Le Conseil des droits de l’homme se penche sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés et sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne

Le Conseil des droits de l’homme a tenu cet après-midi ses débats généraux au titre des points 7 et 8 de son ordre du jour, qui portent respectivement sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés et sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

S’agissant du point 7, l’État de Palestine et la Syrie avaient fait en fin de séance ce matin des déclarations dont il est rendu compte dans le présent communiqué. Cet après-midi, le Conseil a entendu de nombreuses délégations* prendre part à ce débat. Nombre d’intervenants ont réitéré leur soutien aux droits inaliénables du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’établissement de son propre État indépendant sur la base des frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément au consensus international de longue date et aux résolutions pertinentes des Nations Unies.

Plusieurs délégations** ont ensuite participé au débat sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action adoptés en 1993 à Vienne par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme. Ont notamment été rappelées l’universalité, l’indissociabilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme.

Lundi matin, à 10 heures, le Conseil tiendra son dialogue avec le Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, avant d’achever son débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Débat général sur la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Pays concernés

L’État de Palestine a déploré qu’Israël continue de boycotter les réunions au titre de ce point de l’ordre du jour, alors même qu’il commet depuis des décennies les crimes les plus condamnables. La délégation palestinienne a aussi critiqué les obstacles mis par Israël aux travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le terrain. Elle a ensuite condamné le blocus imposé à la bande de Gaza depuis plus de quinze ans, ainsi que les attaques incessantes contre ce territoire, qui ont fait des milliers de blessés et de martyrs.

La délégation palestinienne a demandé que la Commission d'enquête du Conseil [créée à l’issue de la trentième session extraordinaire du Conseil] puisse exercer son mandat en Palestine et en Israël – « et ce n'est pas là un acte antisémite », a-t-elle ajouté. Elle a également plaidé pour que le Procureur de la Cour pénale internationale ouvre d'urgence des enquêtes sur la base des dossiers transmis à la Cour, entre autres par l'État de Palestine.

Depuis le début de l'année, quelque 92 civils ont été tués en Cisjordanie, dont quatre avant-hier à Jénine, le dernier d'entre eux un enfant de sept ans, a poursuivi la délégation. Elle a demandé aux États d’arrêter de vendre et d'acheter des armes à Israël, ainsi que de boycotter les produits israéliens, en particulier ceux produits dans les colonies [de peuplement israéliennes]. La délégation palestinienne a également appelé Israël à cesser le vol de terres et la construction de colonies de peuplement, et a condamné l'arrogance des colons [israéliens] et leurs attaques quotidiennes contre les Palestiniens et leurs biens.

En conclusion, la délégation a invité la présidence du Conseil et tous les membres qui le souhaitent à se rendre en Palestine et s’est dite prête à assumer toutes les obligations logistiques et techniques pour de telles visites.

La Syrie a pour sa part estimé que l'agression israélienne en Palestine et en Syrie est devenue un modèle constant de comportement qui viole le droit international et pousse la région dans un état de tension et de confrontation sans précédent. Les attaques répétées d’Israël sur le territoire syrien et son ciblage délibéré des installations civiles, notamment de ports et d’aéroports, violent le droit international et constituent des « crimes de guerre » qui mettent en danger la vie des Syriens, mais également la paix et la sécurité régionales et internationales, a insisté la délégation syrienne. Elle a dénoncé le silence et les deux poids, deux mesures qui caractérisent le comportement des pays occidentaux favorables à Israël, puissance occupante qui continue de commettre des massacres et des crimes contre le peuple palestinien, de violer ses droits fondamentaux et de soumettre les Palestiniens à une punition collective, comme en témoignent le blocus étouffant de Gaza, la démolition de maisons et la confiscation de biens ou encore le bouclage de zones entières de la Cisjordanie et l’imposition de restrictions à la circulation de ses habitants, ainsi que la pratique de la torture et la détention arbitraire de prisonniers dans les prisons de l’occupant, les déplacements forcés et le refus de laisser les Palestiniens pratiquer librement leurs rites religieux.

