Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-quinzième session

Le Comité contre la torture (CAT) a entamé ce matin les travaux de sa soixante-quinzième session, qui se tient à Genève jusqu’au 25 novembre prochain et durant laquelle il doit examiner les rapports présentés par l'Australie, le Tchad, El Salvador, le Malawi, la Somalie et l'Ouganda au titre de la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Dans une déclaration d’ouverture, M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a fait savoir que le nouveau Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, M. Volker Türk, s’était engagé, dans un message transmis lors de sa première réunion avec les Présidents des organes de traités, quelques jours après avoir pris ses fonctions, le 17 octobre 2022, à apporter un soutien fort aux organes de traités et à coopérer avec eux.

S’agissant ensuite du processus de renforcement des organes de traités, M. Cissé-Gouro a mentionné le quatrième rapport biennal du Secrétaire général sur l'état du système des organes de traités, présenté à la soixante-dix-septième session de l'Assemblée générale, qui contient notamment des informations sur la proposition d'un nouveau calendrier prévisible d'examen des rapports des pays, ainsi que des calculs préliminaires sur le temps de réunion prévu pour 2024.

En parallèle, le Haut-Commissariat a déjà initié les changements nécessaires au renforcement du système des organes de traités, a fait savoir M. Cissé-Gouro. Tout d'abord, un groupe de travail a été créé pour proposer des options visant à rendre opérationnel le calendrier prévisible et le calcul des coûts correspondants. Deuxièmement, une évaluation des méthodes de travail est en cours d'élaboration par le Haut-Commissariat. Enfin, le Haut-Commissariat est en train d’élaborer un système moderne de gestion des plaintes individuelles et des actions urgentes.

M. Cissé-Gouro a ensuite relevé que les organisations de la société civile et les victimes apportaient des informations et des témoignages cruciaux aux comités. Or, le dernier rapport annuel du Secrétaire général sur l'intimidation et les représailles contre les personnes qui coopèrent avec les Nations Unies montre une fois de plus la mesure dans laquelle des personnes sont persécutées pour avoir soulevé des préoccupations relatives aux droits de l'homme auprès de l'Organisation, y compris auprès des organes conventionnels. M. Cissé-Gouro a félicité le Comité pour les efforts qu’il déploie pour répondre à ces préoccupations chaque fois qu'elles se présentent et pour son approche diligente dans le traitement des cas d'intimidation et de représailles portés à sa connaissance.

M. Cissé-Gouro a aussi souligné que le Conseil des droits de l’homme, à sa dernière session, avait adopté sans vote une résolution encourageant les États à créer ou à renforcer les mécanismes nationaux de mise en œuvre, de rapport et de suivi, autrement dit les structures gouvernementales chargées de coordonner la préparation des rapports destinés aux mécanismes internationaux et régionaux des droits de l'homme, y compris aux organes de traités de l'ONU.

M. Cissé-Gouro a ensuite attiré l’attention sur la publication du rapport mandaté par la résolution 47/21 du Conseil concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d'ascendance africaine face au recours excessif à la force et aux autres violations des droits de l'homme dont se rendent coupables des membres des forces de l'ordre (A/HRC/51/53). Ce rapport contient des informations sur les faits nouveaux et les initiatives prises par les États et d'autres entités pour s’attaquer aux manifestations de racisme systémique à l’encontre des Africains et des personnes d'ascendance africaine, notamment dans le domaine de l’action policière et pour faire progresser la lutte contre l’impunité et l’accès des victimes aux réparations.

Ce rapport, a ajouté M. Cissé-Gouro, a été présenté au Conseil le 3 octobre dernier, parallèlement au premier rapport du Mécanisme international d'experts indépendants chargé de promouvoir la justice et l'égalité raciales dans le contexte du maintien de l’ordre (A/HRC/51/55). Le Mécanisme d'experts a examiné en particulier la question de la collecte, de l'analyse et de la publication de données ventilées par race ou origine ethnique portant sur les interactions des personnes d'ascendance africaine avec les forces de l’ordre et le système de justice pénale, question qu’il juge essentielle pour orienter et évaluer les mesures visant à lutter contre le racisme systémique dans les domaines du maintien de l’ordre et de la justice pénale.

Ces deux rapports, a estimé M. Cissé-Gouro, pourraient être une excellente ressource pour le Comité dans ses travaux sur la question de l'usage excessif de la force, y compris la violence à caractère raciste.

Pour sa part, M. Claude Heller, Président du Comité contre la torture, a indiqué ce matin qu'au cours de la session, le Comité – outre l’examen des rapports de pays – examinerait douze communications (plaintes individuelles) sur le fond, trois communications sur la recevabilité, ainsi que quatre demandes pour que soit interrompu l’examen de communications. Des rapports de suivi seront présentés par le rapporteur sur le suivi des observations finales du Comité et par le rapporteur sur les représailles, a ajouté M. Heller.

Le Comité doit entamer l’examen du rapport du Tchad demain matin, à partir de 10 heures.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/10/committee-against-torture-opens-seventy-fifth-session-geneva