaire, car elle favorise la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance durables, augmentant ainsi la résilience face aux futures pandémies. Il a fait observer que pendant et après la pandémie, la déforestation illégale, les incursions, l’accaparement des terres et la violence ont fortement augmenté, sans que l’État n’exerce de surveillance ou de recours. L’absence de protection des terres autochtones entraîne la déforestation, la violence, les meurtres, l'extraction des ressources, l’insécurité alimentaire ou encore les expulsions forcées des populations autochtones. Malheureusement, a fait observer le Rapporteur spécial, dans de nombreux États, force est de constater que l’application des plans de redressement liés à la COVID-19 est utilisée pour renforcer les réponses autoritaires et militarisées, en criminalisant notamment les défenseurs des droits humains autochtones, tout en étendant l’exploitation des industries commerciales et extractives sans le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones.

M. Calí Tzay a souhaité que le présent débat permette de réaffirmer l’importance de la participation significative et efficace des peuples autochtones. Il a en outre indiqué que les réponses sociales et économiques prises après la pandémie de COVID-19 doivent être des réponses de l’ensemble du Gouvernement et de la société, avec l’inclusion et la participation des groupes et des peuples dont les besoins et les droits ont été négligés. Or, les informations qu’a reçues le Rapporteur spécial indiquent que les mesures de relèvement prises par les États ont jusqu’à présent donné la priorité à l'expansion des activités commerciales et l'ont soutenue, au détriment des peuples autochtones, de leurs terres et de l'environnement. S'il est vrai qu'il est très important de promouvoir le redressement post-pandémie, il faut le faire en consultation avec les peuples autochtones, en les incluant dans les processus décisionnels, a insisté M. Calí Tzay.

MME MYRNA KAY CUNNINGHAM KAIN, première Vice-Présidente du Conseil d'administration du Fonds pour le développement des peuples autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes (FILAC), a elle aussi souligné combien il importe de tenir compte de la voix et de la vision des peuples autochtones, et ce pour deux raisons : d’abord parce que leur résilience face à la COVID-19 a prouvé qu'ils ont une capacité de réponse et de proposition ; ensuite parce qu’ils détiennent la clef d'un rétablissement transformateur basé sur leurs connaissances, leur conscience collective et leur vision du monde. Les valeurs des peuples autochtones – réciprocité, solidarité, égalité et autogestion – sont la base d'un système socioéconomique et politique collectif auquel tous les membres d’une collectivité participent activement, a-t-elle indiqué.

Ces aspects ont été clairement mis en évidence pendant la pandémie, a estimé Mme Cunningham Kain, qui a évoqué des centaines d'actions des peuples autochtones contre la COVID-19, « sans lesquelles le nombre de morts et de malades serait bien plus élevé ». Ces actions relèvent notamment des systèmes de médecine traditionnelle ainsi que des pratiques solidaires de distribution, de troc et d’échange de nourriture. Les systèmes alimentaires des peuples autochtones sont durables, renforcent la biodiversité et sont résistants aux impacts de la crise climatique, a ajouté Mme Cunningham Kain.

Les petits producteurs et les économies locales doivent faire l'objet d'une attention particulière, car la pandémie a montré que la protection des systèmes économiques locaux est essentielle pour garantir non seulement la souveraineté alimentaire mais aussi d'autres droits de l'homme individuels et collectifs, a par ailleurs souligné Mme Cunningham Kain.

M. BINOTA MOY DHAMAI, Président-Rapporteur du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, a notamment insisté sur le fait que la protection des territoires était essentielle au rétablissement des autochtones après la crise de la COVID-19, car cette protection favorise la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance durables, augmentant de ce fait la résilience face aux prochaines pandémies. La dépossession des terres à des fins de conservation ou de développement d'infrastructures, ou par les industries extractives, ainsi que la privatisation des terres autochtones ont un effet négatif sur leurs moyens de subsistance, leurs ressources économiques, leur identité sociale et culturelle et leur autodétermination, a mis en garde le Président-Rapporteur du Mécanisme d’experts.

M. Dhamai a ensuite attiré l’attention sur la corrélation entre la façon dont les peuples autochtones se sont sortis de la pandémie et leur capacité à exercer leur droit à l'autodétermination. Il a estimé que les mesures de redressement liées à la COVID-19 devraient être ancrées dans les droits individuels et collectifs des peuples autochtones, tels qu’énoncés dans le droit international des droits de l'homme, notamment dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La clef des réformes à mener, a affirmé M. Dhamai, réside dans la participation et la consultation des peuples autochtones dans toutes les décisions qui les concernent, y compris s’agissant du relèvement face à la COVID-19.

