Philippines : un rapport décrit des violations généralisées des droits de l’homme et l’impunité persistante

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BANGKOK/GENÈVE (4 juin 2020) – L'accent mis sur la lutte contre les menaces à la sécurité nationale et les drogues illicites a entraîné de graves violations des droits de l'homme aux Philippines, notamment des meurtres et des détentions arbitraires, ainsi que la diffamation de la dissidence, selon un nouveau rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) publié jeudi dernier. Il stipule que l'impunité persistante et les énormes obstacles à l'accès à la justice doivent être résolus d'urgence.

Ce rapport, publié en application d'une résolution du Conseil des droits de l'homme, indique que de nombreux problèmes relatifs aux droits de l'homme identifiés existent depuis longtemps, mais se sont aggravés ces dernières années. Ces problèmes se sont manifestés de manière particulièrement frappante par le meurtre généralisé et systématique de milliers de personnes soupçonnées de trafic de drogue. De nombreux défenseurs des droits de l'homme ont également été tués ces cinq dernières années.

« Malgré les progrès importants réalisés en matière de droits de l'homme ces dernières années, en particulier dans le domaine des droits économiques et sociaux, l'accent mis sur les menaces réelles et présumées à la sécurité nationale a conduit à de graves violations des droits de l'homme, renforcées par une rhétorique néfaste émanant de hauts responsables », indique le rapport. « Cette approche a influencé la mise en œuvre de lois et politiques existantes et l'adoption de nouvelles mesures, souvent au détriment des droits de l'homme, du droit à une procédure régulière, de l'état de droit et du principe de responsabilité. »

Depuis que le Gouvernement a lancé sa campagne de lutte contre les drogues illicites en 2016, les chiffres officiels montrent qu'au moins 8 663 personnes ont été tuées, certaines estimations suggérant que le ce chiffre pourrait être trois plus élevé. Le HCDH a également relevé qu'entre 2015 et 2019, au moins 248 défenseurs des droits de l'homme, juristes, journalistes et syndicalistes ont été tués à cause leur travail.

Selon le rapport, ces meurtres ont bénéficié d'une quasi-impunité, avec une seule condamnation pour le meurtre d'un suspect dans une opération de police depuis la mi-2016. Les témoins, familles, journalistes et avocats interviewés par le HCDH ont exprimé leur crainte pour leur sécurité et leur sentiment d'impuissance dans leur quête de justice, au point que « les obstacles concrets à l'accès à la justice dans le pays sont presque insurmontables. »

Étant donné l'échec des mécanismes nationaux pour garantir le principe de responsabilité jusqu'à présent, le rapport souligne l'importance d'enquêtes indépendantes, impartiales et crédibles sur les allégations de violations graves des droits de l'homme et du droit international des droits de l'homme. La Haute-Commissaire s'est déclarée prête à soutenir les efforts crédibles en matière de responsabilité aux niveaux national et international.

Le HCDH a examiné les principaux documents directifs sur la campagne de lutte contre les drogues illicites et a noté un manque inquiétant de protection des garanties d'une procédure régulière, et l'utilisation d'un langage appelant à la « négation » et à la « neutralisation » des personnes soupçonnées de trafic de drogues.

« Ce langage mal défini et sinistre, associé à l'encouragement verbal répété des plus hauts responsables de l'État à utiliser la force meurtrière, a peut-être enhardi la police à traiter la circulaire comme une permission de tuer », précise le document.

Des perquisitions ont été menées sans mandat dans des propriétés privées et les comptes rendus rédigés à la suite d'opérations et examinés par le HCDH indiquent que des preuves pourraient avoir été falsifiées. L'examen de 25 opérations au cours desquelles 45 personnes ont été tuées dans la région de Manille entre août 2016 et juin 2017 a révélé que « la police a récupéré à plusieurs reprises des armes portant le même numéro de série sur différentes victimes dans différents endroits », ce qui suggère que certaines victimes n'étaient pas armées au moment de leur meurtre. Les arrestations de suspects liés à la drogue ont contribué à un taux de surpopulation carcérale de 534 %, l'un des taux les plus élevés au monde.

Le rapport indique que même si les Philippines ont une longue et solide tradition d'activisme et de défense des droits de l'homme, et comptent plus de 60 000 ONG, les défenseurs des droits de l'homme font l'objet d'attaques physiques et verbales, de menaces et de harcèlement juridique depuis plus de 20 ans. Selon ce document, la diffamation de la dissidence et les attaques contre les critiques potentielles sont « de plus en plus institutionnalisées et normalisées, de telle manière qu'elles seront difficiles à inverser ».

