Normes internationales
Le HCDH et les droits à l’eau et à l’assainissement
Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et leurs protocoles
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (article 14.2)
- Convention no 161 de l’OIT sur les services de santé au travail (article 5)
- Convention relative aux droits de l’enfant (articles 24 et 27.3)
- Convention relative aux droits des personnes handicapées (article 28)
Instruments régionaux
- Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique
- Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (article 11.1)
- Charte arabe des droits de l’homme (article 39)