Le Conseil des droits de l’homme tient sa cinquante-cinquième session ordinaire du 26 février au 5 avril 2024

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies tiendra sa cinquante-cinquième session ordinaire à Genève du 26 février au 5 avril 2024, dans la Salle XX du Palais des Nations.

La session s’ouvrira le lundi 26 février à 9 heures, sous la présidence de l’Ambassadeur Omar Zniber, Représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Des allocutions seront prononcées à cette occasion par le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, M. António Guterres ; par le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Dennis Francis ; par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, M. Volker Türk ; ainsi que par M. Ignazio Cassis, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse.

Durant ces six semaines de session, le Conseil examinera plus de 100 rapports présentés par le Secrétariat des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, par des experts des droits de l'homme et par d’autres organes d’enquête concernant de nombreux thèmes et intéressant la situation des droits de l'homme dans près de 45 pays. Au total, le Conseil tiendra 23 débats interactifs avec des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.

La session commencera par un débat de haut niveau auquel prendront part, du lundi 26 au mercredi 28 février, des hauts dignitaires représentant plus de 110 pays, qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme présentera le lundi 4 mars la mise à jour de son rapport annuel sur la situation des droits de l’homme dans le monde ; M. Türk présentera également à cette occasion les activités du Haut-Commissariat en Colombie, au Guatemala et au Honduras, ainsi que d’autres rapports et mises à jour portant notamment sur Chypre, le Nicaragua et Sri Lanka.

Le Conseil examinera d’autres rapports et mises à jour du Haut-Commissaire concernant le Territoire palestinien occupé (29 février) et le Myanmar (1er mars). Le 29 février, le Conseil examinera les rapports du Groupe d’experts des droits de l’homme sur le Nicaragua et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan. Des dialogues approfondis auront lieu avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée (28 février), avec la Commission des droits de l’homme au Soudan du Sud et avec le Haut-Commissaire sur le Soudan avec la participation de son expert désigné sur la situation des droits de l’homme dans ce pays (1er mars). Le débat général sur la mise à jour du Haut-Commissaire aura lieu les 4 et 5 mars.

S’agissant des situations de pays, le Conseil dialoguera avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, de même qu’avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits en République islamique d’Iran (15 mars).

Concernant la République populaire démocratique de Corée, le Conseil dialoguera avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans ce pays (18 mars) et entendra ensuite une mise à jour orale du Haut-Commissaire sur la mise en application des recommandations pertinentes formulées par le Groupe d’experts indépendants sur l’établissement des responsabilités (20 mars).

Le Conseil entendra, d’autre part, une mise à jour orale de M. Türk concernant la situation des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela (19 mars), avant de d’examiner le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur ce même pays (20 mars).

Le Conseil dialoguera de plus avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine (18 mars), avant que M. Türk ne présente au Conseil un compte rendu oral sur les conclusions du rapport périodique du Haut-Commissariat concernant la situation des droits de l’homme dans ce même pays (28 mars).

Le Conseil dialoguera par ailleurs avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (18 mars), de même qu’avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar (19 mars). Il examinera enfin un rapport du Haut-Commissaire concernant le Bélarus (19 mars également). Le débat général sur les situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil aura lieu les 20 et 21 mars.

Au titre de la coopération technique et du renforcement des capacités, le Conseil examinera des rapports présentés par l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali (28 mars), et tiendra un dialogue de haut niveau pour évaluer la situation des droits de l’homme en République centrafricaine avec la participation de l’Expert indépendant sur cette question (28 mars).

Le Conseil tiendra également un dialogue approfondi au sujet de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, pendant lequel il entendra des mises à jour orales du Haut-Commissaire et de l’Équipe d’experts internationaux en République démocratique du Congo (2 avril). Le Conseil tiendra de plus, le même jour, un dialogue autour du rapport du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en Haïti, avec la participation de l’Expert indépendant sur cette question.

Le Conseil sera saisi le 2 avril d’autres rapports portant sur l’identification et la vérification des obstacles à la mise en œuvre de l’accord de paix conclu en 2016 en Colombie et sur le Soudan du Sud, avant d’entendre la présentation du rapport annuel du Haut-Commissaire sur les services d’assistance technique et de renforcement des capacités fournis par le Haut-Commissariat et les organismes compétents des Nations Unies, et d’examiner le rapport du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme. Le débat général sur la coopération technique et le renforcement des capacités se tiendra les 2 et 3 avril.

Toujours pendant cette cinquante-cinquième session, le Conseil sera saisi de nombreux rapports préparés à sa demande, au titre de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme, par les experts des procédures spéciales (rapporteurs spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) auxquels il a confié des mandats portant sur les thèmes suivants : droit au logement (5 mars) ; droits des personnes atteintes d’albinisme, droits de l’homme et environnement, droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association (6 mars) ; droits culturels, droit à l’alimentation (7 mars) ; effets de la dette extérieure sur le plein exercice des droits de l’homme (8 mars) ; protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste (11 mars) ; situation des défenseurs et défenseuses des droits humains, droit à la vie privée (12 mars) ; droits de l’homme et changements climatiques (13 mars).

