Visite du Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains au Luxembourg

GENÈVE (29 novembre 2022) - Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains effectuera sa première visite au Luxembourg du 1er au 9 décembre afin d'évaluer les efforts déployés pour identifier, prévenir et traiter les effets négatifs des activités des entreprises sur les droits de l'homme et l'environnement. La visite devait initialement avoir lieu en juillet mais a été reportée à la demande du gouvernement.

La visite est l'occasion pour le Groupe de travail, qui sera représenté par son membre Robert McCorquodale, de visiter un pays du Groupe Europe occidentale et autres qui dispose de deux générations d'un plan d'action national sur les entreprises et les droits humains. Le Luxembourg abrite un centre financier mondial majeur offrant des services financiers, notamment des fonds d'investissement reliant les marchés mondiaux. Il abrite une série de petites et moyennes entreprises ainsi que des sociétés multinationales transnationales qui sont exploitées et domiciliées dans le pays.

"L'invitation du gouvernement luxembourgeois arrive à point nommé, car elle coïncide avec les discussions de l'Union européenne sur le devoir de diligence en matière de droits humains. Je suis impatient de découvrir les mesures concrètes qui ont été prises, ou qui sont proposées, pour mettre en œuvre la législation sur le devoir de diligence en matière de droits humains au Luxembourg. Cette visite sera importante pour le Groupe de travail, car il s'agit de la première visite au Luxembourg d'un titulaire de mandat au titre des procédures spéciales", McCorquodale a déclaré avant de cette visite.

L’expert examinera les efforts du gouvernement et des entreprises du secteur privé pour mettre en œuvre leurs obligations et responsabilités respectives en matière de droits humains, conformément aux principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.

Le Groupe de travail engagera en un dialogue constructif avec divers ministères, autorités locales, une série d'acteurs de la société civile, de défenseurs des droits de l'homme, d’académiques, de syndicats, et des représentants d'entreprises et d'associations industrielles.

Le Groupe de travail partagera les observations préliminaires de la visite lors d’une conférence de presse le vendredi 9 décembre à 9h00 au Novotel Kirchberg. L'accès sera strictement limité aux journalistes.

Un rapport complet sur la visite du Groupe de travail, incluant ses recommandations, sera présenté au Conseil des droits de l'homme en juin 2023.

FIN

Le Groupe de travail sur les droits de l'homme et les sociétés transnationales et autres entreprisesa été créé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en juin 2011. Ses membres actuels sont : Mme Fernanda Hopenhaym (présidente), Mme Pichamon Yeophantong (vice-présidente), Mme Elżbieta Karska, Mr Robert McCorquodale et Mr Damilola Olawuyi.

Le groupe de travail fait partie de ce que l'on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand corps d'experts indépendants dans le système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants de surveillance des droits de l'homme du Conseil. Il rend compte au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations unies. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales sont des experts indépendants en matière de droits de l'homme nommés par le Conseil des droits de l'homme pour traiter soit de la situation de pays spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts ne font pas partie du personnel de l'ONU et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation. Ils servent à titre individuel et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail.

Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, approuvés à l'unanimité par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2011 (résolution 17/4), constituent la norme mondiale faisant autorité en matière de protection des droits de l'homme dans le contexte des entreprises.

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