Observations sur les législations et politiques

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction est chargé par le Conseil des droits de l’homme et l’Assemblée générale d’examiner les incidents et les actions des États et des acteurs non étatiques du monde entier qui sont incompatibles avec la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, ou avec d’autres normes internationales applicables.

En particulier, l’expert étudie et fournit une analyse juridique de tous les projets de loi, législations nationales, réglementations, directives administratives, arrêtés et autres politiques et pratiques susceptibles de porter atteinte au droit à la liberté de religion ou de conviction ainsi qu’à d’autres droits de l’homme. Ces préoccupations concernant les législations et politiques correspondantes sont soulevées et commentées dans les « autres lettres » (Other Letters ou OL en anglais). En règle générale, ces lettres sont rendues publiques sur la base de données des communications après deux jours ouvrables.