Le Conseil examinera, d’autre part, des rapports établis par le Rapporteur spécial sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants (5 mars), de même que par les Représentantes spéciales du Secrétaire général chargées, respectivement, de la question de la violence contre les enfants (12 mars) et de la question des enfants et des conflits armés (13 mars). Il tiendra en outre sa réunion annuelle d’une journée consacrée aux droits de l’enfant, sur le thème « Les droits de l’enfant et la protection sociale inclusive » (14 mars).

Le Conseil sera en outre saisi d’un rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (7 mars), ainsi que d’un rapport du Secrétaire général relatif au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.

Le Conseil organisera par ailleurs une réunion-débat sur la lutte contre la haine religieuse constituant une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence (8 mars), après avoir examiné le rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de religion (6 mars).

Le 11 mars, le Conseil examinera le rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées ; le même jour, le débat annuel sur les droits des personnes handicapées portera sur les « bonnes pratiques dans le cadre des dispositifs de soutien favorisant l’inclusion des personnes handicapées dans la société ». D’autre part, au premier jour de la session, la réunion-débat annuelle du Conseil consacrée à l’intégration des droits de l’homme traitera d’initiatives multilatérales visant à réaliser les droits des personnes handicapées, l’accent étant mis sur la pleine participation et l’inclusion effective de ces personnes dans la société.

Le Conseil organisera également une réunion-débat sur les difficultés rencontrées, et les bonnes pratiques suivies, dans le cadre de la réalisation du droit à la sécurité sociale et à des services publics de qualité (8 mars).

Le Conseil examinera en outre, le 14 mars, le rapport du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme, concernant les travaux de sa neuvième session, qui s’est tenue en octobre 2023, y compris le texte du projet actualisé d’instrument juridiquement contraignant dans ce domaine.

Après la présentation d’autres rapports thématiques établis à la demande du Conseil par le Haut-Commissaire et le Secrétaire général, le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l’homme se tiendra les 14 et 15 mars.

Concernant ensuite les organes et mécanismes chargés des droits de l’homme, le Conseil sera saisi, le 21 mars, de rapports concernant la vingt-neuvième réunion, tenue en juin 2023, des rapporteurs spéciaux, experts indépendants et présidents de groupes de travail chargés des procédures spéciales ; les recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités à sa seizième session ; et les travaux du Forum social à sa session de novembre 2023. Le débat général sur ce point de l’ordre du jour aura lieu le même jour.

Le 26 mars, le Conseil examinera le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, de même qu’un rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme dans le Golan syrien occupé et un autre rapport du Haut-Commissaire concernant les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé. Le débat général concernant la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés se tiendra les 26 et 27 mars.

Le débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne se tiendra, quant à lui, le 27 mars dans l’après-midi.

S’agissant du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, le Conseil organisera, le mercredi 27 mars, une séance commémorative à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Il tiendra, le même jour, le débat général sur cette question, après avoir examiné un rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, ainsi qu’un rapport du Haut-Commissaire au sujet de la lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence visant certaines personnes en raison de leur religion ou de leurs convictions.

Dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU), le Conseil examinera, les 22, 25 et 26 mars, les rapports issus des travaux menés par son Groupe de travail chargé de l’EPU portant sur quatorze pays : Turkménistan, Burkina Faso, Cabo Verde, Colombie, Ouzbékistan, Tuvalu, Allemagne, Djibouti, Canada, Bangladesh, Fédération de Russie, Azerbaïdjan, Cameroun et Cuba. Le Conseil adoptera les documents finals issus de l’EPU de ces quatorze pays, dans lesquels figureront notamment des recommandations visant l’amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Le débat général sur l’EPU aura lieu le 26 mars au matin.

Les trois derniers jours de sa session, du 3 au 5 avril, le Conseil se prononcera sur les projets de décision et de résolution qui lui seront soumis sur les questions examinées pendant la session. En outre, le Président proposera au Conseil la nomination de quatorze nouveaux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales.

Le programme et l'ordre du jour annoté de la session sont disponibles sur la page consacrée à cette cinquante-cinquième session, page où figure également l'ensemble de la documentation relative à cette session, notamment les rapports soumis au Conseil. D'autres ressources sont à trouver sur l'Extranet de la session.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies créé en 2006 pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans le monde. Il a succédé à la Commission des droits de l'homme, qui avait été créée en 1946. Le Conseil est actuellement composé des 47 pays membres suivants : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burundi, Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Honduras, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Maldives, Maroc, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), Qatar, République dominicaine, Roumanie, Somalie, Soudan et Viet Nam.

Outre M. Zniber, Président, le bureau du Conseil est composé, pour l’année 2024, de quatre Vice-Présidents : M. Febrian Ruddyard (Indonésie) ; M. Darius Staniulis (Lituanie), également Rapporteur ; M. Marcelo Eliseo Scappini Ricciardi (Paraguay) ; et Mme Heidi Schroderus-Fox (Finlande).

N.B. : toutes les dates indiquées dans le présent communiqué sont celles qui figurent dans le programme de travail provisoire de cette session et sont par conséquent sujettes à changement.

Pour toute information complémentaire et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir écrire à M. Pascal Sim, spécialiste des médias (simp@un.org), à Matthew Brown, spécialiste de l’information (matthew.brown@un.org) et à David Díaz Martín, spécialiste de l’information (david.diazmartin@un.org).

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On trouvera d'autres ressources sur l'Extranet du Conseil.