M. YON FERNÁNDEZ DE LARRINOA, Chef de l'Unité des peuples autochtones de la Division des partenariats et de la collaboration avec les Nations unies de l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a rappelé que le Secrétaire général des Nations Unies avait beaucoup insisté sur l'augmentation des inégalités dans le monde, qui creusent le fossé entre les quelques riches et les millions de pauvres. Ce fossé de pauvreté et d'inégalité croissant aggrave la faim, dont on estime qu'elle touchera plus de 600 millions de personnes d'ici 2030, a-t-il fait observer, avant d’ajouter que l'État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde (SOFI) a confirmé que l'insécurité alimentaire et la faim augmentent partout dans le monde depuis 5 ans maintenant, soit avant le début de la pandémie.

Dans le processus de relèvement lié à la COVID-19, il faut faire des efforts supplémentaires pour veiller à ce que les peuples autochtones ne soient pas négligés, oubliés et ignorés une fois de plus, a souligné M. de Larrinoa. Ainsi, a-t-il rappelé, en juillet 2021, le Groupe scientifique du Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires a reconnu que les systèmes alimentaires et les systèmes de connaissances des peuples autochtones sont des « changeurs de jeu » pour la durabilité et la résilience. Cette reconnaissance a permis aux pays et aux peuples autochtones de créer une Coalition sur les systèmes d'alimentation et de connaissances des peuples autochtones, qui sera lancée en octobre. La COVID, a ajouté M. de Larrinoa, a montré que les peuples autochtones, dont les systèmes alimentaires sont liés à des écosystèmes sains, maintiennent la biodiversité tout en produisant suffisamment de nourriture pour la communauté, voire pour nourrir des communautés non autochtones.

Poursuivant son propos, M. de Larrinoa a souligné que pour préserver la biodiversité et faire face à la crise climatique, il faut travailler avec les peuples autochtones, en soutenant les systèmes alimentaires et de connaissances de ces peuples par des politiques et des programmes améliorés. La Coalition sur les systèmes d’alimentation et de connaissances des peuples autochtones offre une opportunité d'avoir un espace de travail commun, mais il faut encore identifier d'autres domaines où les efforts collectifs des peuples autochtones et non autochtones peuvent faire avancer l'agenda, a conclu le représentant de la FAO.

Aperçu du débat

Plusieurs États ont assuré être conscients de l’effet disproportionné que la pandémie de COVID-19 a sur les peuples autochtones, ainsi que de l’importance de leur participation à la conception et à l’application des efforts et plans de relèvement. À cet égard, il a été recommandé de veiller à ce que les mesures de redressement répondent aux besoins à long terme des populations autochtones en matière d'éducation, de santé, d'emploi, de logement et d'autres services sociaux et publics. Il a aussi été recommandé d’instaurer les conditions nécessaires pour que les peuples autochtones puissent élaborer leurs propres plans de redressement, conformément à leur droit d’assurer « librement leur développement » (article 3 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones).

Des délégations ont fait état de partenariats entre les autorités nationales et les communautés autochtones pour élaborer les stratégies nationales de sécurité alimentaire. D’autres initiatives nationales ont été mentionnées concernant la commercialisation de produits agricoles et artisanaux des peuples autochtones ; la diffusion des connaissances autochtones ; l’octroi d’aides financières directes pendant la pandémie et la fourniture de services sociaux, sanitaires (y compris la vaccination) et scolaires ; ou encore la création de filets de sécurité sociale pour aider les petits agriculteurs à faire face aux chocs.

Une délégation a mentionné une expérience réussie d’intégration des technologies de l’information aux méthodes traditionnelles des petits exploitants agricoles autochtones.

Pour un intervenant, la transformation des systèmes alimentaires doit être une priorité dans le cadre du redressement économique et social après la pandémie : la manière dont la nourriture est produite et consommée est en effet liée aux problèmes que sont la déforestation, les changements climatiques et la perte de biodiversité. Cette transformation doit tenir compte des peuples autochtones, de leur lien avec la terre et des ressources naturelles qui les entourent, a ajouté cet intervenant.

