Présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi au Conseil des droits de l'homme

27 juin 2018

Monsieur le Président, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Nous avons aujourd’hui l’honneur de nous exprimer pour la seconde fois au nom de la Commission d’enquête sur le Burundi dont le mandat a été renouvelé par la résolution 36/19 adoptée en septembre 2017. Durant les trois mois qui se sont écoulés depuis notre dernière présentation orale, notre secrétariat et nous-mêmes nous sommes rendus en Éthiopie, en Belgique, en Ouganda, en République démocratique du Congo et au Rwanda. Nous remercions les autorités de ces pays d’avoir facilité nos missions qui nous ont permis de nous entretenir avec des représentants de gouvernement, d’organisations internationales, des experts et des victimes et/ou témoins de violations des droits de l’homme au Burundi. La Cour pénale internationale a également exprimé son intérêt à renforcer son interaction avec la Commission.

Au total, nous avons conduit, depuis octobre 2017, des entretiens, en tête-à-tête ou à distance, avec plus de 380 Burundais en exil ou résidant au Burundi. Ces entretiens viennent compléter les 500 témoignages que nous avions rassemblés l’année dernière.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Fort des informations que nous avons recueillies, il nous apparaît une nouvelle fois que la situation demeure très préoccupante au Burundi. La déclaration récente du Président Nkurunziza selon laquelle son mandat prendrait fin en 2020 et qu’il soutiendrait le futur Président de la République a été accueillie favorablement par plusieurs pays, y compris membres de ce Conseil, même si des observateurs ont noté qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un engagement clair et catégorique à ne pas se représenter lors du prochain scrutin présidentiel. La Commission pour sa part considère que la déclaration du Chef de l’État ne doit en aucun cas occulter le contexte dans lequel s’est déroulée la campagne pour le référendum qui a conduit au changement de la Constitution au Burundi.

Depuis le début de l’année, la Commission a en effet recueilli des informations sur de nombreuses violations des droits de l’homme, parmi lesquelles des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et autres mauvais traitements cruels, inhumains ou dégradants, des arrestations et des détentions arbitraires, visant des opposants au projet de modification de la Constitution, comme les membres des partis d’opposition au premier rang desquels les Forces nationales de libération (FNL), aile Rwasa, et plus généralement toute personne perçue comme n’étant pas alignée sur la politique du Gouvernement et du CNDD-FDD. À cela s’ajoutent des violations des libertés publiques et des droits économiques et sociaux.

En particulier, la Commission a reçu des témoignages faisant état de nombreux cas d’arrestation de personnes ayant appelé à voter «non» au référendum, ayant cherché à se réunir pour débattre du projet de révision de la Constitution, ou ayant refusé de rallier le CNDD-FDD. Les détentions qui ont suivi ces arrestations ont donné lieu à des cas de torture et de mauvais traitements. Des écoles ont été fermées par leur direction ou des autorités locales afin de forcer les élèves en âge de voter à aller s’inscrire sur les listes électorales et l’accès à des marchés a été refusé à des personnes qui ne pouvaient pas exhiber leur récépissé d’inscription sur les listes électorales.

La Commission a recueilli également des informations sur des personnes qui ont été exécutées ou enlevées en raison de leur appartenance à des partis politiques de l’opposition ou de leur refus d’adhérer au parti au pouvoir. Le fait que plusieurs personnes disparues n’aient pas été retrouvées et que des corps non identifiés continuent d’être découverts dans divers endroits du pays font craindre la persistance de pratiques consistant à se débarrasser des corps des personnes parfois arrêtées par des individus en uniforme de la police ou identifiés comme étant des agents du Service national de renseignement (SNR) ou des Imbonerakure. À la connaissance de la Commission, aucune enquête sérieuse n’a été menée par les autorités burundaises sur ces cas. Généralement, les proches des personnes disparues ont peur de s’adresser à la justice et à la police en raison de la proximité des auteurs présumés avec les forces de l’ordre. Certains préfèrent quitter le pays de peur qu’on porte atteinte à leur sécurité. Ceux qui y restent se résignent à garder le silence, parfois sous la menace d’agents du SNR, de la police ou d’Imbonerakure.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Ces violations ont été favorisées par un climat continu de menaces et d’intimidations. Dès novembre 2017, le Président de la République, dans un discours prononcé pour la journée des anciens combattants, a menacé de « redresser » tous ceux qui ne suivraient pas la ligne du parti. Le 12 décembre 2017, à l’occasion du lancement de la campagne d’explication du projet de nouvelle constitution, le Chef de l’État a cette fois mis en garde «tous ceux qui tenteraient de torpiller ce projet par la parole ou l’action»¹. De la même manière, le 2 mai 2018, il a déclaré dans un discours prononcé à Gitega: «Qu’il soit Burundais ou étranger, celui qui va se mettre en travers de ce scrutin, je vous le dis, il aura affaire à Dieu et Dieu, qui est au ciel, est témoin ici. Mais je sais qu’il y a des gens sourds à ces messages, qu’ils essayent seulement, qu’ils essayent seulement»².

