« Le bilan de l’Australie en matière de droits de l’homme entaché par une approche répressive envers les émigrés » – Expert en droit de l’ONU

CANBERRA/GENEVE (18 Novembre 2016) – François Crépeau, le Rapporteur spécial des Nations Unies, a tiré la sonnette d’alarme en affirmant aujourd’hui que le bilan de l’Australie en matière de droits de l’homme a été terni durant ces dernières années par des politiques migratoires qui n’ont cessé de compromettre le respect des droits des migrants, violant ainsi ses obligations et engagements dans le domaine des droits humains et humanitaire.

« L’approche répressive adoptée par le pays à l’endroit des migrants arrivés par bateau n’a fait que saper davantage leurs droits les plus essentiels. », a déclaré M. Crépeau à la fin de sa première visite officielle en Australie. « Le principe fondamental qu’une personne ne saurait être punie juste pour dissuader une autre est clairement établi dans la législation relative aux droits de l’homme. »

L’expert onusien a salué plusieurs politiques migratoires adoptées par les autorités telles que l’accueil de 12.000 réfugiés syriens et le programme de réinstallation qui accorde la protection humanitaire à un grand nombre de réfugiés, tout en leur apportant un soutien dans leur processus d’intégration. Il a toutefois pointé du doigt le fait que plusieurs autres politiques et lois migratoires « soient rétrogrades et loin d’être conformes aux normes internationales établies en la matière.»

« Bien que l’Australie ait le pouvoir d’accepter, de refuser l’entrée ou le retour des migrants, elle a également l’obligation d’honorer dans le processus, les droits de tous migrants », a-t-il rajouté. L’Australie est tenue de respecter certaines limites, telles que  les principes de non-refoulement, de non-discrimination et de prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, » a-t-il noté.

En outre, il a observé que la durée de détention obligatoire et prolongée des immigrés au large des côtes et à l’intérieur des pays, constitue un obstacle à l’accès à la justice et aux services de base tels que les soins de santé. Par ailleurs, la discrimination qui est omniprésente dans toutes les sphères de la vie et qui découle du statut d’immigrant d’un individu ou d’un membre de sa famille « suscite une souffrance incommensurable. »

“Je suis profondément préoccupé par l’impact dévastateur de cette approche répressive  – qui dessine un avenir plein d’incertitudes – qui affecte la santé psychologique de nombreux migrants, dont certains sont en détention obligatoire, prolongée et à durée indéterminée au large des côtes, à l’intérieur des unités de traitement régionales extracôtières, ou vivent en détention communautaire, ou encore sous un visa de protection temporaire, » a souligné M. Crépeau.

« Pourtant, seule l’Australie détient l’ultime solution car elle a la responsabilité d’abriter ceux qui sont dans les centres de traitement régionaux et qui s’avèrent être des  réfugiés, » a martelé l’expert. « Tout accord concernant la réinstallation des individus provenant des pays tiers se doit d’être idoine et pertinent – en termes du nombre pris en compte, de la rapidité dans l’exécution et des possibilités de reconstruction – tout en tâchant de se conformer aux obligations internationales souscrites par l’Australie en matière humanitaire et des droits de l’homme. »

“En même temps, l’Australie essaie d’offrir des voies pour une migration régulière, sûre et à moindre coûts”, a-t-il énoncé. “Je me réjouis des différents type d’options de visa rendus disponibles pour que les migrants puissent venir et travailler en Australie, à l’instar du visa pour les routards, le Safe Haven Enterprise Visa (SHEV), le visa vacance-travail et le visa pour les travailleurs saisonniers. »

Cependant, il a prévenu que le caractère temporaire de ces visas pourrait accentuer la vulnérabilité des migrants, car ces derniers s’abstiennent souvent de manifester, de se mobiliser et de signaler des cas d’abus quel qu’en soit la nature, parce qu’ils craignent de voir leurs visas annulés, d’être mis en détention dans les camps d’immigrés ou d’être tout simplement déportés.