Dans le Golan syrien occupé, a ajouté la Syrie, les autorités israéliennes poursuivent leurs violations systématiques des droits humains et privent les citoyens syriens du Golan occupé de la jouissance de leurs droits à l’éducation, à la santé, à l’emploi, à l’alimentation, au logement, à une vie décente et à la liberté de mouvement et de résidence. Dans le Golan syrien occupé, les terres sont confisquées, les villages et les villes assiégés et les habitants soumis à des traitements discriminatoires, dans le but de les forcer à partir ou à accepter l’occupation et la décision illégale d’imposer une juridiction sur le Golan occupé en violation de la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité des Nations Unies. La puissance occupante fait fi de ses obligations légales en vertu du droit international et des résolutions des Nations Unies, à l’abri de la protection des États-Unis, a ajouté la délégation syrienne, avant de réaffirmer le droit inaliénable de la Syrie de récupérer le plateau du Golan occupé. La Syrie réitère son rejet catégorique des mesures prises par le « régime israélien » pour perpétuer son occupation sur le Golan syrien et appelle tous les États à ne pas reconnaître ces mesures unilatérales, qui sont nulles et non avenues et sans effet juridique international. Elle appelle par ailleurs les États à ne pas autoriser les activités commerciales dans les colonies israéliennes qui contribuent à la consolidation de l'occupation. En outre, la Syrie réitère notamment son soutien indéfectible au droit du peuple palestinien à établir son propre État indépendant et souverain, avec Jérusalem comme capitale, et au droit au retour des réfugiés en application des résolutions pertinentes des Nations Unies.

Aperçu du débat

De nombreuses délégations ont plaidé en faveur des droits inaliénables du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’établissement de son propre État indépendant sur la base des frontières du 4 juin 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément au consensus international de longue date et aux résolutions pertinentes des Nations Unies.

L’occupation militaire israélienne pèse lourdement sur la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples des territoires palestiniens et des autres territoires arabes occupés, a-t-il été souligné, d’aucuns insistant sur la nécessité de garantir une solution juste, globale et durable à ce conflit, de mettre fin à l’occupation militaire israélienne, de lever le blocus imposé sur la bande de Gaza, et de cesser les arrestations et détentions arbitraires de milliers de Palestiniens.

Nombre d’intervenants ont condamné les agressions israéliennes contre la population civile palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, qui causent des pertes en vies humaines et des dégâts matériels considérables.

Il a également été souligné que les activités de colonisation israéliennes et les plans visant à annexer certaines parties de la Cisjordanie conduisent à des tensions récurrentes, à l’instabilité et à la prolongation du conflit. Ont en outre été dénoncés l’assassinat de la journaliste Shireen Abu Akleh ou encore la poursuite des attaques contre la mosquée al-Aqsa et les tentatives de judaïsation de la ville de Jérusalem. Cette situation globale tend à saper la solution fondée sur deux États et prolonge la souffrance du peuple palestinien, a-t-il été déploré.

Plusieurs délégations ont ainsi réaffirmé leur attachement à une solution fondée sur deux États, telle que soutenue par les Nations Unies au travers de nombreuses résolutions pertinentes. Une délégation a fait observer que lors de son intervention, la semaine dernière, devant l’Assemblée générale des Nations Unies, le Premier Ministre israélien, M. Yair Lapid, a souligné son attachement à un accord de paix fondé sur une solution à deux États. Les autorités israéliennes ont donc été invitées à traduire ces paroles en actes et à mettre fin aux démolitions [de maisons palestiniennes] et aux déplacements forcés. Israël s’est en outre vu rappeler ses obligations en vertu du droit international humanitaire.

Cet après-midi, plusieurs délégations ont estimé que le Conseil des droits de l’homme devait rester saisi de cette question au titre du présent point de l’ordre du jour (le point 7). D’aucuns ont déploré l'absence de participation de certains États membres à ce débat.

Si Israël continue à ignorer les appels qui lui sont adressés, le Conseil devra alors explorer la possibilité d’établir un mécanisme pour traiter exclusivement des pratiques israéliennes contre le peuple palestinien des deux côtés de la ligne verte, a-t-il été affirmé. Certaines délégations ont qualifié ces pratiques d’«apartheid», rappelant que le 25 mars dernier, devant le Conseil, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Michael Lynk, avait lui-même qualifié d’«apartheid» le système politique appliqué par Israël aux territoires palestiniens occupés. La communauté internationale a été appelée à démanteler et à interdire le système israélien de colonialisme et d’«apartheid », comme l'exige le droit international ; la communauté internationale doit collectivement condamner les actions d’Israël et ses politiques qui visent à maintenir la domination d’un groupe ethnique sur un autre, a-t-on insisté.

Durant ce débat, des organisations de la société civile ont condamné le manque de cohérence de certains États qui dénoncent les droits de l’homme dans certains pays et qui ne participent pas au débat sur d’autres questions. La conception de ce qui constitue une violation des droits de l’homme change-t-elle selon le pays dont il s’agit, a-t-il été demandé ?

D’autres intervenants ont déploré le maintien de ce point 7 de l’ordre du jour, d’aucuns soulignant le caractère disproportionné du nombre de résolutions adoptées depuis 2006 par le Conseil des droits de l’homme pour condamner Israël par rapport au nombre de celles adoptées concernant le reste du monde. Le Conseil doit se préoccuper de plaider pour le respect général des droits de l'homme et non pas pour la dénonciation systématique d'un seul pays, a-t-on insisté.