Ces discours, qui constituent des incitations à peine voilées à l'hostilité ou à la violence³, ont été relayés à travers le pays par des autorités locales et des membres du parti au pouvoir. La justice burundaise a condamné en première instance Melchiade Nzopfabarushe, un ancien chef de cabinet adjoint à la Présidence de la République, à trois ans de prison ferme après qu’une vidéo ait été diffusée le montrant en train de tenir des propos haineux le 28 avril 2018 dans la commune de Kabezi (province de Bujumbura). Ce dernier a été libéré après une réduction de peine en seconde instance le 20 juin 2018. La Commission a par ailleurs reçu des rapports et des vidéos faisant état de propos similaires tenus par des représentants étatiques ou du CNDD-FDD sans qu’aucune mesure n’ait été prise par le Gouvernement pour poursuivre leurs auteurs. Par exemple, le 13 février 2018, Désiré Bigirimana, administrateur de la commune de Gashoho (province de Muyinga), a averti:«Celui qui viendra vous dire autre chose qui n'est pas le «oui» au référendum, ou différent de ce que dit le Président Pierre Nkurunziza, il faudra le lyncher. Est-ce clair ? Appelez-moi seulement quand vous l'aurez déjà ligoté »⁴. Ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres recensés par la Commission. Ils viennent s’ajouter aux vidéos où, comme l’année passée, on voit des Imbonerakure scander des chants guerriers en guise de démonstration de force⁵.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Les violations des droits de l’homme identifiées par la Commission durant la campagne référendaire sont principalement l’œuvre d’Imbonerakure agissant avec la complicité et/ou l’aval d’agents étatiques, ou de leur propre initiative sans être inquiétés. La Commission est à cet égard très préoccupée par l’importance prise par les Imbonerakure dans l’appareil répressif qui s’est développé depuis 2015. Les Imbonerakure quadrillent le pays, renseignent les instances étatiques et/ou du CNDD-FDD sur la présence d’opposants réels ou supposés dans chaque localité et sur chaque colline, harcèlent, contrôlent et intimident la population, mènent des opérations de police hors du cadre prévu par la loi et procèdent à des campagnes de recrutement forcé au sein du CNDD-FDD ou dans leurs rangs – ces campagnes donnant lieu, dans plusieurs cas, à des actes de torture ou des mauvais traitements.

En outre, la Commission a documenté plusieurs cas où des Imbonerakure ont été mobilisés pour collecter les contributions dites «pour les élections de 2020» ou faire pression sur les personnes qui ne voulaient pas s’en acquitter. Cela illustre aussi la confusion qui existe aujourd’hui entre les organes du CNDD-FDD et les services de l’État, et tend par ailleurs à montrer que, contrairement à ce que le Chef de l’État a récemment déclaré⁶, les contributions pour les élections ne sont pas «volontaires», mais perçues de force. Pour rappel, les montants des contributions, tels qu’ils ont été fixés en décembre 2017⁷, s’élèvent jusqu’à 10 pour cent et plus du salaire mensuel des fonctionnaires, 2 000 francs burundais par an pour les ménages et 1 000 francs burundais par an pour les élèves et étudiants en âge de voter. À cela s’ajoute, dans le cas des fonctionnaires, l’obligation, comme l’a documenté la Commission, de verser une contribution supplémentaire au titre de leur ministère ou leur institution⁸.

