Un expert de l'ONU avertit que le référendum constitutionnel annoncé en République centrafricaine présente de potentiels risques pour les droits de l'homme

GENÈVE (16 juin 2023) - Un référendum constitutionnel en République centrafricaine pourrait compliquer la situation des droits de l'homme dans le pays, a averti aujourd'hui un expert de l'ONU, exhortant les autorités à mettre tout en œuvre pour prévenir les discours de haine et de violences, y compris sur les réseaux sociaux, avant, pendant et après le scrutin.

« L'État centrafricain doit utiliser tous les moyens possibles pour s'assurer que le référendum n'entraîne pas de nouvelles violations des droits de l'homme », a déclaré Yao Agbetse, l’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine (RCA).

Le Président de la RCA, Faustin-Archange Touadéra, a annoncé la tenue d'un référendum sur une nouvelle Constitution le 30 juillet, car, selon lui, la Constitution actuelle du pays ne reflète plus fidèlement les aspirations du peuple centrafricain.

L'expert de l'ONU a déclaré que ses consultations avec les différentes parties prenantes ont révélé que le référendum constitutionnel soulève des préoccupations politiques, sécuritaires, logistiques, techniques et financières. M. Agbetse a déclaré que le nouveau projet de Constitution devait servir à ériger des garanties de non-récurrence, à renforcer la justice sociale, la réconciliation et la paix, la consolidation de la gouvernance démocratique, et à satisfaire l’intérêt supérieur de la nation. « La nouvelle Constitution doit assurer la consolidation de la gouvernance démocratique en République centrafricaine et servir les intérêts supérieurs de la nation », a-t-il déclaré.

M. Agbetse a noté que les principales propositions de réforme constitutionnelle n'ont pas encore été rendues publiques, alors que la date du scrutin approche.

« Compte tenu de la portée du projet référendaire, des enjeux et de son empreinte sur le présent et l’avenir de la RCA, une approche participative est indispensable », a déclaré l'expert de l'ONU. « Les autorités centrafricaines doivent tout mettre en œuvre pour que les positions exprimées par les voix dissidentes soient entendues et prises en compte », a-t-il ajouté.

M. Agbetse a exhorté les autorités centrafricaines à veiller à ce que le référendum se déroule dans le calme et que les libertés publiques, telles que l'association, la réunion pacifique et la liberté d'expression, soient préservées. « Avant et pendant le référendum, les personnes et entités opposées à la nouvelle Constitution et les partis d'opposition qui ne soutiennent pas les réformes doivent disposer d'un espace civique et médiatique pour exprimer leur désaccord et présenter leurs propres propositions », a déclaré l'expert. « Ces groupes ne doivent pas être harcelés ni soumis à des représailles », a-t-il ajouté.

L'expert de l'ONU a également exhorté toutes les parties opposées au référendum à protester et à exprimer leur opinion pacifiquement.

En outre, il a ajouté que « si les objectifs des nouvelles propositions constitutionnelles ne sont pas clairement expliqués et compris, ce référendum pourrait compliquer une situation des droits de l'homme qui est déjà extrêmement complexe », a averti M. Agbetse.

Il a également exhorté l'État à ne pas tirer argument des efforts financiers consentis pour l’organisation du référendum constitutionnel comme excuse pour compromettre le processus des élections locales actuellement suspendu.

Les élections locales initialement prévues pour le 11 septembre 2022 ont été reportées à janvier 2023, puis fixées à nouveau au 16 juillet 2023. Les dernières élections locales en RCA datent de 1988.

L'expert a exhorté la communauté internationale à rester vigilante, attentive et saisie de la situation en RCA.