Déclarations Procédures spéciales
Déclaration de l'experte indépendante des Nations Unies Experte chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Mme Rosa KORNFELD-MATTE, à l'occasion de sa visite en République populaire de Chine
06 décembre 2019
Lors de la conférence de presse tenue à 14h30, heure locale, le mardi 3 décembre 2019 à la Maison des Nations Unies, Liangmahe Nanlu, n ° 2, 100600 Pékin, Chine, à la fin de sa visite officielle dans le pays, pour faire part de ses conclusions préliminaires aux médias.
La version française fait foi
Pékin 3 décembre 2019
Représentants de la presse et des médias,
Mesdames et Messieurs,
En ma qualité d'Experte indépendante des Nations Unies chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, je termine aujourd'hui ma première visite officielle en République populaire de Chine, qui s'est déroulée officiellement du 25 novembre au 3 décembre 2019. Je suis une experte indépendante qui fait rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et à l'Assemblée générale, et donne son avis sur le progrès, les opportunités et défis rencontrés dans la réalisation des droits humains des personnes âgées dans le monde entier.
Nous, experts indépendants, faisons partie des mécanismes des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Nous sommes nommés par le Conseil des droits de l'homme pour évaluer la situation dans nos domaines respectifs, dans la mesure du possible, et en rendre compte au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies annuellement. Ce poste est honorifique et je ne suis pas membre du personnel de l'ONU ni rémunéré pour mon travail.
Je voudrais commencer par exprimer ma gratitude au gouvernement de la République populaire de Chine pour avoir accepté ma demande de se rendre dans son pays afin d'évaluer, dans un esprit de dialogue et de coopération, le niveau de jouissance des droits des personnes âgées, les chances et les opportunités offertes aux personnes âgées, ainsi que les besoins et défis existants; et pour la coopération qui m'a été faite avant et pendant la visite.
Permettez-moi de saisir cette occasion pour remercier sincèrement le coordonnateur résident des Nations Unies, les agences des Nations Unies, le représentant résident du PNUD et son bureau pour les efforts considérables qu'ils ont déployés pour coordonner cette visite, ainsi que pour tout le soutien dont j'ai bénéficié afin que ma mission puisse être couronnée de succès.
Au cours de ma visite, j'ai rencontré de nombreuses autorités gouvernementales centrales, régionales et locales, y compris des représentants de l'Office national du vieillissement et du Comité national sur le vieillissement, des organisations non gouvernementales de protection sociale, des experts et représentants des milieux universitaire, des entreprises privées, des travailleurs sociaux ainsi que des bénévoles travaillant avec des personnes âgées et j'ai également rencontré des personnes âgées eux même et les organisations qui les représentaient à Pékin, Shanghai, Changzhou et Shenzhen. De plus, j'ai rencontré des entreprises technologiques et des chercheurs travaillant sur les technologies d'assistance émergentes et la numérisation des services de santé et de soins pour les personnes âgées à l'aide de technologies utilisant des systèmes intégrés d'informatiques sur la base de gros volumes de données (soit disant Big Data), d'intelligence artificielle et de reconnaissance faciale. C'était un privilège et une expérience profondément enrichissante et instructive.
J'ai également visité un bon nombre de maisons de retraite, de centres de soins et d'institutions apparentées, ainsi que des universités du troisième âge, et j’ai rencontré des représentants de la communauté et des autorités locales.
Permettez-moi d’exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui ont pris le temps de me rencontrer.
Je suis ici aujourd’hui pour partager avec vous quelques remarques de nature préliminaires et très provisoires sur certaines des questions qui, avec d'autres, seront explorées plus en profondeur dans mon rapport détaillé sur cette visite de pays que je ferai au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, qui sera soumis en septembre 2020.
Ces observations préliminaires ne reflètent ni toutes les questions qui ont été soulevés et dont on a pu me faire part, ni toutes les initiatives entreprises par le Gouvernement de la République populaire de Chine.