Ces contributions viennent s’additionner à des taxes et prélèvements qui se sont multipliés depuis 2015, ainsi qu’à d’autres contributions décidées de manière ad hoc au niveau local. Dans un contexte de dégradation continue de la situation socio-économique qui place le Burundi à l’avant dernière place du classement mondial en termes de PIB par habitant⁹ et fait qu’aujourd’hui 3,6 millions de Burundais – soit plus de 30 pour cent de la population – sont dans le besoin¹⁰, ces multiples contributions renforcent l’appauvrissement général de la population du pays, en particulier des plus vulnérables, et va à l’encontre de l’obligation d’assurer la jouissance des droits à un niveau de vie suffisant, à l’alimentation, à la santé et à l’éducation. La question des droits économiques et sociaux sera traitée plus en détail dans le rapport final de la Commission.

La manière dont les contributions ont été perçues a par ailleurs favorisé des violations des droits civils et politiques. La Commission a ainsi reçu plusieurs témoignages de barrages érigés à travers le pays par des Imbonerakure afin de vérifier si les habitants de la région étaient bien en possession des reçus prouvant qu’ils s’étaient acquittés de leurs contributions. Ces barrages portent atteinte à la liberté de mouvement et de circulation de la population et donnent lieu à du racket. La Commission a également documenté des cas de mauvais traitements, d’arrestation et de détention illégales, de menace, d’intimidation ou de persécution en lien avec le refus ou l’incapacité des victimes de payer leurs contributions. Ces cas sont encore une fois majoritairement le fait d’Imbonerakure. Plusieurs personnes enfin ont souligné que les menaces ou les pressions qu’elles avaient subies suite à leur refus ou leur incapacité de verser leurs contributions les avaient poussées à fuir le Burundi.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

L’espace démocratique et les libertés publiques demeurent aujourd’hui très limités au Burundi. Les membres, encore présents dans le pays, des organisations de la société civile continuent de subir des pressions. Le 26 avril 2018, Germain Rukuki, ancien comptable de l’Association des Chrétiens contre la torture (ACAT) - Burundi, a été condamné à 32 ans de prison pour atteinte à la sûreté intérieure de l’État notamment, à l’issue d’une instruction et d’un procès qui a été inéquitable, surtout au regard du manque d’indépendance du système judiciaire que la Commission a documenté et qui fera l’objet d’une étude détaillée dans son rapport final.

Il est également toujours très difficile pour les médias indépendants de travailler au Burundi et sur le Burundi, comme l’illustre la suspension le 4 mai 2018 de la BBC et de la Voix de l’Amérique (VOA) après des reportages jugés «tendancieux» par les autorités burundaises. Radio France internationale (RFI) et deux radios burundaises (Isanganiro et CCIB FM+) ont également reçu le même jour des «mises en garde» de la part de l’organe national de régulation des médias¹¹.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Cette situation, aggravée par un blocage politique persistant, laisse craindre un durcissement des positions, comme l’a illustré l’appel récent à la «révolution» de plusieurs acteurs en exil de l’opposition et de la société civile. Elle augmente par ailleurs les risques d’une détérioration du contexte sécuritaire. L’attaque, le 12 mai 2018, dans la commune de Buganda, dans la province de Cibitoke, par des hommes armés non-identifiés, tuant 24 personnes au moins, y compris des femmes et des enfants, est à cet égard particulièrement préoccupante. Aucun incident d’une ampleur comparable n’avait eu lieu depuis décembre 2015. La Commission appelle les autorités burundaises à diligenter des enquêtes crédibles sur cette attaque et d'en poursuivre les auteurs. Elle demande en outre aux acteurs politiques et autres opposés au Gouvernement en place au Burundi de s'abstenir de tout acte ou discours de nature violente qui pourrait considérablement détériorer la situation du pays. La Commission reste à cet égard attentive aux atteintes aux droits de l’homme commises par des individus ou des organisations non-étatiques et invite à nouveau le Gouvernement du Burundi à lui transmettre toute information utile sur ce point.

