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Le Haut-Commissaire exhorte les dirigeants de l’UE à approuver une législation phare sur les entreprises et les droits de l’homme

Arrière

13 février 2024

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme Volker Türk a exhorté mardi les dirigeants de l’Union européenne (UE) à approuver un accord novateur sur les entreprises et les droits de l’homme, alors que des rapports indiquent que le soutien à cette mesure pourrait être remis en question au sein du Conseil européen.

« En adoptant la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, l’UE ferait preuve d’une détermination exemplaire historique, à l’heure où une direction mondiale en faveur des droits humains est plus que jamais nécessaire », a déclaré M. Türk.

« Ces quatre dernières années, les travaux sur la Directive ont bénéficié d’un engagement sans précédent de la part de nombreuses parties prenantes, dont les entreprises et le Haut-Commissariat, ainsi que du soutien politique des institutions européennes et des États membres pour faire avancer le projet. Ce processus a vraiment suscité l’espoir d’une gestion plus efficace des risques liés aux droits humains par les grandes entreprises. »

« L’échec de la Directive aujourd’hui serait un véritable coup dur », a-t-il déploré.

Cette Directive européenne obligerait certaines grandes entreprises européennes et non européennes à prendre des mesures raisonnables pour identifier les risques en matière de droits de l’homme et y répondre.

« Une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme est possible et vise à soutenir des processus commerciaux durables qui apportent une valeur à long terme à l’ensemble de la société. Pour ces raisons, il s’agit également d’une décision commerciale tout à fait judicieuse », a fait valoir M. Türk.

De nombreuses entreprises concernées par cette Directive ont soutenu son adoption. Elle permettrait de créer des conditions de concurrence équitables en harmonisant les règles hétérogènes entre différentes juridictions.

« L’accord sur la Directive serait en grande partie aligné sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et sur d’autres normes internationales pertinentes en matière de droits de l’homme. Je suis convaincu que cette Directive peut apporter une contribution positive au respect des droits de l’homme, et son adoption enverrait un message important de solidarité à celles et ceux qui sont menacés par les activités des entreprises », a déclaré le Haut-Commissaire.

Un vote sur la Directive pourrait avoir lieu dans le courant de la semaine.

« J’invite les États membres de l’UE à adopter une approche fondée sur des principes pour donner l’impulsion nécessaire en faveur de ce texte législatif historique et à lui faire franchir la ligne d’arrivée », a indiqué M. Türk.

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