Mesdames et Messieurs,
Permettez-moi de commencer par certaines données et chiffres démographiques:
À la fin de 2018, la Chine comptait 249 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus, ce qui représente environ 17,9% du total de la population, qui s'élève à environ 1,4 milliard de personnes. Sur 249 millions, 166 millions de personnes sont âgées de 65 ans ou plus, soit 11,9% de la population totale. [Soumission du gouvernement]
Les projections suggèrent que
d'ici à 2050, la Chine atteindra
483 ou bien 487 (selon les sources) millions de personnes âgées de 60 ans et plus –
i.e. soit approximativement 34,9% - donc plus que 1/3 de la population.
Ces chiffres parlent d'eux-mêmes.
En outre, en raison du ralentissement de la croissance démographique, du faible taux de natalité, de l'espérance de vie prolongée, le pourcentage de la population en âge de travailler devrait diminuer. Cela devrait à son tour entraîner une augmentation du ratio de dépendance des personnes âgées de plus de trois fois d'ici 2050, soit 44% selon les prévisions des Nations Unies.
L’impact d’un changement structurel lié à l’âge de cette ampleur pose naturellement la question de savoir comment relever ce défi. La question est également de savoir comment maintenir et améliorer le bien-être dans toutes les régions, tout en réduisant les inégalités et en assurant une réaffectation équitable des ressources au sein des générations et entre celles-ci. À mesure que les pays se développent, leurs citoyens peuvent bénéficier des avantages du progrès social, économique et scientifique. Dans toutes les sociétés, cependant, certaines personnes sont mieux en mesure d'accéder à ces ressources que d'autres. La répartition de ces ressources explique les inégalités au sein des sociétés.
Sur le plan démographique, il existe deux types principaux d’inégalité: celle d’une génération, l’inégalité intra-générationnelle principalement liée à des facteurs socioéconomiques, ethniques et liés au sexe; et celle entre générations, qualifiée d'inégalité intergénérationnelle en ce qui concerne les inégalités entre différentes cohortes de naissance.
En résumé, la réaffectation des ressources pour assurer l'équité intergénérationnelle est essentielle pour favoriser la solidarité entre les sociétés et les générations et
lutter contre la pauvreté des personnes âgées.
Mesdames et Messieurs,
Il est louable que le gouvernement applique diverses politiques spécifiques aux personnes âgées et a adopté une loi détaillée sur la «Protection des droits et des intérêts des personnes âgées», adoptée le 29 août 1996 et révisée pour la troisième fois le 29 décembre 2018. Cette loi réglemente divers aspects de la vieillesse, tels que les soins, les soins et l'assistance, la sécurité et la protection sociale ainsi que les services sociaux. Cette loi transpose et concrétise la protection des droits fondamentaux spécifiquement formulée pour les personnes âgées dans la Constitution de la République populaire de Chine, en particulier à l’article 45 du droit à l’assistance et à la protection sociales et à l’article 85 du droit aux soins.
En outre, j’ai appris que la «loi sur l’assurance sociale» régit l’assurance vieillesse et médicale de base. Il existe bien entendu de nombreuses autres lois, réglementations et instruments réglementaires relatifs à la protection et à la réalisation des droits de l'homme des personnes âgées. Le cadre juridique complexe aux niveaux central et local témoigne de l’importance que le gouvernement attache aux personnes âgées.
Cet engagement est également démontré par les efforts et les objectifs atteints formulés dans le « 12ème plan quinquennal » ainsi que dans le « 13ème plan quinquennal ». À la lumière des consultations en cours sur le « 14ème plan quinquennal », une politique spécifique à l’égard des personnes âgées est essentielle pour assurer une meilleure protection de leurs droits. J’invite le gouvernement à envisager de mettre au point une politique systématique qui se nourrit des bonnes pratiques et expériences sur la mise en œuvre des politiques et lois des personnes âgées. Je verrais une valeur ajoutée dans l’élaboration d’une politique globale qui prenne systématiquement en compte les droits des personnes âgées dans différentes situations et s’applique de manière différenciée aux milieux ruraux et urbains. Cela renforcerait l'efficacité des instruments, lois et politiques existants, de manière à répondre aux besoins des personnes les plus ostracisées et ceux des vulnérables des vulnérables, telles que les femmes âgées en zones rurales, les personnes âgées handicapées, les personnes atteintes de démence et d'autres problèmes de santé. Une approche différenciée ciblant les personnes vulnérables serait également utile, parallèlement à la reconnaissance de l'hétérogénéité du groupe des personnes âgées. Dans ce contexte, je pense que la collecte de données désagrégées peut également être améliorée.
