Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquante-deuxième session du 27 février au 4 avril 2023

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa cinquante-deuxième session ordinaire du 27 février au 4 avril 2023 dans la Salle XX du Palais des Nations à Genève. Les débats se dérouleront dans un format hybride, combinant participation en personne et virtuelle.

La session s’ouvrira le lundi 27 février, à 9 heures, sous la présidence de M. Vaclav Bálek, Représentant permanent de la République tchèque auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres ; le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Csaba Kőrösi ; le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk ; ainsi que M. Ignazio Cassis, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse.

Durant près de six semaines de session, le Conseil examinera une centaine de rapports présentés par des experts des droits de l'homme et autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de cinquante pays. Le Conseil tiendra vingt-sept débats interactifs avec des titulaires de mandats et mécanismes d’enquête, neuf débats interactifs avec le Haut-Commissaire, trois débats interactifs renforcés et un dialogue de haut niveau.

Cette session commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, du lundi 27 février au jeudi 2 mars, des hauts dignitaires représentant plus de 125 pays, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.

La mise à jour orale générale concernant le rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans le monde aura lieu le mardi 7 mars. M. Türk présentera également à cette occasion les activités du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Colombie, au Guatemala et au Honduras, ainsi que d’autres rapports et mises à jour portant notamment sur Chypre.

Auparavant, le Conseil examinera d’autres rapports et mises à jour du Haut-Commissaire concernant le Nicaragua, le Soudan et le Territoire palestinien occupé (3 mars) ; ainsi que le Myanmar (6 mars). Le 6 mars, le Conseil, examinera les rapports du Rapporteur spécial sur l’Afghanistan, du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua et de la Commission des droits de l’homme sur le Soudan du Sud. Un dialogue renforcé aura lieu le 3 mars au sujet de la situation des droits de l’homme en Érythrée. Le débat général sur le rapport du Haut-Commissaire aura lieu les 7 et 8 mars.

S’agissant d’autres situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent son attention, le Conseil dialoguera, le lundi 20 mars, avec les Rapporteurs spéciaux sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, en République islamique d’Iran et en République populaire démocratique de Corée, avant de dialoguer avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine. Le lendemain, le Conseil dialoguera avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, de même qu’avec la Commission internationale d’experts des droits de l’homme sur l’Éthiopie. Le 22 mars, le Conseil examinera des rapports du Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme au Bélarus et en République populaire démocratique de Corée.

De plus, les 21 et 22 mars, le Conseil entendra deux mises à jour orales au sujet de la République bolivarienne du Venezuela, la première par le Haut-Commissaire et la deuxième par la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur ce pays. Le débat général sur les situations qui requièrent l’attention du Conseil commencera après ces présentations et se poursuivra jusqu’au lendemain 23 mars.

Au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités, le Conseil sera saisi, à partir de la fin de la cinquième semaine de session, de plusieurs rapports portant sur la République démocratique du Congo et sur le Mali (30 mars) ; ainsi que sur l’Ukraine, la République centrafricaine, le Soudan du Sud et la Libye (31 mars). Le débat général sur la coopération technique doit avoir lieu le matin du 3 avril, après la présentation des activités de coopération technique menées par le Haut-Commissariat et du rapport du Fonds de contributions volontaires pour la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Toujours pendant cette cinquante-deuxième session, le Conseil sera saisi, dès le mercredi 8 mars, de nombreux rapports préparés à sa demande par les experts (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme : droit au logement ; droit à l’alimentation ; droits des personnes atteintes d’albinisme ; droits des personnes handicapées ; liberté de religion ; protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste ; torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; droit à la vie privée ; effets de la dette extérieure sur le plein exercice de tous les droits de l’homme ; obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable ; situation des défenseurs des droits de l’homme ; droits culturels ; et questions relatives aux minorités.

Le Conseil sera, de même, saisi de plusieurs rapports sur la vente et l’exploitation sexuelle des enfants ; sur les enfants et les conflits armés ; et sur la violence contre les enfants. Sa réunion annuelle portant sur les droits de l’enfant se tiendra le 10 mars.

Le Conseil examinera aussi d’autres rapports thématiques établis à sa demande par le Secrétaire général de l’ONU et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, y compris un rapport concernant l’accès aux vaccins contre la COVID-19 (16 mars). Le débat général sur la promotion et la protection des droits de l’homme doit avoir lieu le vendredi 17 mars.

Le Conseil sera en outre saisi, le 23 mars, des rapports du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit, du Forum sur les questions relatives aux minorités et du Forum social, de même que du rapport annuel du Comité de coordination de ses procédures spéciales. Le débat général sur les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme aura lieu après la présentation de ces rapports et se poursuivra le lendemain matin.

Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, du 24 au 28 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur quatorze pays : Bahreïn, Équateur, Tunisie, Maroc, Indonésie, Finlande, Royaume-Uni, Inde, Algérie, Philippines, Brésil, Pologne, Pays-Bas et Afrique du Sud. Le Conseil adoptera les documents finals, issus de l’Examen périodique de ces 14 pays, dans lesquels figureront notamment des observations et recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Le débat général sur l’EPU aura lieu le 28 mars.

Le Conseil examinera par ailleurs, le 29 mars, plusieurs rapports établis à sa demande par le Secrétaire général et le Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, avant de tenir le débat général sur ce point de l’ordre du jour.

Le débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne aura lieu le mercredi 29 mars. Le Conseil tiendra d’autre part, également le 29 mars, un débat à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Le lendemain, il examinera le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, avant de tenir le débat général sur cette question.

Le Conseil tiendra, pendant la session, plusieurs autres réunions-débats dont la première, le 27 février, portera sur un premier bilan de la Stratégie des Nations Unies pour la jeunesse 2030, cinq ans après son lancement. Le 28 février, le Conseil tiendra sa réunion-débat bisannuelle consacrée à la peine de mort, avant d’entamer une réunion de haut niveau sur le droit au développement qui s’achèvera le matin du 1er mars. L’après-midi du même jour aura lieu une réunion concernant le Fonds de contributions volontaires pour le mécanisme d’Examen périodique universel. La réunion annuelle sur les droits des personnes handicapées se tiendra le 13 mars.

Enfin, les 3 et 4 avril, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. Le Président procédera en outre à la nomination de dix nouveaux titulaires de mandats et membres de mécanismes du Conseil des droits de l’homme.

Le programme de travail provisoire de la session et l’ordre du jour annoté sont disponibles sur la page Internet consacrée à cette 52e session. Y figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports qui sont soumis au Conseil.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde; il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Érythrée, Émirats arabes unis, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Malaisie, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Qatar, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Somalie, Soudan, République tchèque, Ukraine et Viet Nam.

Outre M. Bálek, Président, le bureau du Conseil est composé, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2023, de quatre Vice-Présidents : Mme Maira Mariela Macdonal Alvarez (Bolivie), également Rapporteuse ; M. Muhammadou M. O. Kah (Gambie) ; M. Marc Bichler (Luxembourg) ; et M. Asim Ahmed (Maldives).

N.B.: toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec MM. Rolando Gómez (rolando.gomez@un.org), Matthew Brown (matthew.brown@un.org) ou Pascal Sim (simp@un.org).

Le Conseil des droits de l'homme en ligne et sur les réseaux sociaux :

Site internet, Facebook, Twitter, Instagram et YouTube

Vous trouverez d'autres ressources sur l'Extranet du Conseil.