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Publications de référence

Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d'actes illégaux (2016) : version révisée du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions

Publié

01 janvier 2016

Accent sur

Exécutions

Le Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux (2016) est une version révisée du Manuel des Nations Unies sur la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et les moyens d’enquête sur ces exécutions de 1991 (connu sous le nom de Protocole du Minnesota). Le Protocole révisé établit des procédures détaillées concernant les enquêtes sur les lieux du crime, les auditions des suspects et des témoins, la fouille de sépultures, les autopsies et l’analyse de restes humains. Ces enquêtes, ainsi que les procédures d’établissement des responsabilités qui s’ensuivent, jouent un rôle fondamental dans la défense du droit à la vie. Ce nouveau Protocole est un outil indispensable pour orienter les enquêtes concernant les morts suspectes, garantir le principe de responsabilité en cas de violation du droit à la vie, et établir la vérité et rendre justice aux familles des victimes. Il s’adresse aux policiers, au personnel médical, aux avocats, au personnel judiciaire, aux ONG et aux autres parties prenantes impliquées dans des enquêtes sur des décès, en fixant un ensemble de normes communes de performance en matière d’enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux.

ISBN :

978-92-1-154220-2

Format imprimable :

A4 soft cover

Numéro de vente :

E.17.XIV.3

Mots-clés