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Déclarations Multiple Mechanisms FR

Discriminées et rendues vulnérables: les jeunes personnes LGBT et intersexuées ont besoin de reconnaissance et de protection de leurs droits Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie - Dimanche 17 Mai 2015

Discriminées et rendues vulnérables

13 mai 2015

GENEVE (13 mai 2015) – Dans la perspective de la Journée internationale contre l’homophobie, la biphobie et la transphobie, un groupe d'experts internationaux et des Nations Unies en matière de droits humains appellent à mettre fin à la discrimination et la violence envers les enfants et les jeunes personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués.

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, un groupe d’experts des Nations Unies en matière de droits humains, la Commission interaméricaine des droits de l’homme, la Rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme de la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, et le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe* encouragent les Gouvernements à protéger ces jeunes personnes et enfants contre la violence et la discrimination, et à prendre en compte leur point de vue sur les politiques et les lois qui ont un impact sur leurs droits.

«A travers le monde, les enfants et les jeunes personnes qui sont lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres (LGBT) ou intersexués, ou qui sont perçus comme tels, se heurtent encore à la stigmatisation, à la discrimination et à la violence en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre réelles ou présumées, ou parce que leurs corps diffèrent des définitions traditionnelles de femme ou d’homme.

La violence et la discrimination contre les enfants et les jeunes personnes LGBT et intersexués ont lieu à la maison, dans les écoles et dans les institutions. Les jeunes personnes LGBT sont trop souvent confrontées au rejet par leurs familles et communautés qui désapprouvent leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ceci peut entraîner des taux élevés d’itinérance, d’exclusion sociale et de pauvreté. Les enfants LGBT sont souvent harcelés par leurs camarades de classe et leurs enseignants, entraînant certain(e)s à abandonner l’école. Ils se voient même parfois refuser l’inscription à l’école ou expulser sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou présumées.

La stigmatisation et la discrimination dont souffrent les enfants et les jeunes adultes LGBT ont un impact néfaste sur leur estime de soi et sont associées à des taux de dépression et de suicide plus élevés que chez leurs pairs. Les attitudes discriminatoires par les professionnels de la santé et les restrictions à l’accès à l’information créent aussi des obstacles à l’accès des enfants et des jeunes personnes LGBT et intersexués à des services de santé adaptés et sécurisés.

Dans certains pays, les jeunes personnes LGBT sont soumises à des prétendues « thérapies » destinées à « modifier » leur orientation ou leur identité. De telles thérapies sont nuisibles, contraires à l’éthique, non scientifiques, inefficaces et peuvent équivaloir à de la torture. Les jeunes personnes transgenres manquent aussi d’accès à la reconnaissance de leur identité de genre, et sont soumises à des procédures abusives, telles que la stérilisation ou le traitement forcé.

De plus, les enfants et les jeunes personnes intersexués peuvent être soumis à des chirurgies et des traitements médicalement non nécessaires et irréversibles sans leur consentement libre et éclairé. Ces interventions peuvent entraîner de graves souffrances physiques et psychologiques à long terme, affectant les droits des enfants à l’intégrité physique, à la santé, à la vie privée et à l’autonomie, et peuvent constituer de la torture ou du mauvais traitement. Les Etats devraient interdire de telles interventions.

Les lois qui, directement ou indirectement, criminalisent les personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre exacerbent davantage la violence et la discrimination. Cela inclut les lois « anti-propagande gay » qui limitent arbitrairement les droits à la liberté d’expression et de réunion et menacent le travail des défenseurs des droits de l’homme et des organisations LGBT. Bien que l’on prétende que ces lois protègent les enfants, le résultat est habituellement l’exact opposé : elles entraînent de la violence contre les enfants et les jeunes activistes qui dénoncent les abus. Ces dernières, ainsi que d’autres lois discriminatoires, vont à l’encontre des standards internationaux relatifs aux droits humains et devraient être abrogées.

Les Etats doivent agir pour protéger tous les enfants et les jeunes adultes de la violence, et s’assurer que des systèmes efficaces de soutien et de protection des enfants soient en place, notamment des refuges et d’autres mécanismes de sécurité pour ceux qui ont besoin de protection.

Les préjugés de la société contre les personnes LGBT et intersexuées ne devraient pas être utilisées comme une justification pour promouvoir des lois et des politiques discriminatoires, pour perpétuer des traitements discriminatoires, ou pour ne pas poursuivre les responsables de violence contre les enfants et les jeunes personnes LGBT et intersexués. Les Etats doivent agir pour vaincre ces préjugés et les stéréotypes à travers des initiatives anti-discriminations dans les écoles et des campagnes de sensibilisation publiques. Ils devraient également s’attaquer à la discrimination et la violence intersectorielles envers les jeunes LGBT et intersexués sur la base de la race et de l’ethnicité.

La santé et le bien-être de tous les enfants et jeunes adultes doivent être protégés, y compris à travers assurer l'accès à des services de santé non discriminatoires et à une éducation sexuelle complète, et par la protection des droits de tous les enfants et des jeunes adultes à leur identité, leur autonomie, et leur intégrité physique et psychologique.

Nous demandons aux Etats de se conformer à leur obligation de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de tous les enfants et jeunes adultes sans discrimination, de s’assurer que les enfants et les jeunes personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués soient consultés et qu’ils et elles participent aux discussions sur les politiques et les lois affectant leurs droits.  Nous demandons aussi aux institutions des droits humains et des droits des enfants de remplir leur mandat et faire leur part pour les protéger de la violence et de la discrimination. »

FIN.

(*) Les experts :

Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CDE) : http://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/crc

Les experts indépendants de l’ONU :

M. Philip Alston, Rapporteur Spécial sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme ; M. Maina Kiai, Rapporteur Spécial sur les droit de réunion pacifique et d’association ; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression; M. Dainius Pῡras, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; M. Michel Forst, Rapporteur Spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, M. Juan Mendez, Rapporteur Spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: http://www.ohchr.org/en/special-procedures-human-rights-council

Représentante Spéciale du Secrétaire Général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais: http://srsg.violenceagainstchildren.org

La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH) : www.iachr.org

Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP): Mme Reine Alapini-Gansou, Rapporteure spéciale sur la situation des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique - http://www.achpr.org/

Conseil de l’Europe : M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme - http://www.coe.int/en/web/commissioner/home

Pour plus d'informations et demandes de médias, prière de contacter :

Pour les experts de l’ONU et le CDE : Mme Dolores Infante-Cañibano (+41 22 917 9768 / dinfante@ohchr.org), M. Xabier Celaya (+41 22 917 9383/ xcelaya@ohchr.org) ou Mme Elizabeth Throssell (+41 22 917 9466 /ethrossell@ohchr.org)

CIADH : Mme Maria Isabel Rivero (+202 370 9001/ MRivero@oas.org)

CADHP : rsddh.achpr@gmail.com / au-banjul@africa-union.org

Conseil de l’Europe, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme: M Vahag Muradyan (+33 (0)390214086/ Portable : +33 (0) 6 66 27 24 41/ vahagn.muradyan@coe.int)