Je considère que ma visite et le dialogue avec le gouvernement sont très opportuns à cet égard, car il s’agit pour moi d’une occasion de souligner que toute action normative ou politique à l’égard des personnes âgées doit adopter une approche fondée sur les droits de l’homme. Une approche basée sur les droits de l'homme place l'individu et ses droits au centre. Le cadre international existant en matière de droits de l’homme, notamment les principes des Nations Unies relatifs aux personnes âgées ainsi que les principaux instruments relatifs aux droits de l’homme, devraient guider les efforts du Gouvernement à cet égard.
Je salue les structures et mécanismes institutionnels dédiés, le Comité national chinois sur le vieillissement et le Bureau national du vieillissement. Ceux-ci sont importants pour garantir que l'approche centrée sur les personnes âgées soit intégrée dans toutes les activités. De par ma propre expérience dans le contexte latino-américain, je sais à quel point il est crucial de disposer d'un mécanisme de coordination interministériel indépendant qui pourrait également grandement faciliter la mise en œuvre d'une politique ou d'un plan d'action national. En assurant une approche multidisciplinaire du vieillissement, cela contribue généralement à améliorer la jouissance de tous les droits humains des personnes âgées dans le pays.
Une autre condition préalable à une conception efficace des politiques est la disponibilité des données et des analyses. Je ne sais pas si la Chine a récemment réalisé une étude de base sur les droits des personnes âgées, mais cela permettrait de mesurer l'impact des mesures prises. Bien que je note que les statistiques sont ventilées par âge, j’encourage à renforcer encore l’attention portée aux personnes âgées et, comme mentionné ci-dessus, à ventiler davantage les données afin de refléter l’extrême hétérogénéité du groupe d’âge des 60 ans et plus.
Dans le même ordre d'idées, les politiques globales stratégiques sur les maladies d'Alzheimer, mais également d'autres troubles mentaux tels que la dépression, la maladie de Parkinson, etc., constituent de bonnes pratiques en matière de contre-mesures. La prévalence de ces conditions est également importante pour l’évaluation, l’analyse et la collecte de données ventilées essentielles. Il contribuera à améliorer la planification stratégique et la préparation du système de soins, en particulier les besoins en soins de longue durée des personnes âgées, qui vivront avec des maladies chroniques et des handicaps.
Le système de sécurité sociale et le socle de protection chinois ont réalisé des progrès remarquables au cours d'une période historiquement courte. En termes d’extension de la protection individuelle, la période 2005-2015 a été caractérisée par la quasi-universalisation de la couverture médicale dans les zones urbaines et rurales. La couverture des retraites est passée de moins de 200 millions à environ 850 millions, en raison notamment de l’introduction en 2009 d'un nouveau régime pour les habitants des zones rurales non protégés par ailleurs.
En ce qui concerne les retraites, le nombre de bénéficiaires - c'est-à-dire les prestations versées - du régime urbain d'assurance vieillesse est passé de 32 millions en 2000 à 92 millions en 2015, soit de 1 personne sur 3 à 2 personnes sur 3 des personnes âgées de 65 ans et plus. Les montants versés en prestations sont également non négligeables, car les retraites publiques représentaient en 2015 environ 50% du salaire moyen, avec un taux de remplacement économique de 44% [signifiant taux de remplacement économique des prestations de retraite: rapport entre le montant des prestations et le PIB par habitant], qui se comporte raisonnablement bien par rapport à la plupart des économies avancées.
Mesdames et Messieurs,
Les structures familiales ont radicalement changé au cours des dernières décennies, en particulier dans les zones urbaines, à la suite de la politique de la famille monoparentale.
Aujourd'hui, la configuration résultante de 4 grands-parents, de deux parents et d'un enfant est devenue une réalité standard. La famille élargie est de plus en plus fragilisée par la migration vers les zones urbaines, etc. Une autre réalité est que les personnes âgées sont au service de leurs enfants sur le plan économique ou grâce à un soutien - en prenant soin de leurs petits-enfants. Les deux, au fait, s'appliquent à moi personnellement en tant que grand-mère au Chili. Cependant, au bout du compte, l’épargne des personnes âgées est régulièrement insuffisante pour les soins et les soins de santé nécessaires.