Dans ce contexte, nous appelons l’ensemble des parties burundaises à s’engager et conclure dans les meilleurs délais un dialogue politique inclusif dans un cadre où la sécurité de toutes les parties est garantie. Nous réitérons à cet égard notre appui au processus de médiation sous l’égide de la Communauté des États d’Afrique de l’Est avec le soutien actif de l’Union africaine et du Représentant spécial du Secrétaire général dont nous regrettons qu’il ait eu à subir ces derniers mois une campagne de dénigrement et des manifestations d’hostilité au Burundi.

Dans ce contexte également, nous regrettons une nouvelle fois que le Burundi persiste dans son refus de «coopérer pleinement» avec la Commission, comme l’y invite ce Conseil¹² – ce qui permettrait de refléter le point de vue des autorités burundaises dans notre rapport final. Le Burundi a récemment réitéré sa position en n’acceptant pas les recommandations relatives à la Commission d’enquête, énoncées lors de son Examen périodique universel (EPU) en janvier 2018. Nous prenons note également avec regret du fait que le Gouvernement burundais n’a pas non plus accepté les recommandations appelant à la reprise des activités d’observation du bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au Burundi dont l’accord de siège reste suspendu depuis octobre 2016. Ajouté à cela le retrait des visas des experts dépêchés au Burundi en vertu de la résolution 36/2 de ce Conseil, le fait qu’aucun accord n’a été trouvé depuis 2015 pour permettre aux observateurs de l’Union africaine d’opérer au Burundi et les dangers auxquels s’exposent les défenseurs burundais des droits de l’homme dans leur pays, il est inquiétant de constater qu’aujourd’hui aucun mécanisme indépendant et crédible n’est en mesure de collecter sans entrave des informations sur la situation des droits de l’homme depuis le territoire du Burundi. Ce constat a également été récemment fait par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de sa 62ème session ordinaire¹³.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Le Burundi mérite toujours votre attention. La Commission continue ses enquêtes et reste ouverte à recevoir toute information sur la situation au Burundi, y compris venant du Gouvernement burundais. Nous serons en mesure de vous présenter notre rapport final en septembre prochain.

Je vous remercie de votre attention.

1. Voir: https://www.presidence.gov.bi/2017/12/12/discous-du-chef-de-letat-lors-du-lancement-de-la-campagne-pour-le-referendum-constitutionnel/ [traduction du kirundi au français par la Commission]. Voir aussi: https://www.youtube.com/watch?v=BxCbQqjV_8M&feature=youtu.be.

2. Voir: https://www.youtube.com/watch?v=C3Xab7MsUYQ.

3. L’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prohibe «tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence».

4. Voir: https://www.youtube.com/watch?v=M1p55gMHCtQ&feature=youtu.be. Voir aussi des discours similaires sur: https://www.youtube.com/watch?v=kk9nzXGSkz4&feature=youtu.be, https://www.youtube.com/watch?v=v1WMyijJzJs&feature=youtu.be.

5. Voir par exemple la vidéo publiée sur : http://observers.france24.com/fr/20180504-burundi-membres-cnddfdd-haine-referendum-vote-pierre-nkurunziza.

6. Discours prononcé le 7 juin 2018 à l’occasion de la promulgation de la nouvelle Constitution.

7. Ordonnance n° 530/540/1772 du 11 décembre 2017.

8. Les ministères de la justice, des affaires étrangères, de l’environnement des transports, ainsi que l’Ombudsman, l’Assemblée nationale, le Sénat et même des universités ont déjà versé des enveloppes pour les élections de 2020.

9. World Economic Outlook database, October 2017, Gross domestic product per capita, current prices, Purchasing power parity; international dollars, sur Fonds monétaire international, octobre 2017.

10. OCHA, Bulletin humanitaire – Burundi, mai 2018.

11. Communiqué de presse n° 004/CNC/KR du Conseil national de la Communication, 4 mai 2018.

12. A/HRC/36/19, para. 5.

13. Voir la résolution CADHP/Rés. 396 (LXII) 2018 adoptée à cette occasion sur le Burundi.