*Liste des intervenants : Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non-alignés), Côte d'Ivoire (au nom du groupe des États africains), Arabie saoudite (au nom du Conseil de coopération du Golfe), État de Palestine (au nom du groupe des États arabes), Qatar, Cuba, Venezuela, Sénégal, Libye, Émirats arabes unis, Mauritanie, Chine, Namibie, Malaisie, Pakistan, Bolivie, Soudan, Luxembourg, Indonésie, Koweït, Tunisie, Iraq, Djibouti, Maroc, République populaire démocratique de Corée, Irlande, Brunéi Darussalam, Fédération de Russie, Maldives, Afrique du Sud, Jordanie, Nigeria, Chili, Sri Lanka, Bangladesh, Arabie saoudite, Yémen, Algérie, Bahreïn, Liban, Türkiye, Botswana, Oman, Égypte, République islamique d’Iran, Commission indépendante des droits palestiniens, Women's Centre for Legal Aid and Counseling, Institute for NGO Research, Jerusalem Institute of Justice, BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Congrès juif mondial, Défense des enfants - international, Palestinian Initiative for the Promotion of Global Dialogue and Democracy (MIFTAH), Al-Haq, Law in the Service of Man, Human Rights & Democratic Participation Center "SHAMS", Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Human Rights Information and Training Center, B'nai B'rith, The Palestinian Return Centre Ltd, Comité de coordination d'organisations juives, Meezaan Center for Human Rights, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Commission internationale de juristes, Association Ma'onah for Human Rights and Immigration, Al Mezan Centre for Human Rights, Commission internationale de juristes, International-Lawyers.Org, Lawyers' Rights Watch Canada, Maat for Peace, Development and Human Rights Association, The Institute for Protection of Women's Rights (IPWR), Institut International pour les Droits et le Développement, Global Institute for Water, Environment and Health.

Débat général sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne

La Déclaration et le Programme d’action de Vienne ont été adoptés par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue dans la capitale autrichienne en 1993.

Aperçu du débat

Il a été rappelé, pendant le débat, que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables et interdépendants, comme cela est inscrit dans la Déclaration de Vienne, et plusieurs délégations ont donc plaidé pour que tous les droits de l’homme, y compris le droit au développement, soient traités sur un pied d’égalité. Il a aussi été rappelé que la Déclaration demande que l’accent soit mis sur les mesures propres à aider à la création d'une société civile pluraliste, de même que sur l'importance de l'état de droit et de la liberté d'expression, soulignant ainsi le rôle indispensable de médias libres et indépendants pour informer le public et demander des comptes aux gouvernements.

De même, la Conférence se déclarait, à Vienne, « préoccupée par les violations des droits de l’homme en période de conflit armé, qui visent la population civile » et invitait les États et toutes les parties aux conflits armés à respecter scrupuleusement le droit humanitaire international. Dans ce contexte, a affirmé une délégation, les droits de l'homme de chaque personne resteront menacés tant que la Fédération de Russie ne mettra pas fin à sa « guerre d'agression illégale » [contre l’Ukraine] et ne respectera pas les principes généraux du droit international. Plusieurs délégations ont assuré que leur pays ne reconnaîtrait pas les « simulacres de référendum » organisés [cette semaine] par la Fédération de Russie.

L’importance de respecter le droit des peuples à l’autodétermination a été soulignée par plusieurs délégations.

Une délégation a dénoncé la xénophobie, le racisme, la discrimination, l'intolérance, ainsi que les discours de haine et l'apologie du nazisme et du fascisme qui prolifèrent, notamment dans les pays développés.

Le Conseil des droits de l’homme devrait renforcer son assistance technique aux États pour qu’ils appliquent effectivement les droits de l’homme, ont recommandé plusieurs délégations. Un certain nombre d’intervenants ont fait état des plans d’action dont leurs pays se sont dotés pour appliquer les droits de l’homme. L’importance de la coopération entre les États pour donner effet aux droits de l’homme a également été mise en avant.

Les membres du Conseil ont été appelés à se dresser contre l’islamophobie, le harcèlement sexuel et la violence envers les femmes, ainsi que contre les mesures coercitives unilatérales.

**Liste des intervenants : République tchèque (au nom de l’Union européenne), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Ukraine (au nom d’un groupe de pays), Grèce (au nom d’un groupe de pays), Azerbaïdjan (au nom du Mouvement des pays non alignés), Chili (au nom d’un groupe de pays), Danemark (au nom d’un groupe de pays), État de Palestine (au nom du groupe des États arabes), Cuba, Venezuela, Inde, Chine, Namibie, Arménie, États-Unis, Népal et Indonésie.

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