Tchad : des experts sont alarmés par le recours à un usage létal de la force contre des manifestants, et appellent à une désescalade des tensions

GENEVA (26 octobre 2022) - Des experts indépendants de l'ONU et de l’Union africaine* ont condamné aujourd'hui la répression létale des manifestations pacifiques au sujet de la période de transition politique, et appellent à une désescalade des tensions dans le pays.

Le 20 octobre, des centaines de personnes se sont rassemblées dans la capitale N’Djaména et dans plusieurs autres villes à travers le pays afin d’exprimer leur soutien pour une transition à une démocratie dans le pays. Les forces de l’ordre auraient violemment dispersé les manifestants, y compris par l’usage de gaz lacrymogènes et en tirant des balles réelles. Une cinquantaine de personnes ont été tuées et près de 300 blessées.

« Nous condamnons fermement le recours à la force meurtrière par les forces de l’ordre, et déplorons de même des rapports faisant état d’actes violents de la part des manifestants suite à cette répression létale » ont dit les experts.

Les experts sont profondément préoccupés par le fait que des centaines de personnes auraient été arrêtées arbitrairement pour avoir exercé leur droit de se réunir pacifiquement.

« Nous exhortons les autorités à libérer rapidement ces personnes dont le seul crime est celui d’avoir exercé leur droit à la liberté de réunion pacifique, et demandons à toutes les parties de désormais faire preuve de retenue » ont affirmé les experts.

« Nous rappelons aux autorités tchadiennes qu’en vertu des obligations qui lui incombent vis-à-vis du droit international relatif aux droits humains, ils se doivent de garantir et de protéger l'exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi qu’à la liberté d'opinion et d'expression ».

« Les forces de l’ordre doivent s'abstenir à tout recours excessif de la force contre des manifestants pacifiques et veiller à ce que la force ne soit utilisée que si elle est strictement nécessaire et, le cas échéant, dans le plein respect des principes de légalité et de proportionnalité. Tout recours à un usage excessif de la force expose leur auteur à des poursuites conformément aux standards internationaux » ont-ils déclaré.

« Les autorités tchadiennes ont l'obligation de mener des enquêtes impartiales, rapides et efficaces sur les violations des droits humains qui auraient pu être commises lors de la dispersion des manifestations, et d'offrir un recours utile aux victimes », ont déclaré les experts.

Les experts continuent de suivre de près la situation et exhortent les forces de l’ordre à faire preuve de retenue et à s'abstenir de recourir à une force excessive en réponse aux manifestations.

Les experts ont déjà fait part au gouvernement de leurs préoccupations concernant l'usage illégal et excessif de la force par les forces de l'ordre contre les manifestants. Ils continuent de suivre de près la situation et sont prêts à aider les autorités à inverser ou rectifier la situation.

FIN

Les experts: Clément Nyaletossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association; Hon. Rémy Ngoy Lumbu, Rapporteur spécial de la Commission africaine sur les droits de l’Homme et des peuples sur les droits des défenseurs des droits humains et Point focal sur les représailles

Le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d´association fait partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme qui correspondent à des mécanismes indépendants d'enquête et de surveillance mandatés par le Conseil. Les procédures spéciales constituent le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.

Le Rapporteur spécial de la Commission africaine sur les droits de l’Homme et des peuples sur les droits des défenseurs des droits humains et Point focal sur les représailles se joint à la déclaration. La Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples vise à promouvoir les droits de l'homme et des peuples ; assurer la protection des droits de l'homme et des peuples ; interpréter toute disposition de la Charte africaine ; et exécuter toutes autres tâches qui lui seront éventuellement confiées par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Organisation de l´Union africaine.