« J’ai eu des informations qui établissent que certains routards qui essaient d’obtenir des visas de vacances de travail, de même que des demandeurs d’asile en quête d’un visa de relais étaient victimes d’exploitation, et que certains employeurs australiens infligeaient eux aussi le même sort aux étudiants immigrés, » a indiqué M. Crépeau. “Les mécanismes de contrôles idoines, y compris les inspections du travail doivent être mieux déployés et doivent bénéficier d’un appui financier plus conséquent pour lutter contre cette exploitation. »

Le spécialiste des droits de l’homme a noté avec une certaine préoccupation que la xénophobie et les discours chargés de haine ont pris de l’ampleur en Australie, malgré le riche héritage migratoire que le pays a su bâtir au fil des ans, instaurant ainsi une tendance négative grandissante alimentée par les préjugés péjoratifs sur les immigrants. « Les politiciens qui s’adonnent à ces discours scissionnistes semblent avoir donné la permission aux gens dans la rue d’agir de manière xénophobe, engendrant par la même occasion la montée en puissance des groupes populistes nationalistes, » a-t-il mis en garde.

« L’Australie doit combattre à travers les mots et les actes, la xénophobie, la discrimination et la violence à l’égard des migrants. En maintenant l’article 18C de la Loi sur la Discrimination Raciale, le pays annonce les couleurs d’une Australie inclusive, résolument engagée à mettre en œuvre ses politiques et programmes multiculturels, et à respecter, protéger et promouvoir les droits essentiels de tous, » a-t-il conclu.

Au cours de sa visite de 18 jours en Australie, l’expert indépendant s’est entretenu avec plusieurs responsables étatiques chargés de la gestion des frontières, et des personnalités issues de la société civile, des syndicats, de la Commission Nationale Australienne des Droits de l’Homme, des organisations internationales, et les migrants eux-mêmes.

Mr. Crépeau a également recueilli des informations de première main et directement des personnes concernées durant ses visites à Canberra, Melbourne, Perth, Brisbane et Sydney, ainsi que dans les centres régionaux de traitement de l’ile voisine de la République de Nauru.
         
En juin 2017, le Rapporteur spécial présentera au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, son rapport de mission effectuée dans le pays.

(*) Consulter l’intégralité de la lettre de fin des travaux de la mission: http://www.ohchr.org/en/statements/2016/11/end-mission-statement-un-special-rapporteur-human-rights-migrants-his-official

M. François Crépeau (Canada) a été nommé Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants en juin 2011 par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, pour une période initiale de trois ans. En tant que Rapporteur spécial, Il exerce ses fonctions à titre personnel et ne reçoit d’instructions d’aucun gouvernement ou organisation. M. Crépeau est aussi professeur titulaire à la Faculté de Droit de l’Université McGill, à Montréal, où il préside à la tête du Hans and Tamar Oppenheimer en droit public international, et il est par ailleurs directeur scientifique du Centre pour les droits de la personne et le pluralisme juridique.

Pour en savoir plus, visiter le site internet: http://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-migrants

Les Rapporteurs spéciaux font partie de ce que l’on appelle les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme. Les Procédures spéciales, constituant le plus grand organe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations Unies, est le nom généralement attribué aux mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil. Les titulaires de mandat en vertu des Procédures spéciales sont des experts indépendants des droits de l'homme nommés par le Conseil des Droits de l'Homme pour répondre à des situations nationales spécifiques, ou à des questions thématiques à travers le monde entier. Ils ne sont pas membres du personnel de l'ONU et ne dépendent d’aucun gouvernement ou organisation. Ils siègent à titre personnel et ne sont point rémunérés pour leur travail.

Lire la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille : http://www.ohchr.org/en/instruments-mechanisms/instruments/international-convention-protection-rights-all-migrant-workers

Sites internet des Nations Unies dédiés aux pays concernés, en matière de droits de l’homme :
Australie : http://www.ohchr.org/FR/countries/AsiaRegion/Pages/AUIndex.aspx 
Nauru : http://ohchr.org/FR/Countries/AsiaRegion/Pages/NRIndex.aspx

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