Soudan : selon l’Expert indépendant, de profondes réformes sont engagées mais des défis majeurs persistent

Aristide Nononsi, qui approche de la fin de son mandat de six ans en tant qu’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, a déclaré que des efforts considérables avaient été entrepris par le Gouvernement de transition pour répondre aux problèmes systémiques en matière de droits de l’homme, notamment l’engagement pris de mettre fin à l’impunité. Toutefois, a-t-il ajouté, des défis majeurs persistent.

M. Nononsi a présenté son dernier rapport au Conseil des droits de l’homme, qui couvre la période allant du 27 septembre 2019 au 16 juillet 2020. Le 6 octobre 2020, à sa 45^e session, le Conseil a adopté la résolution 45/25, qui a marqué la fin du mandat de l’Expert indépendant au Soudan.

« Le Gouvernement a pris des mesures pour garantir que les victimes obtiennent justice, mais le pays aura pour cela besoin du soutien et de l’engagement de la communauté internationale. Il s’agira notamment d’élaborer des stratégies claires et sans ambiguïté et des visions intégrées afin d’aider le Soudan à traverser une difficile période de transition », a-t-il déclaré.

L’Expert s’est félicité de la coopération dont a fait preuve le Gouvernement afin d’établir un bureau de pays du HCDH dans la capitale Khartoum, qui a été déclaré opérationnel en juillet 2020. Il a également salué le paraphe de l’accord de paix le 31 août 2020, et a encouragé le Gouvernement ainsi que le Mouvement de libération du Soudan – Abdul Wahid et la faction al-Hilu de l’Armée populaire de libération du Soudan-Nord, deux groupes armés qui n’ont pas rejoint l’accord de paix, à poursuivre leur dialogue pour parvenir à un accord.

Indiquant que les parties à l’accord de paix avaient consenti à établir des mécanismes de justice transitionnelle et à coopérer avec la Cour pénale internationale, M. Nononsi a en outre exprimé son espoir de voir naître un accord de paix conforme aux principes internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui prenne en considération l’avis des groupes marginalisés du Soudan et qui traite les questions de la responsabilité et de la justice transitionnelle.

« L’expérience a aussi montré que la responsabilité est un élément essentiel pour lutter contre la violence et éviter que des violations ne se reproduisent à l’avenir », a-t-il indiqué. « Les personnes responsables de graves violations des droits de l’homme commises ces dernières décennies au Soudan doivent être amenées à rendre des comptes dans le cadre de procès équitables respectant les normes internationales relatives aux droits de l’homme. »

M. Nononsi a également fait remarquer que les récentes réformes législatives, qui selon lui auront un impact sur les droits de l’homme et les libertés individuelles dans le pays, constituaient de la part du Gouvernement une avancée historique vers une réforme du système de justice pénale. Il a toutefois exprimé son inquiétude face aux retards accusés pour rendre justice aux victimes de la dispersion violente du sit-in pacifique qui s’est tenu à Khartoum le 3 juin 2019.

« J’exhorte le Gouvernement à apporter le soutien nécessaire à la Commission nationale d’enquête indépendante pour qu’elle puisse tout mettre en œuvre pour rendre justice et accorder des réparations aux victimes, amener tous les responsables, sans exception, à rendre des comptes, en respectant des garanties d’une procédure régulière conformes aux normes internationales, et rendre ses conclusions publiques », a-t-il déclaré.

Comme cela est le cas depuis longtemps, la discrimination et l’inégalité ont des effets négatifs sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels au Soudan, et restent la cause profonde des troubles civils et des conflits dans le pays, a indiqué M. Nononsi.

« Depuis juin 2020, de nombreux incidents de violence intercommunautaire ont été recensés dans les régions touchées par les conflits. Cela souligne la fragilité inhérente et les défis uniques en cette période de transition au Soudan », a-t-il ajouté. « Il est donc nécessaire d’adopter une approche complète à l’échelle nationale pour faire face à ces défis. »

L’Expert indépendant a également encouragé le Gouvernement, à travers sa Commission nationale pour la protection des civils, à mettre rapidement en place sa stratégie globale pour répondre au besoin urgent de protéger physiquement les civils dans l’ensemble du pays.

« La situation des droits de l’homme au Soudan nécessite l’attention et l’appui continus de tous les partenaires pertinents. J’exhorte la communauté internationale à respecter son engagement d’apporter un soutien financier et de retirer les obstacles à la relance économique au Soudan, en vue d’assurer une transition durable vers la démocratie », a déclaré M. Nononsi.

L’Expert a également saisi l’occasion pour demander instamment au Gouvernement de ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Soudan n’est pas encore un État partie.

« Mon mandat touchant à sa fin, je salue le peuple soudanais et leur souhaite une bonne continuation », a conclu M. Nononsi.

23 octobre 2020