Plusieurs insisté sur l’impérieuse nécessité de protéger les défenseurs des droits de l’homme et des territoires des peuples autochtones. Une organisation non gouvernementale (ONG) a mis en garde contre l'introduction et l'expérimentation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de semences hybrides qui menacent la biodiversité et les semences indigènes.

Les panélistes ont été priés de dire comment les États peuvent faire en sorte que le principe du consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones soit respecté dans tous les plans de redressement liés à la COVID-19. Un intervenant a demandé comment les femmes et les filles autochtones pourraient, elles aussi, être intégrées aux efforts de lutte contre l’insécurité alimentaire.

Des violations des droits des peuples autochtones dans plusieurs pays ont été dénoncées. Il a aussi été remarqué que le conflit en Ukraine avait des répercussions sur la production alimentaire, ce qui aggrave les inégalités au détriment des peuples autochtones.

*Liste des intervenants : Guyana, Mexique (au nom d'un groupe de pays), Suède (au nom d'un groupe de pays), Union européenne, Allemagne, Australie, Brésil, Fédération de Russie, Pérou, Iran, Colombie, ONU Femmes, Franciscains International, Conselho Indigenista Missionário CIMI, Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, Bolivie, Namibie, Cambodge, États-Unis, Espagne, Fonds des Nations Unies pour la population, Malaisie, Népal, Afrique du Sud, Chine, Organisation internationale pour le droit à l'éducation et la liberté d'enseignement (OIDEL) et Africa Culture Internationale.

Réponses et remarques de conclusion

M. CALÍ TZAY a souligné la nécessité de veiller à ce que les discussions mondiales concernant la lutte contre la pandémie et contre les changements climatiques intègrent les peuples autochtones.  Il a en particulier insisté sur la nécessité d’intégrer les femmes autochtones dans les plans de relance post-pandémie. Il faut prendre en compte de manière prioritaire les besoins des peuples autochtones dans les plans de relance, a-t-il martelé.

MME CUNNINGHAM KAIN a elle aussi affirmé que la reprise post-pandémie doit impérativement prendre en compte les peuples autochtones. Elle a souhaité que ces derniers soient reconnus comme sujets de droit afin de pouvoir ensuite devenir partenaires avec les acteurs qui souhaiteraient travailler en étroite collaboration avec eux. Elle a estimé qu’il fallait faire les choses de manière différente, notamment en travaillant prioritairement avec les organisations de femmes et de jeunes autochtones, afin d’adopter une approche plus globale.

M. DHAMAI a fait observer qu’il aurait été plus productif de permettre aux peuples autochtones de participer à ce dialogue et de partager leurs points de vue. Il a insisté sur l’impact disproportionné de la COVID-19 sur les peuples autochtones.

M. DE LARRINOA a souligné l’importance de maintenir un dialogue avec les pays pour que ces derniers comprennent et acceptent la nécessité de faire participer les femmes autochtones à la conception et à la mise en œuvre des politiques les concernant. Des politiques respectueuses qui prennent en considération les besoins des populations autochtones, tout en tenant compte de leurs avis, doivent être une priorité pour les États, a-t-il insisté. Il a également mis l’accent sur la nécessité de dialoguer avec les pays qui ne reconnaissent toujours pas les droits des peuples autochtones.

Dialogue avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Le Conseil est saisi du rapport du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sur les travaux de sa quinzième session, qui s’est tenue du 4 au 8 juillet 2022 (A/HRC/51/49).

Présentations

M. BINOTA MOY DHAMAI, Président-Rapporteur du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a indiqué que le Mécanisme avait, à sa quinzième session, adopté son « Étude sur les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus entre les peuples autochtones et les États, y compris les accords de paix et les initiatives de réconciliation, et leur reconnaissance dans les textes constitutionnels », préparée conformément à la résolution 33/25 du Conseil des droits de l'homme. Le Mécanisme d'experts considère son Étude comme une occasion d'identifier les principes et les conditions, ainsi que les lacunes et les obstacles, dans la réalisation du droit des peuples autochtones à conclure des traités avec les États et à les faire respecter.

L'Étude analyse les conditions favorables à l'établissement de traités, à savoir : d'abord, la reconnaissance des peuples autochtones en tant que tels et la reconnaissance de leurs droits ; et, d’autre part, l'équilibre des pouvoirs dans les processus de négociation, autrement dit la possibilité pour les peuples autochtones de participer selon leurs propres processus et institutions de prise de décision, sans subir ni pression ni coercition. L'Étude identifie en outre des conditions et obstacles à la mise en œuvre effective de tels instruments.

