Présentation orale de la Sous-Secrétaire générale aux droits de l’homme Ilze Brands Kehris concernant le rapport du Secrétaire général sur la coopération avec l’ONU, ses représentants et mécanismes dans le domaine des droits de l’homme

Conseil des droits de l’homme, 45e session
Point 5 de l’ordre du jour
Genève, le 30 septembre 2020

Madame la Présidente, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse de l’occasion qui m’est offerte d’aborder, dans le cadre de ce dialogue interactif, la question de l’intimidation et des représailles liées à la coopération avec l’ONU. Nous apprécions beaucoup l’importance que le Conseil continue d’accorder à ce sujet extrêmement préoccupant, et je vous remercie, Madame la Présidente, pour votre dévouement à cette cause.

Cette année, le Secrétaire général a réitéré sa volonté de lutter contre l’intimidation et les représailles en fournissant des orientations et en allouant des ressources de l’ONU à cette fin. J’ai l’honneur de poursuivre le travail de mon prédécesseur, Andrew Gilmour, en tant que haute fonctionnaire désignée de l’ONU. Le fait que, dans la résolution du Conseil adoptée en septembre dernier condamnant tous les actes d’intimidation et de représailles et exhortant les États à agir, les États Membres ont également reconnu l’importance de ce rôle, un signe positif de la volonté de ce Conseil.

Outre l’importante contribution de cet organisme à la question, l’attention accrue que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont accordée l’année dernière à ce problème est selon moi encourageante. Cette dynamique mondiale croissante doit être maintenue et élargie, malgré les nombreuses urgences concurrentes, et je me réjouis de poursuivre ces efforts pour qu’il en soit ainsi.

La pandémie de COVID-19 a réellement changé notre façon de travailler et d’interagir, et elle a engendré de nouveaux défis, mais aussi des opportunités. Malheureusement, comme l’indique clairement le rapport qui vous est présenté, les actes d’intimidation et de représailles ont toujours la même ampleur et sont toujours aussi nombreux qu’auparavant. Étant donné les changements considérables observés en matière de collaboration avec l’ONU au cours de la période considérée en raison de la pandémie, et l’annulation de nombreuses activités de l’ONU depuis mars, nous avions espéré que le nombre d’accusations reçues aurait également diminué, mais cela n’a malheureusement pas été le cas. C’est un signe inquiétant qui pourrait laisser penser que ces actes se multiplient dans le sillage de la pandémie.

Dans son appel à l’action en faveur des droits de l’homme lancé en février, le Secrétaire général a souligné que l’ONU dépend de la collaboration active des acteurs de la société civile, et que nous devons contrer les discours qui cherchent à discréditer nos partenaires et à leur porter atteinte. Il a indiqué dans son rapport que « notre travail étant de plus en plus mené en ligne en raison de la COVID-19, nous devrions veiller à ce que la participation reste utile, efficace, facilement accessible et exempte de toute intimidation ou représailles de quelque nature que ce soit ».

Le moment est venu de revoir la manière dont nous assurons une participation efficace et inclusive. Les nouvelles circonstances dans lesquelles nous nous trouvons exigent que davantage de personnes participent aux discussions, pas moins. L’intimidation et les représailles sont des violations sans équivoque et inacceptables des droits des personnes qui en sont victimes. Elles constituent également un obstacle à la participation et à une bonne gouvernance. Nous ne pouvons tolérer que des voix soient passées sous silence.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Le rapport qui vous est présenté comprend une série de mesures prises par de multiples acteurs des Nations Unies, même si nous reconnaissons qu’il ne reflète pas totalement la situation. Il est alarmant de constater que dans plusieurs pays, les actes de représailles et d’intimidation ne sont pas des incidents rares ou isolés, mais reflètent des tendances en évolution. Le Secrétaire général l’a souligné l’année dernière, et à nouveau cette année.

