Il est nécessaire de renforcer les organes conventionnels, qui sont les gardiens des pactes et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme

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Mardi 2 juin 2020

Excellences,

Permettez-moi de commencer par remercier le Président de l’Assemblée générale et les deux cofacilitateurs de l’examen du système des organes conventionnels des Nations Unies pour les droits de l’homme – les représentants permanents du Maroc et de la Suisse – pour avoir organisé cette consultation importante et opportune. 

Les traités relatifs aux droits de l’homme constituent la base juridique d’une grande partie du travail des Nations Unies. Du travail de développement fondé sur les droits de l’homme à l’action visant à protéger les populations du monde entier contre la crise climatique, en passant par les efforts de prévention et d’atténuation des préjudices causés par la pandémie de COVID-19, ces piliers reflètent nos fondements normatifs communs et convenus face aux obstacles mondiaux et locaux que nous rencontrons à travers la planète.

Pour fonctionner le mieux possible, ces piliers ont besoin de leurs propres gardiens – et c’est là le rôle essentiel des organes conventionnels des droits de l’homme. Depuis des décennies, les experts indépendants des organes conventionnels, soutenus par le HCDH, offrent aux victimes un espace indispensable pour accéder à la justice et à des voies de recours, et proposent aux États Membres des recommandations et des orientations essentielles sur les mesures qu’ils devraient mettre en œuvre pour améliorer l’exercice des droits de l’homme par tous dans leur pays, et en définitive sur la meilleure façon d’établir des sociétés plus stables et plus inclusives.

Ce travail mené par les organes conventionnels a été extrêmement précieux. Il a guidé les réformes juridiques dans les pays de chaque région, dans tous les aspects des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et du droit au développement. Il a aidé les États Membres à réparer les violations subies par des centaines de victimes individuelles. L’examen minutieux des experts et les recommandations détaillées produites lors des examens par pays ont inspiré des politiques et des programmes qui ont bénéficié à d’innombrables personnes. Ces recommandations sont également largement utilisées et font l’objet de références croisées dans les travaux des Nations Unies, y compris dans d’autres mécanismes des droits de l’homme.

Nous sommes ici pour trouver des moyens de renforcer ce système, qui fait face à de nombreux problèmes. 

La portée, la complexité et la charge de travail qui en résulte pour le système des organes conventionnels ont considérablement augmenté, à mesure que les traités existants et leurs protocoles ont attiré des ratifications supplémentaires et que de nouveaux traités ont été introduits. Pourtant, les ressources allouées aux organes conventionnels n’ont pas suivi le rythme de cette expansion et de la charge de travail qui l’accompagne, creusant ainsi l’écart entre les attentes sur le terrain et notre capacité à y répondre.

Il est essentiel d’adopter des mesures afin de préserver l’accessibilité et l’impact de ce système inestimable. La résolution 68/268 de l’Assemblée générale a représenté une étape décisive à cet égard. Elle a servi de catalyseur pour harmoniser les méthodes de travail des organes conventionnels, a encouragé la simplification des procédures et une meilleure conformité des rapports, a fourni une base objective pour le calcul des besoins en ressources et a introduit un nouveau programme de renforcement des capacités.

Aujourd’hui, six ans après l’adoption de la résolution 68/268, il est temps de faire le point sur les succès et les difficultés de sa mise en œuvre, et d’envisager les adaptations nécessaires à la lumière des enseignements tirés. Je suis heureuse de constater que les représentants permanents de la Suisse et du Maroc ont accepté d’assumer un rôle de premier plan en tant que cofacilitateurs du processus d’examen pour 2020.

Bien que cet examen soit un processus intergouvernemental, il devrait être transparent et inclusif, et tenir compte des recommandations d’autres parties prenantes clés – y compris les organes conventionnels eux-mêmes, les organismes des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile. Le processus décisionnel bénéficiera également de l’expertise de Genève et de New York – et la nécessité actuelle de mener un dialogue en ligne peut contribuer à l’inclusion de nombreuses voix dans le processus d’examen. 

Nous sommes réunis aujourd’hui à l’occasion du lancement officiel de l’examen de 2020, mais nous ne partons pas de zéro. Une multitude d’informations, d’analyses et de propositions émanant des États Membres, des organes conventionnels, d’ONG, d’experts universitaires, du HCDH et d’autres entités sont à votre disposition. Nous pouvons citer notamment la vision convenue par les présidents des organes conventionnels en juin 2019 ainsi que les propositions et les commentaires importants formulés par les États Membres.

