Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de ses observations finales et des plaintes ainsi que sur la question des représailles

Le Comité contre la torture s'est penché, ce matin, sur le suivi de ses observations finales, adoptées à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que sur le suivi des communications (plaintes individuelles) qui lui sont soumises en vertu de l'article 22 de la Convention. Le Comité a aussi porté son attention sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le rapporteur du Comité pour le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a d’abord indiqué que depuis sa précédente session (juillet 2022), le Comité avait reçu les rapports de suivi du Tadjikistan, de la Belgique et de la Lituanie. Il a rappelé qu'à ce jour, les États ci-après, dont les rapports ont été examinés entre les quarantième (mai 2008) et soixante-et-onzième (juillet 2021) sessions, n’avaient pas soumis les informations de suivi dans les délais impartis : Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Bénin, Cabo Verde, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Indonésie, Madagascar, Mozambique, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, République arabe syrienne, Togo, Yémen et Zambie.

Au cours de la période considérée, le Comité n’a reçu aucun autre rapport de suivi d’organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes concernant les réponses de suivi présentées par les États parties, a par ailleurs indiqué le rapporteur.

Enfin, M. Tuzmukhamedov a dit avoir évalué les informations communiquées par les États parties au titre de la procédure de suivi, pour contrôler la mesure dans laquelle les États concernés avaient apporté des réponses aux questions dont le Comité a estimé qu’elles devaient faire l’objet d’un suivi. Le rapporteur a indiqué que, depuis la dernière session, il avait, dans le cadre du dialogue qu’il entretenait avec les États parties après réception de leurs réponses, écrit à la Belgique relativement au suivi des observations finales du Comité.

Rapporteur du Comité pour le suivi des communications, M. Huawen Liu a ensuite présenté son rapport sur le suivi des communications (plaintes individuelles) reçues en application de l'article 22 de la Convention. Huit communications ont ainsi été traitées depuis la dernière session, a-t-il indiqué. Dans cinq cas concernant la Suisse (1 cas) et le Maroc (4 cas), le Comité a décidé de clore le dialogue de suivi en raison de la mise en œuvre de la communication du Comité, a précisé M. Liu. Dans les trois autres cas, le Comité a décidé de poursuivre le dialogue avec l’État concerné, à savoir le Maroc. Une page du site Web du Comité est consacrée aux communications individuelles.

Enfin, la rapporteuse du Comité chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué que s’agissant des risques de représailles dans plusieurs affaires concernant le Maroc, les plaignants ont été libérés et que la question a dès lors été réglée. Par ailleurs, a-t-elle ajouté, le Comité a décidé irrecevable (du fait que les recours internes n’ont pas encore été épuisés) une affaire concernant des allégations de représailles à Chypre. Aucune nouvelle allégation de représailles n’a été adressée au Comité depuis la précédente session, a indiqué Mme Racu. D’autres renseignements concernant les représailles sont à trouver sur cette page Web.

Le Comité se réunira en séance publique vendredi prochain, 25 novembre, à 10 heures, pour clore sa soixante-quinzième session.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/11/committee-against-torture-discusses-reports-follow-concluding