Cette année, les mesures prises au fil du temps par de nombreux acteurs des Nations Unies pour lutter contre les actes d’intimidation et de représailles ont mis en évidence de graves violations, notamment des arrestations, détentions et autres privations de liberté, des poursuites pénales, des actes de torture et de mauvais traitements, et même des décès en détention et des disparitions forcées. Nombre de ces cas se produisent dans un contexte d’abus généralisé de la sécurité nationale, ainsi que de mesures et législations de lutte antiterroriste. Il est de notre responsabilité collective, en tant qu’acteurs des Nations Unies, de lutter contre ces violations.

Parmi les plus flagrantes, on peut citer le fait qu’un individu peut subir une privation de liberté prolongée pour avoir exercé son droit de communiquer avec l’ONU, à plus forte raison lorsque cette détention a été déclarée arbitraire par des experts de l’ONU. En particulier, le rapport inclut des références à trois situations identifiées par les acteurs de l’ONU dans lesquelles les allégations indiquent que « la détention arbitraire est un problème systémique » – la Chine, l’Égypte et l’Arabie saoudite. Nous sommes préoccupés par le fait que la détention aurait été utilisée pour punir ceux qui coopèrent avec nous et, bien qu’il s’agisse là de trois exemples clés, nous pensons qu’il y en a d’autres.

Un certain nombre de personnes figurent à plusieurs reprises dans les rapports après avoir été ciblées année après année, ce qui nous laisse craindre que lorsqu’une personne s’est présentée à l’ONU, qu’elle a été vue ou perçue comme coopérant d’une manière ou d’une autre avec nous, ou que son cas a été porté devant un organisme de l’ONU, cette exposition puisse entraîner davantage d’abus. Le schéma que nous observons est clair : les gens sont intimidés ou punis pour les dissuader de s’exprimer ou de parler au nom des autres.

Nous sommes également conscients que dans des cadres restrictifs, certains individus et groupes n’osent pas dialoguer avec nous, ce qui est révélateur d’une réduction de l’espace civique dans ces pays. Le rapport identifie certains cas qui ont particulièrement retenu l’attention de la Haute-Commissaire, notamment en Fédération de Russie, en Libye, au Nicaragua, aux Philippines, à Sri Lanka, dans les Émirats arabes unis et au Venezuela. En outre, la tendance inquiétante à l’autocensure a été soulignée par le Secrétaire général.

De nombreux acteurs des Nations Unies ont évoqué des allégations individuelles dans des environnements répressifs sur plusieurs années. Ces allégations sont incluses dans le rapport de cette année, par exemple en Arabie saoudite, au Bahreïn, au Burundi, en Chine, à Cuba, en Égypte, en Inde, en Iran, au Myanmar, en Ouzbékistan et au Viet Nam, entre autres. Face à ces nombreuses situations préoccupantes, nous devons œuvrer ensemble pour préserver et élargir les espaces d’interaction et de participation des Nations Unies.

Dans les situations de conflit, les opérations de paix de l’ONU font état d’intimidations et de représailles, mais leur signalement insuffisant reste particulièrement préoccupant dans ces contextes. Plusieurs missions de maintien de la paix ont relevé les tendances soulignées dans le rapport, notamment au Mali, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Le rapport montre clairement que ces problèmes existent aussi en ligne, car le ciblage ne se fait pas seulement dans les locaux de l’ONU ou d’autres lieux physiques. Dans la sphère numérique, les cas vont de militants et de journalistes attaqués sur les médias sociaux après s’être exprimés lors d’une réunion des Nations Unies, à des victimes punies pour avoir soumis des informations ou communiqué avec nous par voie électronique. Nous sommes particulièrement préoccupés par le fait que certains de ces cas concernent des communications nous étant adressées et considérées comme privées et confidentielles. Ce ciblage révèle donc le degré de contrôle et de surveillance, ainsi que les failles qui existent en matière de sécurité numérique, auxquels sont confrontés les victimes, les militants et les journalistes.

