Les enfants et le système judiciaire

« De nos jours, les jeunes gens sont insupportables, sans aucune modération… Notre monde a atteint un stade critique. Les enfants n’écoutent plus leurs parents. Ils sont de plus en plus nombreux à commettre des crimes, et si des mesures d’urgence ne sont pas prises, la fin du monde ne peut pas être très loin. » Ces paroles, qui nous semblent familières, sont du poète grec Hésiode, qui écrivait au VIIIe siècle avant J.-C.

Jorge Cardona, membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, a cité Hésiode dans son allocution prononcée en mars 2012 lors d’un débat du Conseil des droits de l’homme sur les droits de l’enfant et l’administration de la justice. Le professeur Cardona attaquait ainsi le mythe qui incite chaque génération à croire que sa jeunesse est « perdue », que la délinquance a augmenté et que les peines infligées aux jeunes délinquants devraient être renforcées à titre dissuasif.

Dans son allocution, Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a qualifié d’« alarmante » la perception du grand public selon laquelle la délinquance juvénile serait en augmentation. « Ces perceptions, qui ne sont pas fondées sur des preuves mais basées sur des comptes rendus médiatiques de quelques affaires graves, influencent le discours politique et conduisent trop souvent à l’adoption de législations sur le traitement des jeunes délinquants qui affaiblissent les droits de l’enfant », a-t-elle déclaré.

Au regard du droit international, les enfants ne devraient être emprisonnés qu’en dernier recours, a affirmé Navi Pillay. « Dans tous les cas où un enfant est privé de sa liberté, nous devons nous demander ce que nous espérons obtenir par ce moyen : punir, rééduquer, ou simplement éloigner des regards les enfants difficiles », a-t-elle poursuivi.

Susan Bissell, Chef de la Section de la protection de l'enfance au siège de l'UNICEF, a cité des statistiques selon lesquelles un million d’enfants sont incarcérés à travers le monde.

Connie de la Vega, professeur et Directrice de l’International Human Rights Clinic de l’Université de San Francisco, a exposé l’influence positive qu’avaient exercée différents organes des Nations Unies dans la promotion de l’abolition de la peine de mort et de la prison à vie sans possibilité de libération pour les adolescents : ces deux pratiques ont été abolies dans la plupart des pays.

Toutefois, il reste encore beaucoup à faire, a-t-elle ajouté. Si un seul pays, l’Iran, a exécuté des délinquants juvéniles au cours des deux dernières années, a déclaré Connie de la Vega, il existe encore dans 13 pays des lois qui permettent de condamner à l’emprisonnement à vie. Bien que l’Iran ait maintenant amendé son Code pénal pour supprimer la peine de mort pour les délinquants juvéniles, des commentateurs ont noté qu’elle pouvait encore être imposée pour certains crimes, a-t-elle précisé.

Selon Connie de la Vega, les délinquants juvéniles peuvent être condamnés, dans 42 pays au moins, à des châtiments corporels qui peuvent inclure la bastonnade, la flagellation, la lapidation ou l'amputation.

Un jeune Espagnol de 28 ans, Antonio Caparros Linares, ancien délinquant juvénile, a raconté son expérience personnelle. Il a été envoyé en centre de correction, puis a récidivé après sa libération. Menacé d’incarcération, il a accepté d’échanger une peine de prison contre un séjour dans un centre de rééducation.

Il estime que la décision de choisir la rééducation plutôt que la prison lui a permis de reprendre le contrôle de sa vie. Il a appris, dit-il, « à vivre selon les règles » et à comprendre qu’il importe de respecter sa communauté, la famille et la valeur de l’éducation. Aujourd’hui, Antonio Caparros Linares a fondé une famille, et bien qu’il soit actuellement sans emploi, il dit qu’il croit maintenant avoir un avenir.

La Haut-Commissaire a également attiré l’attention sur « la tendance à abaisser l’âge minimal de la responsabilité pénale ». Le Comité des droits de l’enfant a établi cet âge minimal absolu à 12 ans et a recommandé qu’il soit porté à 14 ou 16 ans. La Haut-Commissaire a déclaré qu’elle approuvait les normes fixées par le Comité.

Plusieurs orateurs ont souligné l’importance de trouver des solutions de substitution au système judiciaire formel. Julia Sloth Nielsen, Doyen de la Faculté de droit de l’Université du Western Cape et membre du Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant, a déclaré que sur le continent africain, de nombreux enfants grandissent sous la protection de systèmes de droit coutumier, la justice étant administrée par les anciens et par les chefs. L’éloignement des enfants des processus de la justice formelle et l’utilisation de substituts aux peines privatives de la liberté et à la détention sont internationalement reconnus et incorporés dans un grand nombre de cadres juridiques, a-t-elle précisé.

Une cérémonie de signatures avait eu lieu auparavant au cours de la session de mars du Conseil consacrée à un nouveau traité relatif aux droits de l’homme : le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant.

Quand ce Protocole entrera en vigueur, les enfants eux-mêmes pourront présenter des plaintes pour violation de leurs droits au Comité des droits de l’enfant. Le Comité pourra demander aux États de fournir une protection provisoire aux enfants concernés, et il pourra également recommander des mesures appropriées en cas de violations avérées.

Navi Pillay a encouragé les gouvernements à signer le Protocole facultatif « pour donner aux enfants victimes de violations un accès direct à un mécanisme international de plaintes relatives aux droits de l’homme ». Vingt États l’ont signé ce jour-là. La ratification de dix États est requise pour que la nouvelle procédure de communications entre en vigueur.

26 mars 2012