Le Président-Rapporteur a évoqué les autres activités du Mécanisme pendant la session, qui sont décrites dans le rapport. Le Mécanisme a décidé que sa prochaine étude porterait sur le thème de « l'impact de la militarisation sur les droits des peuples autochtones », a fait savoir M. Dhamai. Il a averti que le Mécanisme avait été confronté dernièrement à des incidents qui pourraient être interprétés comme des actes de représailles contre des individus et groupes qui coopèrent ou ont coopéré avec les Nations Unies.

M. DIEL MOCHIRE MWENGE, membre du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, a ensuite présenté une mise à jour des activités du Fonds. Il a précisé que le Fonds avait, depuis sa création, soutenu la participation de plus de 3000 représentants autochtones, y compris des femmes, des hommes, des jeunes, des aînés, des personnes LGBTQ et des personnes autochtones handicapées, aux mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et à d'autres mécanismes pertinents. Ces personnes n’auraient pas eu la chance de participer aux réunions des Nations Unies sans l'aide fournie par le Fonds, a-t-il insisté.

En raison des restrictions de voyage, de l'accès limité à la vaccination et de la situation sanitaire imprévisible, le Fonds n'a pas pu allouer de subventions en 2021, a fait savoir M. Mochire Mwenge.  Pour ce qui est de 2022, a-t-il en revanche indiqué, le Fonds, de nouveau en mesure de relancer son soutien régulier aux peuples autochtones, a récemment apporté son soutien à vingt bénéficiaires pour la vingt et unième session de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (avril-mai 2022 à New York) ou encore à 23 bénéficiaires pour la quinzième session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Le travail du Fonds est soutenu par des contributions volontaires émanant des gouvernements, d'organisations non gouvernementales et d'autres entités privées ou publiques, a rappelé M. Mochire Mwenge.

Aperçu du débat

Les efforts du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et son leadership pour faire avancer les discussions sur le renforcement et la participation accrue des représentants et des institutions représentatives des peuples autochtones aux travaux du Conseil des droits de l’homme ont été salués unanimement par l’ensemble des orateurs. D’aucuns ont également salué la pertinence de la décision du Mécanisme d’organiser en novembre prochain un atelier d’experts sur les moyens de renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux du Conseil. À cet égard, il a été jugé important de s’assurer de la participation des femmes autochtones, des personnes autochtones handicapées et des personnes autochtones LGBTQI+ aux procédures des Nations Unies qui les concernent.

Le Conseil a par ailleurs été invité à poursuivre ses efforts pour identifier les voies et les moyens qui permettraient à ses organes et à ses mécanismes de mieux prendre en considération les besoins des peuples autochtones, notamment lorsque les points abordés les concernent.

La responsabilité incombe également aux États d’associer les peuples autochtones aux discussions qui les concernent, a-t-il été souligné, d’aucuns insistant sur l’importance d’une participation pleine et entière des femmes et des filles autochtones dans l’élaboration des politiques qui les concernent et dans leur application.

Une délégation a lancé un appel au Mécanisme d’experts pour qu’il garantisse aux défenseurs des droits de l’homme autochtones un environnement de vie et de travail sûr, sans discrimination, sans crainte de représailles, sans intimidation ni menace d’aucune sorte. Par ailleurs, les risques supplémentaires auxquels sont exposées les défenseuses des droits humains autochtones doivent également être pris en compte, a-t-il été souligné. À cet égard, l’augmentation des cas de harcèlement à l’encontre des représentantes des peuples autochtones, en particulier des femmes dirigeantes, notamment celles qui participent aux réunions des Nations Unies, a été dénoncée par plusieurs intervenants. Les récents actes d'intimidation survenus lors de la quinzième session du Mécanisme d'experts ont été particulièrement et fermement condamnés. Tous les États doivent adopter des mesures appropriées pour protéger les peuples autochtones contre les menaces, les intimidations, le harcèlement et les attaques, a-t-on insisté.

**Liste des intervenants : Finlande (au nom d'un groupe de pays), Union européenne, Nouvelle-Zélande (au nom d'un groupe de pays), Guatemala (au nom d'un groupe de pays), Équateur, Colombie, Australie, Mexique, Panama, Brésil, Venezuela, Afrique du Sud.

 

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