De plus, je voudrais recommander de reconsidérer le système actuel de «hukou», qui limite l'enregistrement des ménages à des lieux de naissance spécifiques et lie les avantages sociaux à ceux-ci. Cependant, il semble que dans la pratique, de nombreux habitants des zones rurales s’installent de manière non officielle dans les zones urbaines, tout en recyclant leur statut de «hukou» rural et les avantages sociaux qui y sont associés. Les personnes âgées retournant dans leur lieu d'origine ne peuvent souvent pas prétendre à des droits.
Bien que je sache que le système de pensions contributif et social actuel est en transition, je recommande néanmoins une pension universelle non contributive non qualifiéepour les plus vulnérables. Ceux qui travaillent pour subvenir aux besoins de leur famille et de leur foyer, élèvent des enfants et continuent de s'occuper de parents plus âgés, ceux qui sont généralement des femmes des zones rurales mais aussi des hommes, ont tendance à faire face à une insuffisance de revenus et à l'insécurité. La pension sociale actuelle est un système de compte d’épargne individuel qui, par nature, doit répondre à un certain nombre de critères liés à la question de la résidence (système du « hukou »), mais également aux 15 années de cotisations qui, même si elles sont rectifiables, sont finalement des entraves. J'encourage le gouvernement à consolider davantage les progrès réalisés jusqu'à présent et à traiter les problèmes d'adéquation, d'égalité, de transférabilité et de durabilité de manière plus systémique.
De plus, je saisis cette occasion pour plaider en faveur de la traduction du mot « âgisme » tenant compte de sa conception. A mon avis, il est important d’avoir un terme spécifique. « Âgisme » fait référence aux stéréotypes et / ou à la discrimination à l'égard d'individus ou de groupes en raison de leur âge. Cela peut être occasionnel ou systématique. Ce terme a été initié en 1969 par Robert Neil Butler pour décrire la discrimination à l'égard des personnes âgées. Bien que divers moyens antidiscriminatoires existent, qui interdisent généralement la discrimination, j’ai remarqué une prise de conscience et une appréciation du problème et je recommanderais d’envisager l’adoption de politiques et d’une loi visant spécifiquement « l’âgisme ».
L'OMS note que la culture chinoise accorde une importance particulière à l'harmonie et au respect au sein de la société. Il s'ensuit que négliger les soins d'une personne âgée est considéré comme un acte de violence. Si les membres de la famille ne s'acquittent pas de leurs obligations familiales en matière d'alimentation et de logement, cela constitue également de la négligence. L’article 49 de la Constitution de la République populaire de Chine dispose que «la maltraitance envers les personnes âgées, les femmes et les enfants est interdite. La loi sur la « Protection des droits et des intérêts des personnes âgées » revêt une importance particulière, de même que plusieurs autres mesures connexes visant à lutter contre la violence, les abus, les mauvais traitements et la négligence à l'égard des personnes âgées. Je félicite le gouvernement pour les mesures prises. J'encourage néanmoins le gouvernement à faire plus, à sensibiliser et à assurer une prise de conscience au sein de la population. Cela peut prendre la forme d'une formation des juges, des avocats et des procureurs, indispensable pour garantir que les enquêtes sur les cas de violence domestique permettent d'avertir la communauté que la violence et les sévices contre les personnes âgées sont des crimes graves et seront traités comme tels.
La prévalence persistante de la maltraitance des personnes âgées indique que les mesures normatives ne sont pas suffisantes et que des mesures et des mécanismes supplémentaires sont nécessaires pour détecter, signaler et prévenir toutes les formes de maltraitance des personnes âgées placées en institution et en milieu familial. Des protocoles et des procédures sont généralement nécessaires pour aider les individus, les familles, les soignants en institution et les groupes communautaires à comprendre les problèmes liés à la maltraitance des personnes âgées, à reconnaître les personnes à risque et à réagir le cas échéant. Les soignants dans les contextes domestiques et institutionnels doivent être davantage sensibilisés et formés sur les moyens de prévenir et de détecter la violence, les abus, la maltraitance et la négligence envers les personnes âgées.
