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Communiqués de presse Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Les rapatriés syriens victimes de « violations flagrantes des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits », selon un rapport de l’ONU

13 février 2024

Des Syriens retournent chez eux dans les villes et villages situés à la périphérie est de Deraa, le 6 juillet 2018. Selon l’agence de presse officielle SANA, le régime syrien a conclu un accord de cessez-le-feu avec les rebelles dans le sud du pays. © Mohamad ABAZEED/AFP

Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) publié aujourd’hui, de nombreux Syriens ayant fui la guerre sont confrontés à des violations flagrantes des droits de l’homme et à des atteintes à ces droits à leur retour en Syrie.

Le rapport indique que les violations et atteintes recensées ont été perpétrées par le Gouvernement, les autorités de facto et d’autres groupes armés à travers le pays. Elles prennent notamment la forme de détentions arbitraires, d’actes de torture et de mauvais traitements, de violences sexuelles et fondées sur le genre, de disparitions forcées et d’enlèvements.

Plusieurs personnes ont également été victimes d’extorsion et dépossédées de leurs biens, et se sont vues refuser des pièces d’identité et d’autres documents. Alors que l’ensemble de la population syrienne est confrontée à ces violences, « les rapatriés semblent particulièrement vulnérables », souligne le document.

« Ce rapport dresse un tableau alarmant des souffrances des personnes rapatriées, en particulier des femmes, alors que le nombre de Syriens expulsés vers d’autres pays ne cesse d’augmenter. La situation des personnes rapatriées soulève de graves questions quant à la volonté des États de respecter les garanties de procédure régulière et le principe de non-refoulement », a déclaré Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

« Celles et ceux qui souhaitent rentrer et reprendre leur vie en Syrie ne doivent pas être stigmatisés, victimes de discrimination ou soumis à une quelconque forme de violence ou d’abus une fois de retour dans leur pays d’origine », a-t-il déclaré.

« Les personnes qui restent dans les pays d’accueil doivent être traitées conformément au droit international, y compris en ce qui concerne le principe de non-refoulement. Les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile doivent être respectés. Leur retour devrait être volontaire et assorti de conditions garantissant un retour sûr, digne et durable. »

Un rapatrié a déclaré avoir été violemment arrêté une fois de retour en Syrie et emmené dans un lieu inconnu par les forces de sécurité des autorités locales, avoir eu les yeux bandés pendant deux jours et avoir été battu à plusieurs reprises.

Une femme rapatriée a quant à elle indiqué avoir été détenue pendant une semaine avec ses deux filles par les forces de sécurité gouvernementales alors qu’elles tentaient de quitter la Syrie pour la deuxième fois, sa famille ayant dû payer un pot-de-vin de 300 dollars pour accélérer leur libération. « J’ai été interrogée tous les jours et on m’a demandé les raisons de mon voyage au Liban », a-t-elle relaté.

Le rapport souligne en outre que les femmes rapatriées sont particulièrement sujettes à des restrictions discriminatoires affectant leur liberté de circulation et leur indépendance. Il recense également plusieurs cas de femmes forcées par des hommes de leur famille à retourner en Syrie, afin d’évaluer les conditions d’un retour sûr et durable pour le reste de la famille.

Les difficultés économiques, les violences, les discours et la rhétorique de plus en plus hostiles à l’égard des réfugiés, les raids et les arrestations massives dans certains pays d’accueil ont contraint de nombreuses personnes à retourner en Syrie. En mai 2022, la Türkiye a annoncé la « réinstallation » d’un million de réfugiés syriens en Syrie, des rapports faisant état de restrictions accrues et de déportations forcées.

Au Liban, après des mois de tensions et d’animosité croissantes envers les réfugiés syriens, les forces de sécurité ont mené plus de 70 raids visant les communautés de réfugiés syriens dans des camps et des zones résidentielles à travers le pays au printemps 2023. Au moins 1 455 Syriens ont été arrêtés et 712 d’entre eux ont été expulsés.

« Il existe des motifs raisonnables de croire que les conditions générales en Syrie ne permettent pas un retour sûr, digne et durable des réfugiés syriens dans leur pays d’origine », peut-on lire dans le rapport. La plupart des personnes interrogées ont également déclaré avoir décidé de fuir à nouveau, même si, une fois de retour à l’étranger, elles risquaient d’être confrontées à des conditions économiques précaires et d’être victimes de harcèlement.

Le rapport lance un appel pour que toutes les parties au conflit respectent pleinement le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme.

Il demande aussi au Gouvernement syrien et à toutes les autres parties au conflit d’accorder aux organismes des Nations Unies et aux autres organisations internationales et non gouvernementales un accès sans entrave pour surveiller les conditions de vie des Syriens qui rentrent chez eux.

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