Journée de la visibilité intersexe – mercredi 26 octobre

Mettre fin à la violence et aux pratiques médicales préjudiciables contre les enfants et les adultes intersexes, exhortent des experts régionaux et onusiens

(24 Octobre 2016) - Dans la perspective de la Journée de la visibilité intersexe le 26 Octobre, un groupe d'experts internationaux et des Nations Unies en matière de droits humains* appelle à mettre fin de toute urgence aux violations des droits de l'homme contre les enfants et les adultes intersexes**. Ils exhortent les gouvernements à interdire les pratiques médicales préjudiciables sur les enfants intersexes, y compris les chirurgies et traitements non nécessaires sans leur consentement éclairé, et la stérilisation.

Dans beaucoup de pays, les bébés, enfants et adolescents intersexes sont soumis à des chirurgies, des traitements hormonaux et d'autres procédures sans nécessité médicale, pour essayer de changer de force leur apparence pour être conforme avec les attentes de la société sur les corps féminins et masculins. Lorsque, comme cela est souvent le cas, ces procédures sont effectuées sans le plein consentement, libre et éclairé de la personne concernée, elles constituent des violations des droits humains fondamentaux.

Les parents d'enfants intersexes sont souvent mis sous pression pour donner leur accord à de telles chirurgies ou traitements sur leurs enfants. Ils sont rarement informés des alternatives ou des conséquences négatives potentielles de ces procédures, qui sont régulièrement effectuées en dépit d'un manque d'indication, de nécessité ou d'urgence médicale. Ces procédures sont fréquemment justifiées sur la base de préjugés sociaux, de la stigmatisation des corps intersexes et des exigences administratives pour assigner le sexe lors de l’enregistrement de la naissance.

Des effets négatifs particulièrement importants de ces procédures fréquemment irréversibles ont été informés, y compris l'infertilité permanente, l'incontinence, la perte de sensation sexuelle, de la douleur au long de la vie et des souffrances psychologiques graves, y compris la dépression et la honte liée aux tentatives d'effacer et de cacher les traits intersexués. Dans de nombreux cas les personnes intersexes n’ont même pas accès à leurs propres dossiers médicaux ou certificats de naissance originaux.

Bien que la prise de conscience sur l’existence des personnes intersexes et leurs droits progresse grâce au travail des défenseurs intersexes des droits humains, seulement quelques pays ont pris des mesures concrètes pour faire respecter les droits des personnes intersexes et les protéger contre les abus.

Les États doivent, de toute urgence, interdire les chirurgies et les procédures sans nécessité médicale sur les enfants intersexes. Ils doivent respecter l'autonomie des adultes et des enfants intersexes ainsi que leurs droits à la santé, à l'intégrité physique et mentale, à être à l’abri de la violence et des pratiques préjudiciables et ne pas être soumis à la torture et aux mauvais traitements. Les enfants intersexes et leurs parents doivent bénéficier d'un soutien et de conseils, y compris de leurs pairs.

Les enfants et les adultes intersexes doivent être les seuls qui décident si ils souhaitent modifier l'apparence de leur propre corps - dans le cas des enfants, quand ils ont l’âge ou quand ils sont assez matures pour prendre une décision éclairée par eux-mêmes. Ils doivent avoir accès à un soutien adéquat, ainsi que des services médicaux qui répondent à leurs besoins de santé spécifiques et qui sont basés sur la non-discrimination, le consentement éclairé et le respect pour leurs droits fondamentaux. A cet égard, il est essentiel de renforcer l'intégration de ces principes des droits humains dans les normes et protocoles émis par les organismes de réglementation et les organismes professionnels.

Les États doivent enquêter sur les violations des droits humains contre les personnes intersexes, responsabiliser les personnes reconnues coupables d'avoir commis de telles violations et fournir des réparations et indemnisations aux personnes intersexes soumises à des abus.

Mettre fin à ces abus exigera également que les États sensibilisent davantage le public sur les droits des personnes intersexes, et les protègent contre la discrimination fondée sur les caractéristiques sexuelles, y compris dans l'accès à la santé, l'éducation, l'emploi, le sport et l’obtention de documents officiels, ainsi qu’une protection spéciale quand ils sont privés de liberté. Les États doivent également lutter contre les causes de ces violations telles que les stéréotypes, la stigmatisation et la pathologisation, et doivent former les professionnels de la santé et les fonctionnaires, y compris les législateurs, le pouvoir judiciaire et les responsables politiques.

FIN

** Note aux rédacteurs: les personnes intersexes sont nés avec des caractéristiques sexuelles physiques ou biologiques (telles que l'anatomie sexuelle, les organes reproducteurs, les hormones et / ou les chromosomes) qui ne correspondent pas aux définitions typiques pour les corps masculins ou féminins. Pour certaines personnes intersexes ces traits sont visibles à la naissance, alors que pour d'autres, ils apparaissent plus tard dans la vie, souvent à la puberté.

* Liste d’experts signataires:

Comité contre la torture des Nations Unies:
http://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/cat

Comité des droits de l’enfant des Nations Unies:
http://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/crc

Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies:
http://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/crpd

Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies:
http://www.ohchr.org/en/treaty-bodies/spt 

Les experts indépendants de l’ONU: M. Juan E. Méndez, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; M. Dainius Pῡras, Rapporteur spécial sur le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible; Mme. Dubravka Šimonović, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences:
http://www.ohchr.org/en/special-procedures-human-rights-council

Représentante Spéciale du Secrétaire Général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants, Mme Marta Santos Pais: http://srsg.violenceagainstchildren.org

Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples: Commissaire Lawrence Murugu Mute, Président du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique:
http://www.achpr.org/

Conseil de l’Europe : M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme: http://www.coe.int/en/web/commissioner/home

Commission interaméricaine des droits de l'homme: www.iachr.org

Pour plus d'informations et demandes de médias, prière de contacter :

Pour les experts de l’ONU: M. Xabier Celaya (+41 22 917 9383/ xcelaya@ohchr.org)

Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples: au-banjul@africa-union.org

Conseil de l’Europe, Bureau du Commissaire aux droits de l’homme: M. Stefano Montanari (+ 33 3 88 41 35 38 / Portable: +33 6 61 14 7037 / stefano.montanari@coe.int)

Commission interaméricaine des droits de l'homme: Mme Maria Isabel Rivero (+1 202 370 9001/ mrivero@oas.org)

Pour les demandes médias liés à d’autres experts indépendants de l’ONU :
Xabier Celaya - Service de presse (+ 41 22 917 9383 / xcelaya@ohchr.org)

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