GENÈVE (le 3 juin 2024) – Tous les États doivent suivre l’exemple des 146 États Membres des Nations Unies reconnaissant l’État de Palestine et utiliser toutes les ressources politiques et diplomatiques à leur disposition pour contribuer à instaurer un cessez-le-feu immédiat à Gaza, ont déclaré aujourd’hui des experts de l’ONU*.

« Il s’agit d’une reconnaissance importante des droits du peuple palestinien et de son dur combat vers la liberté et l’indépendance », ont souligné les experts.

Ces derniers ont insisté sur le fait que la Palestine doit pouvoir jouir d’une pleine autodétermination, y compris la capacité d’exister, de décider de son destin et de s’épanouir librement en tant que peuple en toute sécurité.

« Il s’agit d’une condition indispensable à une paix durable en Palestine et dans l’ensemble du Moyen-Orient, à commencer par la déclaration immédiate d’un cessez-le-feu à Gaza et l’arrêt des incursions militaires à Rafah », ont affirmé les experts.

L’État de Palestine, officiellement déclaré par l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) le 15 novembre 1988, revendique la souveraineté sur les parties restantes des terres historiques de Palestine qu’Israël a occupées en 1967 : la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et la bande de Gaza.

Au 28 mai 2024, l’État de Palestine est reconnu par la grande majorité des États Membres des Nations Unies.

Les experts ont salué la récente reconnaissance du territoire palestinien occupé en tant qu’État par la Norvège, l’Irlande et l’Espagne. Cette reconnaissance a eu lieu après que l’Assemblée générale a voté à une écrasante majorité (143 voix pour et 9 voix contre) en faveur de la candidature de la Palestine pour devenir membre à part entière des Nations Unies le 10 mai 2024.

« Même si la perspective d’une paix durable et d’une fin de l’occupation reste incertaine depuis les accords d’Oslo il y a plus de 30 ans, une solution politique ne devrait pas être considérée comme jouée d’avance », ont déclaré les experts. « La solution des deux États reste la seule voie internationalement reconnue vers la paix et la sécurité, tant pour la Palestine que pour Israël, et constitue un moyen de sortir des cycles de violence et de ressentiment qui se perpétuent de génération en génération. »

Les experts des Nations Unies ont déclaré que la décision du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de demander des mandats d’arrêt contre le Premier Ministre israélien, le Ministre de la défense et les principaux dirigeants du Hamas, soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, constituait un engagement en matière d’établissement des responsabilités et la fin de l’impunité dans le territoire palestinien occupé.

« La Cour internationale de Justice (CIJ), dans sa dernière ordonnance sur les mesures conservatoires, prescrivant à Israël d’arrêter ses opérations militaires à Rafah, de rouvrir immédiatement le point de passage de Rafah pour permettre à l’aide humanitaire vitale d’entrer dans la bande de Gaza et d’accorder un accès sans entrave aux mécanismes des droits humains des Nations Unies, complète le travail de la CPI en garantissant une justice complète en Palestine et en empêchant toute nouvelle effusion de sang à Gaza », ont-ils indiqué.

« Les États doivent s’abstenir de menacer et d’attaquer la CPI et la CIJ », ont-ils affirmé. « Ces cours doivent fonctionner sans ingérence étrangère et sans menaces, afin de tenir la promesse d’une justice mondiale et d’une responsabilité individuelle pour toutes les victimes du conflit. »

*Les experts : George Katrougalos, Independent Expert on the promotion of a democratic and equitable international order; Francesca Albanese, Special Rapporteur on the situation of human rights in the Palestinian territories occupied since 1967; Tlaleng Mofokeng, Special Rapporteur on the right of everyone to the enjoyment of the highest attainable standard of physical and mental health; Cecilia M Bailliet, Independent Expert on human rights and international solidarity; Elisa Morgera, Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques ; Ashwini K.P., Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée ; Carlos Salazar Couto (Président-Rapporteur), Michelle Small, Ravindran Daniel, Jovana Jezdimirovic Ranito, Sorcha MacLeod, Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires ; Farida Shaheed, Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation ; Alexandra Xanthaki, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ; Siobhán Mullally, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants ; Paula Gaviria Betancur, Rapporteuse spéciale sur les droits humains des personnes déplacées dans leur propre pays ; Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté ; Geneviève Savigny (Présidente-Rapporteuse), Carlos Duarte, Uche Ewelukwa, Shalmali Guttal, Davit Hakobyan, Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales ; José Francisco Calí Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones ; Surya Deva, Rapporteur spécial sur le droit au développement ; Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences.

Special Rapporteurs, Independent Experts and Working Groups are part of what is known as the Special Procedures of the Human Rights Council. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et sont nommés à titre individuel.