Mali : l'esclavage par ascendance doit être criminalisé, déclarent des experts de l'ONU

GENÈVE (8 mai 2023) - L'esclavage par ascendance et la violence qui en résulte, perpétrée par des supposés « nobles » ou « maîtres » contre des personnes nées en situation d’esclavage, persistent au Mali, ont déclaré aujourd'hui des experts de l'ONU, exhortant les autorités à adopter sans délai une législation pour criminaliser l'esclavage dans le pays.

« Rien ne peut justifier l'esclavage, qu'il s'agisse de culture, de tradition ou de religion », ont déclaré Tomoya Obokata, rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences et Alioune Tine, expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali. « Continuer à soutenir l'esclavage au 21ème siècle contredit les engagements répétés des autorités maliennes à respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme pour tous et toutes. »

L'esclavage par ascendance entraîne le déplacement de centaines de personnes et de communautés entières, qui n'ont aucun espoir de retourner dans leurs collectivités d'origine par crainte d'être attaquées, ont déclaré les experts. Ils ont cité l'exemple de la région de Kayes, au Mali, où de violents affrontements ont fait des blessés et contraint des personnes à fuir leurs domiciles. Les experts ont indiqué que l'esclavage par l'ascendance était également répandu dans les régions du centre et du nord du pays, notamment à Tombouctou, Gao et Kidal. Selon la Commission nationale des droits de l'homme du Mali (CNDH), il n'existe pas de données sur le nombre de victimes de l'esclavage par ascendance dans le pays. Cependant, certaines organisations estiment qu'au moins 800 000 personnes sont considérées comme nées en esclavage, dont environ 200 000 vivent sous le contrôle direct de leurs « maîtres ».

Les experts ont reconnu les efforts importants déployés par les autorités maliennes, en particulier le ministère de la justice et les autorités judiciaires, pour mettre fin à l'impunité dans les cas d'esclavage par ascendance. Ils se sont félicités de la condamnation de plusieurs personnes pour de tels crimes lors d'une session spéciale de la Cour d'assises de Kayes tenue du 27 février au 17 mars 2023.

« Le gouvernement dans son ensemble doit agir et la criminalisation de l'esclavage doit être une priorité », ont déclaré les experts.

« Certaines violations des droits humains et atteintes à ces droits commises dans le contexte de l'esclavage par ascendance pourraient constituer des infractions relevant du Code pénal malien, mais pas toutes», ont déclaré les experts. « Une loi spécifique criminalisant l'esclavage par ascendance faciliterait la poursuite des individus responsables et augmenterait la protection des victimes », ont-ils ajouté.
Dans une étude récente, la Commission nationale des droits de l'homme du Mali a détaillé les violations des droits de l'homme et atteintes à ces droits liées à l'esclavage par ascendance, notamment les actes de violence, les agressions, la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les humiliations publiques, les insultes, les intimidations, les séquestrations et les viols commis quotidiennement par les « maîtres » à l'encontre des « esclaves », le refus d'accès aux services sociaux de base (notamment les infrastructures d'approvisionnement en eau telles que les pompes ou les puits, les écoles, les infrastructures sportives et sanitaires), et le refus d'accès aux commerces ou aux champs. Les personnes ou les communautés qui résistent à l'esclavage sont souvent soumises à un isolement physique ou social et à des restrictions de mouvement de la part de leurs « maîtres ».
« Les "maîtres" d'esclaves doivent répondre de leurs actes, indemniser les victimes et les rétablir dans leurs droits et leur dignité », ont déclaré les experts. Les leaders communautaires et religieux doivent jouer un rôle dans l'éradication de l'esclavage par ascendance dans le pays, compte tenu de leur influence, ont-ils ajouté.

La mise en œuvre des recommandations formulées lors du dialogue interactif sur le Mali en mars 2023 et l'examen périodique universel du Mali en mai sont l'occasion pour le pays d'adopter immédiatement une législation spécifique criminalisant l'esclavage. « Le Mali est le seul pays de la région du Sahel à ne pas disposer d'une telle législation », ont-ils déclaré.

Les experts ont demandé par le passé au Mali de criminaliser et d'éliminer l'esclavage par ascendance et ont soulevé la question le 8 septembre 2020, le 19 juillet 2021 et le 29 octobre 2021.FIN

*Les experts : M. Tomoya Obokata (Japon), rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences; M. Alioune Tine (Sénégal), expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali.

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