Le phénomène de « marquage rouge », qui consiste à étiqueter des individus ou des groupes (y compris des défenseurs des droits de l'homme et des ONG) comme étant des communistes ou des terroristes, a fait peser une grave menace sur la société civile et la liberté d'expression. Le rapport note que, dans certains cas, les personnes qui ont été marquées d'une étiquette rouge ont été ensuite tuées. D'autres ont déclaré au HCDH avoir reçu des menaces de mort ou des commentaires à caractère sexuel dans des messages privés ou sur les réseaux sociaux.

« La défense des droits de l'homme est souvent confondue avec l'insurrection, et l'attention est détournée pour discréditer les messagers au lieu d'examiner le contenu du message », indique le rapport. « Cela a entaché les possibilités de débat, de désaccord et de remise en question des institutions et politiques de l'État. »

Les violations des droits de l'homme identifiées aux Philippines ont été exacerbées par une rhétorique néfaste émanant des plus hauts niveaux du Gouvernement, que le rapport décrit comme « omniprésente et profondément préjudiciable ». Cette rhétorique va de commentaires dégradants à l'encontre des défenseuses des droits humains à l'incitation à la violence extrême contre les acteurs de la société civile, les journalistes, les personnes qui consomment ou vendent de la drogue et les peuples autochtones. L'usage d'une partie de ce langage « incendiaire » « pourrait constituer une violation de l'interdiction de la privation arbitraire de la vie stipulée dans l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques », souligne le document.

Dans ce rapport, le HCDH décrit également les menaces qui pèsent constamment sur la liberté d'expression, en raison des poursuites judiciaires contre les journalistes et les hauts responsables politiques s'opposant au Gouvernement, ainsi que des actions menées pour fermer les organes de presse.

Le rapport examine également les principales lois et politiques de sécurité nationale et leur impact sur les droits de l'homme, en particulier à Mindanao, au sud de l'archipel des Philippines, ainsi que sur l'Île de Negros, qui a connu une militarisation croissante due à l'imposition de mesures d'urgence. L'effet de cette militarisation, associé à la présence de longue date de groupes armés et à la pression exercée par de puissantes élites et de grands projets commerciaux, est particulièrement désastreux pour les communautés autochtones et agricoles déjà en difficulté.

Il est à craindre que les politiques anti-insurrectionnelles aient donné lieu à des schémas ressemblant à « ceux qui caractérisent la campagne contre les drogues illicites, notamment la présomption de culpabilité et l'absence de procédure régulière ou de contrôle efficace, cette fois contre ceux qui sont soupçonnés de soutenir [le parti communiste des Philippines et sa Nouvelle armée populaire] », indique le rapport.

Le rapport fait également état d'atteintes aux droits de l'homme par des acteurs non étatiques, notamment des meurtres, des enlèvements, le recrutement d'enfants et l'extorsion par la Nouvelle armée populaire. L'ONU a classé la Nouvelle armée populaire dans la liste des partis responsables de graves violations affectant les enfants en situation de conflit armé.

La Haute-Commissaire a accueilli avec satisfaction l'importante collaboration entre le HCDH et le Gouvernement des Philippines lors de la préparation du rapport.

« Les Philippines sont confrontées à des défis majeurs : pauvreté structurelle, inégalité, conflit armé, catastrophes naturelles fréquentes, et maintenant la crise de la COVID-19 », a déclaré M^me Bachelet. « Il est essentiel que les réponses du Gouvernement soient fondées sur des approches des droits de l'homme et guidées par un dialogue constructif. Le principe de responsabilité et la pleine transparence en cas de violences présumées sont cruciaux pour renforcer la confiance de l'opinion publique. Malheureusement, le rapport fait état d'une impunité profondément ancrée pour de graves violations des droits de l'homme, et les victimes ont été privées de justice pour les meurtres de leurs proches. Leurs témoignages sont déchirants. »

« Les personnes qui consomment ou vendent de la drogue ne perdent pas leurs droits de l'homme », a fait valoir la Haute-Commissaire. « Ceux qui sont en désaccord avec les politiques gouvernementales et qui les critiquent, y compris dans les forums internationaux, ne devraient pas être calomniés et catalogués comme des sympathisants de terroristes. Les peuples autochtones ne devraient pas être victimes d'une lutte acharnée entre l'État, les groupes armés non étatiques et les intérêts commerciaux. »

M^me Bachelet a déclaré que le HCDH était disposé à aider les Philippines de manière constructive et concrète à mettre en œuvre les recommandations énoncées dans le rapport, dans le but de mettre un terme aux nombreuses violations des droits de l'homme, répandues et de longue date dans le pays, et pour empêcher qu'elles ne se reproduisent.

Le rapport se fonde sur 893 contributions écrites, le concours du Gouvernement des Philippines, des analyses sur la législation, des rapports de police, des documents judiciaires, des vidéos, des photos et des documents en accès libre, ainsi que des entretiens avec des victimes et des témoins. Il fera l'objet de discussions lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

FIN

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Vidéo / Bobine B*

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