Nombre de ces propositions partagent certaines conclusions phares, et je tiens à exprimer mon point de vue sur certains points cruciaux :

• Il n’est pas nécessaire de reprendre les traités. Le renforcement du système des organes conventionnels peut et doit se faire au sein du cadre normatif actuel.
• La résolution 68/268 reste directement pertinente. Elle aborde les principaux problèmes auxquels sont confrontés les organes conventionnels, notamment l’accessibilité, la prévisibilité et la cohérence du système. Des recommandations peuvent être faites pour adapter, compléter ou mettre à jour l’équilibre atteint par la résolution 68/268, mais son contenu continue de servir de point de référence principal.
• De nombreuses mesures visant à améliorer le système peuvent être prises par les organes conventionnels eux-mêmes. Certaines mesures ont déjà été prises : plusieurs organes conventionnels ont commencé à coordonner des listes de questions, à concevoir des procédures de rapport simplifiées et à organiser des dialogues régionaux. D’autres innovations visant à remédier aux lacunes du système doivent être renforcées et des ressources doivent leur être allouées. Nous pouvons citer comme exemple l’introduction prévue d’un cycle d’examen prévisible par le Comité des droits de l’homme et le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Ces cycles d’examen permettraient non seulement de faciliter l’organisation des calendriers des organes conventionnels, mais également que tous les États parties – et non pas uniquement ceux qui soumettent des rapports – soient régulièrement examinés. 
• De meilleurs outils numériques sont nécessaires pour renforcer l’accessibilité des organes conventionnels. La pandémie de COVID-19 et l’annulation des récentes sessions en présentiel des organes conventionnelles qui en découle soulignent la nécessité actuelle de trouver de nouveaux moyens de faire avancer les travaux des organes conventionnels en ligne, tout en répondant aux besoins liés aux services d’interprétation, et à d’autres besoins. C’est également l’occasion de réexaminer dans quels domaines les outils numériques peuvent et vont apporter une valeur ajoutée aux travaux des organes conventionnels. Le maintien de la suspension des travaux des organes conventionnels serait profondément préjudiciable aux activités liées aux droits de l’homme – et à aux millions de bénéficiaires de ces activités dans le monde. Les échanges virtuels ne peuvent pas remplacer toutes les activités menées en personne. Cependant, le passage à un travail plus numérique pourrait, dans certaines circonstances, permettre un contact plus direct avec la société civile et les responsables gouvernementaux. Cela permettrait également de gérer des dossiers en ligne et de réaliser d’autres améliorations à long terme. Ces possibilités méritent une réflexion approfondie.
• Une procédure ouverte, transparente et fondée sur le mérite pour l’élection des candidats aux organes conventionnels est essentielle pour obtenir une composition diversifiée répondant aux critères les plus stricts de professionnalisme et d’indépendance. Plusieurs propositions ont été avancées, dont la mise en place d’une procédure de sélection compétitive au niveau national ou de toute autre procédure de sélection indépendante, telle qu’une plateforme partagée et éventuellement en ligne, pour présenter les candidats aux organes conventionnels. Je me félicite de tous les efforts déployés pour établir des critères élevés afin de choisir les candidats à ces organes aussi importants.
• Enfin, les organes conventionnels ont besoin de ressources suffisantes et régulières et d’un personnel adéquat, en fonction de leur charge de travail réelle et de toutes les activités prescrites. Les cycles d’examen prévisibles proposés permettraient d’établir un dispositif proactif pour l’allocation des ressources. Au fur et à mesure que vous explorerez diverses idées dans les semaines et les mois à venir, j’espère que leurs implications en termes de ressources seront pleinement prises en compte.

Excellences,

La pandémie actuelle démontre de façon frappante l’importance des réformes en matière de droits de l’homme dans la construction de sociétés résilientes. La COVID-19 trouve et exploite les lacunes des systèmes de protection des droits de l’homme qui rendent les communautés et les sociétés plus vulnérables à ses préjudices. Ce processus d’examen est l’occasion de renforcer les principaux piliers de protection, qui permettent de bâtir des sociétés plus sûres et moins inégales. Compte tenu des nombreux éléments créatifs et prometteurs à disposition, j’attends vos contributions avec impatience.

Merci.