En outre, le gouvernement a établi des
politiques préférentielles spéciales pour les personnes âgées, axées sur les soins de santé, les transports, les services aux entreprises, les musées, les activités culturelles, etc. Ces mesures sont importantes et présentent des avantages pour les personnes âgées. Ils favorisent l'inclusion sociale et la participation à la vie.
Bien que la loi définisse les personnes âgées comme des personnes âgées de 60 ans ou plus, j’ai constaté que les avantages spécifiques conçus pour les personnes âgées en Chine dépendaient de la réglementation locale et de programmes différents et que 60 ans n’étaient pas uniformément reconnus comme l’âge de ces personnes. Il existe des disparités importantes non seulement entre les villes, mais également en fonction de l'objectif d'un règlement et une harmonisation plus poussée est nécessaire.
J'ai eu le privilège de visiter les différentes résidences pour personnes âgées, les centres de soins communautaires et les maisons de retraite. Certains d'entre eux impressionnent par leur taille et leur standard, comme le centre communautaire de Taikang, qui est d'un niveau élevé et nécessite des ressources individuelles considérables. Mais j’ai aussi vu diverses institutions de protection sociale, dotées de centres de santé intégrés, d’institutions stables et de garderies, telles que le Jinsong Old Age Centre ou l’Institut n ° 1 de Pékin offrant des services de rééducation intégrés pour les personnes âgées. Je comprends que le logement et les conditions de vie des personnes âgées sont en transition, s’éloignant de la configuration classique des ménages avec de plus en plus de personnes âgées vivant seules ou avec un partenaire.
En ce qui concerne les soins de santé, ceux-ci sont organisés en deux courants principaux: les hôpitaux et les établissements de soins de santé primaires. Le ratio médecins / patients en zones urbaines et rurales est respectivement de 3,2 et 1,4 pour 1 000 personnes. Au cours des dernières années, le nombre d'établissements de soins de santé spécialisés pour personnes âgées a augmenté régulièrement.
Un nombre gigantesque de personnes âgées handicapées ou affectées nécessiteront des soins. Cela signifie qu'il existe une demande croissante pour des services médicaux et infirmiers spécifiques, des soins de longue durée et des services de réadaptation. Les soins dispensés dans la famille et les soins à domicile devront être complétés à grande échelle par des soins de longue durée plus formels. Je me félicite du régime d'assurance soins de longue durée, une mesure que je recommande régulièrement moi-même, en tant qu'élément clé pour faire face à la demande croissante de soins. Je note que le douzième Plan quinquennal de la Chine pour le développement de l’entreprise de vieillissement (2011-2015) du Conseil d’Etat a donné la priorité aux services de soins de longue durée et de réadaptation pour les personnes âgées alitées. J’aimerais ajouter ici que par conséquent, j’engage vivement le gouvernement à investir davantage dans les infrastructures et, dans le monde universitaire, à former, à éduquer des médecins et le personnel médical dans le domaine de la gériatrie ainsi que de développer une formation et des compétences scientifiques en matière d’éducation en gériatrie et de gérontologie. Je pense sincèrement que ce domaine doit être priorisé.
J'aurais besoin d'ajouter que la Chine a de très bonnes pratiques en ce qui concerne les « universités du 3ème âge » pour les personnes âgées. Je me suis moi-même rendu en Chine en 2004 à l'occasion d'un congrès mondial sur les universités du 3ème âge et sur l'éducation, la formation et l'apprentissage tout au long de la vie pour les personnes âgées. J'ai moi-même participé à la création de ces institutions en Amérique latine et je sais très bien que ces institutions sont particulièrement exceptionnelles en Chine. Depuis 1983, année de l’ouverture de la première université chinoise du « 3ème âge », quelque 70,000 autres institutions ont été créées dans le pays. Il semble que l’année dernière, plus de 3% des Chinois âgés de 60 ans et plus y aient été inscrits. Si certaines écoles sont réservées aux fonctionnaires à la retraite, d’autres sont ouvertes à tous. La plupart sont financés par le gouvernement et le coût moyen des frais est de 200 yuans (31 USD) par trimestre. J'ai eu le privilège de visiter à Shenzhen une université « 3ème âge » moderne et bien équipée qui m'a laissé une impression durable.
Enfin, je voudrais exprimer ma gratitude pour les efforts déployés pour me permettre de rencontrer des sociétés de technologie et des chercheurs travaillant sur les technologies d'assistance émergentes et la numérisation des services de santé et de soins pour les personnes âgées.
Les échanges avec les entreprises et les chercheurs travaillant dans ce domaine sont cruciaux et constructifs. J'ai appris que la numérisation des services destinés aux personnes âgées est une priorité, perçue comme un marché en plein essor. Le « modèle de soins 90-7-3 pour les personnes âgées » figure dans le « 12ème Plan quinquennal pour le développement des services de soins de la vieillesse » et signifie que 90% des personnes âgées devraient bénéficier de soins à domicile, 7 % de soins communautaires et 3% de soins en établissement. Bien que cet objectif général nécessite diverses mesures, les applications basées sur l'intelligence artificielle et les technologies de reconnaissance faciale sont censées jouer un rôle clé dans les services de santé et de soins. Le principe directeur est la connectivité et les liens de données personnelles et physiologiques, des modèles de comportement qui permettraient une analyse complète et des services personnalisés et surveillés, y compris une prévisibilité plus précise des conditions de santé et des besoins en soins. Je suis certainement intéressé par des solutions aux problèmes de protection des données, d'autodétermination informationnelle et de consentement éclairé, en particulier pour les personnes âgées. Je me permets de vous renvoyer à cet égard à mon rapport thématique de 2017 qui examine l’incidence des technologies d’assistance, de la robotique, de l’intelligence artificielle et de l’automatisation sur les droits fondamentaux des personnes âgées et qui contient un nombre de recommandations utiles dans ce domaine (A/HRC/36/48).
Je tiens à souligner la sensibilisation croissante aux droits de l'homme des personnes âgées et les efforts considérables déployés par les organismes des Nations Unies et les organisations de coopération internationale dans ce domaine. J'encourage vivement le système des Nations Unies, et en particulier l'équipe de pays des Nations Unies, la communauté diplomatique de la République populaire de Chine et les acteurs de la coopération internationale à faire en sorte que tous leurs projets incluent les personnes âgées et tiennent compte de leur âge dans toutes leurs stratégies de coopération et programmes dans le pays. De plus, les efforts des Nations Unies pour soutenir la mise en œuvre des ODD (objectifs de développement durables - SDG) devraient envisager la concrétisation des droits des personnes âgées de manière transversale et systémique, afin de véritablement garantir que personne ne soit laissé pour compte.
Avant de terminer, je tiens à réaffirmer que je suis très reconnaissant au Gouvernement de la République populaire de Chine d’avoir accepté mon invitation à me rendre dans le pays, ce qui m’a permis de prendre connaissance des efforts qu’il déploie pour améliorer la situation des personnes âgées et des possibilités d'amélioration. Je tiens également à remercier tout particulièrement la Mission permanente de la Chine à Genève et le Ministère des affaires étrangères, le Représentant spécial pour les droits de l'homme et la Direction des organisations internationales et du multilatéralisme pour sa coopération et le dialogue constructif. J'espère en outre que ma visite contribuera à multiplier et à approfondir davantage les possibilités de coopération existantes avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies et le HCDH.
J'espère également que ma visite contribuera à soutenir les efforts des gouvernements visant à relever les défis d'une société vieillissante, en particulier dans la lutte contre la pauvreté des personnes âgées et à promouvoir la promotion et la protection des droits humains des personnes âgées, conformément au leitmotiv des onusiens des ODD (objectifs de développement durable) de ne « laisser personne pour compte ».
Comme je l'ai fait remarquer au début, mes remarques d'aujourd'hui ont un caractère préliminaire et ne couvrent certainement pas toutes les questions de manière exhaustive. J'analyserai plus en détail les informations reçues dans le cadre de ma visite et développerai mes conclusions dans mon rapport au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, qui doit être soumis en septembre 2020.
Je voudrais réaffirmer mon engagement à poursuivre le dialogue avec le Gouvernement chinois et espère pouvoir travailler avec lui dans un esprit de coopération afin de veiller à ce que les personnes âgées en Chine puissent pleinement jouir de leurs droits fondamentaux.
FIN
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