La MANUA exhorte les autorités afghanes de facto à accélérer ses efforts pour mettre fin de toute urgence à la torture et pour protéger les droits des détenus

GENÈVE/KABOUL (le 20 septembre 2023) – Selon un nouveau rapport publié aujourd’hui, la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) a recensé plus de 1 600 cas de violations des droits de l’homme commises par les autorités afghanes de facto lors de l’arrestation et de la détention de personnes.

Le rapport du Service des droits de l’homme de la MANUA* couvre la période allant du 1^er janvier 2022 au 31 juillet 2023 et porte sur des cas recensés dans 29 des 34 provinces afghanes.

Près de 50 % de ces violations comprennent des actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elles se sont produites pour la plupart lors de l’arrestation et de la garde à vue d’individus dans des lieux de détention relevant du Ministère de l’intérieur de facto et de la Direction générale du renseignement de facto. De rares cas ont été recensés dans des prisons relevant du Bureau de l’administration pénitentiaire de facto.

Pour tenter d’obtenir des aveux ou d’autres informations, les détenus ont été soumis à des douleurs et des souffrances aiguës : ils ont notamment été roués de coups, subi des décharges électriques, été asphyxiés, maintenus dans des positions douloureuses, été forcés d’ingérer de l’eau, eu les yeux bandés et reçu des menaces. Les violations des garanties d’une procédure régulière, y compris le refus d’accès à un avocat, sont monnaie courante.

Ces violations se sont produites malgré la diffusion de directives par les autorités de facto visant à mieux protéger les droits humains des détenus et à réglementer le comportement du personnel de sécurité.

Selon le rapport, ces directives, dont un code de conduite publié par le chef des autorités de facto en janvier 2022 et des instructions spéciales similaires, n’ont pas été suffisamment suivies dans la pratique.

Ce rapport souligne le besoin urgent de professionnaliser les autorités de facto chargées de la sécurité et de l’administration pénitentiaire dans plusieurs domaines, notamment leur capacité à mener des enquêtes.

« Les témoignages de passages à tabac, de décharges électriques, de torture par l’eau et de nombreuses autres formes de traitements cruels et dégradants, ainsi que les menaces proférées contre des personnes et leurs familles, sont bouleversants. La torture est interdite en toutes circonstances », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

« Ce rapport suggère que la torture est également utilisée comme outil, en lieu et place d’enquêtes efficaces. Je demande instamment à toutes les autorités de facto concernées de mettre en place des mesures concrètes pour mettre fin à ces abus et faire en sorte que les auteurs de ces actes soient tenus responsables.

« La prévalence de la torture, ainsi que la violation systémique des garanties procédurales durant la détention, comme l’absence d’accès à un avocat, doivent être traitées de manière exhaustive par les autorités de facto. »

Les autorités de facto doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre en place un cadre d’aide juridique plus solide et remédier aux blocages dans la procédure pénale causés par le nombre élevé d’arrestations arbitraires sans contrôle judiciaire efficace. La détention arbitraire et prolongée d’individus en attendant la fin des enquêtes expose les détenus à un risque accru de violations.

Le rapport reconnaît les mesures prises pour assurer une surveillance plus stricte des lieux de détention, notamment la poursuite des efforts menés par les directions des droits de l’homme du Ministère de l’intérieur de facto et de la Direction générale du renseignement de facto, le comité de surveillance du Bureau de l’administration pénitentiaire de facto et les comités de la Cour suprême de facto, ainsi que la création d’une nouvelle haute direction de la supervision et de la poursuite des décrets et édits, chargée de surveiller les lieux de détention et d’enquêter sur les allégations d’abus.

« Bien qu’il y ait eu certains signes encourageants concernant les directives en matière de direction, ainsi qu’une certaine ouverture de la part de nombreux responsables de facto pour coopérer de manière constructive avec la MANUA et autoriser des visites dans les prisons, les cas recensés soulignent le besoin d’une action urgente et accélérée par tous », a déclaré Roza Otunbayeva, Représentante spéciale du Secrétaire général pour l’Afghanistan et cheffe de la MANUA.

« Il est impératif d’envisager un engagement plus important avec les autorités de facto pour mettre fin à ces pratiques, et j’espère que le rapport et ses recommandations seront pris en compte de manière prioritaire. Nous restons fidèles au peuple afghan et à nos efforts pour maintenir un engagement constructif, en toute impartialité et en toute bonne foi. »

En tant qu’État partie, l’Afghanistan est tenu de respecter de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. La MANUA est chargée par le Conseil de sécurité des Nations Unies de promouvoir et soutenir la mise en œuvre de ces obligations.

FIN

*Le Service des droits de l’homme de la MANUA, qui représente également le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, dirige le travail de la Mission en matière de protection des droits humains, et de suivi et d’établissement de rapports sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, conformément au mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies.