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Conformément à la résolution A/HRC/32/2 du Conseil des droits de l’homme, l’Expert indépendant doit présenter chaque année un rapport au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Rapports au Conseil des droits de l’homme

AnnéeCote du documentTitre
2023
53e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/53/37Liberté de religion ou de conviction et droit de ne pas subir de violence et de discrimination liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre
2022
50e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/50/27

Droits à la santé et ODD3

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2021
47e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/47/27Droit et inclusion

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2020
44e session du Conseil des droits de l'homme
A/HRC/44/53Pratique des thérapies dites « de conversion »

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2019
41e session du Conseil des droits de l’homme
A/HRC/41/45Collecte et gestion des données

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2018
38e session du Conseil des droits de l’homme
A/HRC/38/43Premier rapport de Victor Madrigal-Borloz

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2017
35e session du Conseil des droits de l’homme
A/HRC/35/36Législation sur la dépénalisation et la lutte contre la discrimination

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Rapports adressés à l’Assemblée générale

AnnéeNuméro de documentTitre
2021
765e session de l’Assemblée générale
A/76/152Pratiques d’exclusion
2020
75e session de l’Assemblée générale
A/75/258La COVID 19

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2019
74e session de l’Assemblée générale
A/74/181Inclusion socio-culturelle et économique

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2018
73e session de l’Assemblée générale
A/73/152Reconnaissance légale de l'identité de genre et dépathologisation

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2017
72e session de l’Assemblée générale
A/72/172Premier rapport de Vitit Muntarbhorn

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