Les organisations de la société civile contribuent à l’abolition de la peine de mort au Tchad

En décidant de mettre fin à la peine de mort pour les infractions liées au terrorisme en mai 2020, le Tchad a rejoint quelque 170 pays du monde ayant choisi soit d’abolir légalement la peine de mort, soit de ne pas mener d’exécutions.

À la fin du mois d’avril 2020, les 155 membres de l’Assemblée nationale tchadienne ont adopté une modification de la loi 003/PR/2020, dite loi « antiterroriste », visant à supprimer la disposition relative au maintien de la peine de mort pour les infractions liées au terrorisme. Cette révision a permis au Tchad d’abolir entièrement la peine de mort, après l’adoption en 2017 par l’Assemblée nationale d’un code pénal abolissant la peine de mort pour les infractions de droit commun.

Le début d’une action difficile mais réussie

Nous avons obtenu cette abolition à l’issue d’efforts résolus et concertés, a déclaré Salomon Nodjitoloum, de l’ONG Action chrétienne pour l’abolition de la torture (ACAT), qui fait partie de la coalition de la société civile qui s’est battue ces cinq dernières années pour que la loi antiterroriste soit modifiée.

« Depuis 2016, nous avions accompli de nombreux efforts sur la question de la peine de mort et lorsqu’elle a finalement été entièrement abolie, j’ai personnellement pensé que c’était une bonne chose », a ajouté M. Nodjitoloum. « Les instruments ratifiés par le Tchad stipulent que chaque être humain a un droit inhérent à la vie et qu’aucune personne ne peut être privée arbitrairement de la vie. »

Le Tchad observait un moratoire sur la peine de mort depuis 2003. En 2014, le Gouvernement a annoncé son intention de l’abolir. Cependant, en juin et juillet 2015, N’Djamena, la capitale du pays, a été le théâtre de plusieurs attaques terroristes et en août, le Tchad a rétabli la peine de mort pour les actes de terrorisme (loi 034/PR/2015).

Salomon Nodjitoloum a rappelé que pour les abolitionnistes, le problème le plus préoccupant avec la loi antiterroriste était qu’elle prévoyait la peine de mort pour toute personne commettant un acte de terreur, finançant le terrorisme, ou recrutant et/ou formant des personnes pour qu’elles participent à des actes de terrorisme.

Près d’un an après les attentats, lors d’un atelier organisé par la Fédération internationale de l’ACAT pour discuter de la peine de mort avec des faiseurs d’opinion, les participants ont pris connaissance d’un projet de loi visant à abolir la peine capitale pour les crimes de bien commun, qui avait été envoyé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale pour être adopté.

« Le Gouvernement s’est retrouvé face à la situation suivante : abolir la peine de mort pour des crimes de droit commun et examiner la question du maintien de la peine de mort pour les infractions liées au terrorisme », a expliqué M. Nodjitoloum. Les membres de l’Assemblée nationale ont choisi d’abolir la peine de mort dans le code pénal en 2017, mais ils ont retenu la loi 034/PR/2015 sur les actes de terrorisme. »

La société civile en première ligne

Trois mois après les faits, les auteurs des attaques de N’Djamena ont été condamnés à la peine de mort et exécutés publiquement en octobre 2015. La coalition de la société civile est restée déterminée à continuer son action auprès du Gouvernement, en expliquant que la peine de mort ne dissuadait pas les terroristes.

« Lors du Congrès régional contre la peine de mort à Abidjan en avril 2018, le Ministre tchadien de la justice nous a informés que le Tchad espérait examiner la loi antiterroriste afin d’abolir complètement la peine de mort », a expliqué M. Nodjitoloum. « Nous avons pris la déclaration du Ministre au pied de la lettre. »

À la suite de plusieurs plaidoyers d’organisations de la société civile et d’autres parties prenantes, de recommandations émises par des organes conventionnels des droits de l’homme tels que le Comité des droits de l’homme (2014) et de l’engagement pris par le Gouvernement dans le cadre de l’Examen périodique universel, le Ministère de la justice a organisé en février 2019 un atelier de révision de la loi antiterroriste.

Le texte, qui a été adopté en avril 2020 par l’Assemblée nationale tchadienne, a été rédigé durant cet atelier. Il a été par la suite promulgué par le Président Idriss Déby Itno le 20 mai.

Une action qui va plus loin

L’article 35 du nouveau texte stipule que les personnes suspectées de terrorisme au moment de leur comparution doivent être en possession d’un certificat médical attestant de leur intégrité physique et psychologique. Dans cet article, la coalition de la société civile et le Gouvernement ont visé à prévenir les cas de torture et de mauvais traitements contre les personnes suspectées de terrorisme.

Salomon Nodjitoloum a rappelé qu’en avril 2020, quelques semaines seulement avant l’annonce de l’adoption de la nouvelle loi, 58 suspects ont été arrêtés et transportés de l’ouest du Tchad à la capitale, où ils sont restés en détention. Parmi eux, 44 personnes sont mortes de causes inconnues. Ces décès font encore l’objet d’une enquête.

« Des terroristes peuvent être arrêtés dans les provinces, séparés par des certaines, voire des milliers de kilomètres, et sont conduits à N’Djamena pour être présentés devant le procureur. Ces détenus ont souvent subi des actes de torture lors de leur arrestation, ou même durant leur transfert », a-t-il déclaré.

« Nous nous sommes donc dit que pour que le procureur comprenne véritablement la question, il fallait qu’un docteur examine ces détenus avant qu’ils comparaissent devant le juge », a-t-il ajouté.

Une « bonne décision »

Salomon Nodjitoloum a appris la nouvelle de l’abolition lorsqu’il a été contacté par les médias pour un commentaire.

« J’ai ressenti de la fierté pour un travail bien fait à l’époque. Je suis conscient du fait que le Tchad a perdu de nombreuses vies à cause du terrorisme, mais j’aurais aimé que [les auteurs] soient condamnés et jugés, et gardés dans des prisons sécurisées où ils auraient peut-être eu le temps de réfléchir à leurs actes et d’exprimer des remords », a-t-il déclaré.

« Je pense que parfois, en utilisant la peine de mort, on protège les vrais coupables. Car rien ne dit que les terroristes arrêtés sont les vrais commanditaires ; et ceux qui financent ces actes, ceux qui sont derrière ces jeunes, sont toujours en liberté », a-t-il ajouté. 

Pour M. Nodjitoloum, la peine de mort ne résout pas la question du terrorisme et l’abolir est la bonne décision.

Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Tchad s’est également réjoui de l’adoption de la nouvelle loi.

« L’abolition de la peine de mort pour les infractions liées au terrorisme est conforme aux recommandations pertinentes que le Tchad a acceptées lors de son Examen périodique universel en 2019 », a déclaré Flaminia Minelli, représentante du HCDH et responsable du bureau du Tchad.  

« Nous continuons à soutenir les efforts du Gouvernement tchadien pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, et nous sommes prêts à continuer à travailler avec les autorités, notamment en veillant à ce que la législation nationale soit conforme aux normes internationales applicables en matière de droits de l’homme », a-t-elle ajouté. « Nous encourageons le Tchad à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. »

9 octobre 2020