Le rapport souligne que ceux qui travaillent sur les droits des femmes et les droits des personnes LGBTIQ+, y compris les droits en matière de santé sexuelle et procréative, semblent particulièrement menacés. Des menaces de viol et d’autres formes de violence sexuelle, des campagnes de diffamation en ligne et de trolling, des discours publics de stigmatisation, des agressions sexuelles en détention et des traitements humiliants et dégradants ont été signalés dans le cadre de la coopération avec les Nations Unies, ainsi qu’une augmentation des attaques contre des membres de la famille.

Le rapport souligne qu’entre 2017 et 2019, nous avons constaté une augmentation des allégations de représailles rapportées publiquement concernant des femmes ou des personnes travaillant sur les droits des femmes et les questions liées au genre. Parallèlement, les cas individuels non rendus publics, ou gardés anonymes pour des raisons de protection ou autres, concernent principalement des femmes.

Comme je l’ai souligné devant le Conseil de sécurité en février, nous avons malheureusement constaté que la visibilité accrue résultant de l’engagement des femmes auprès des Nations Unies, en particulier celles œuvrant pour défendre les droits humains et consolider la paix, peut les rendre plus vulnérables aux représailles et à la stigmatisation. Cela peut créer un cercle vicieux à la fois enraciné et se traduisant par une discrimination bien ancrée.

Le rapport identifie également les risques et les problèmes auxquels sont confrontés d’autres groupes. Parmi les nombreux groupes menacés, il souligne les risques auxquels font face les jeunes militants et les représentants des communautés autochtones et minoritaires. Nous recevons actuellement un plus grand nombre de témoignages de la part de jeunes participant à des manifestations et de personnes utilisant les forums des Nations Unies pour défendre leurs droits. Les groupes qui revendiquent leurs droits à la terre et aux ressources et qui expriment leurs préoccupations environnementales et en matière de développement, en particulier ceux issus de communautés touchées, sont ciblés année après année.

Madame la Présidente, Excellences, Mesdames et Messieurs,

Alors que nous nous tournons vers l’avenir, je suis reconnaissante de l’occasion qui m’est donnée de poursuivre le travail commencé par mon prédécesseur en 2016, et j’affirme mon intention de poursuivre tous les efforts nécessaires afin que le système des Nations Unies puisse construire et façonner une réponse cohérente et efficace. Mais cela n’est possible que si nous travaillons main dans la main. Nous devons non seulement protéger les victimes et leur donner les moyens d’agir, mais aussi améliorer notre capacité et nos moyens pour prévenir efficacement ces actes.

Nous constatons déjà des signes d’amélioration quant aux informations communiquées par nos partenaires du système des Nations Unies, ainsi qu’une plus grande vigilance concernant les incidents et les tendances relevés. Nous avons également recueilli plusieurs bons exemples d’établissement des responsabilités et de mesures de protection de la part de l’État. Il est important de noter que le niveau de réponse aux allégations présentées aux États concernés lors de la préparation du rapport cette année s’est amélioré. Nous tenons à remercier les États qui se sont engagés à fournir des réponses détaillées et des informations supplémentaires, que nous prenons soin de refléter également dans le rapport.

Il est primordial que le Conseil des droits de l’homme et l’ensemble du système des Nations Unies continuent d’envoyer un message sans équivoque de tolérance zéro, de renforcer le principe de responsabilité et de contribuer à atténuer les risques, notamment en ce qui concerne la coopération avec les procédures thématiques et les mécanismes de suivi par pays établis par ce Conseil. Pour sa part, le HCDH continuera à soutenir les efforts des États Membres et des collègues des Nations Unies dans ce sens.

Mais nous avons tous une responsabilité commune à cet égard. Ceux qui nous soumettent leurs cas et leurs témoignages nous font confiance. Nous ne méritons cette confiance que si nous les défendons en cas de besoin et si nous travaillons ensemble pour mieux répondre à leurs attentes. Merci.