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A/HRC/53/38 : Établissement des responsabilités et lutte contre l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme en lien avec l’exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association - Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association
https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/documents/thematic-reports/ahrc5338-advancing-accountability-serious-human-rights-violations