Contexte

Dans la résolution 33/5 du Conseil des droits de l'homme, la violence à l'égard des personnes âgées est décrite comme un « phénomène très répandu qui englobe la discrimination dans la sphère publique, la discrimination linguistique et dans l’emploi, les difficultés d’accès, l’isolement, le délaissement, l’exploitation financière, la violence physique et psychologique et le déni des besoins de base, et les agressions physiques ». Dans cette résolution, le Conseil appelait déjà à « la nécessité de lutter contre les différentes formes de violence à l'égard des personnes âgées ».

La violence et les abus à l'encontre des personnes âgées prennent différentes formes et se produisent dans tous types de contextes, notamment au sein des familles et à domicile, dans les établissements de soins et de santé, sur le lieu de travail, dans les espaces publics, dans les médias, dans l'espace numérique et dans les situations d'urgence et humanitaires. Un large éventail d'acteurs, notamment des membres de la famille, du personnel soignant, des tuteurs légaux, des professionnels de la santé, des agents de l'État et des représentants financiers, peuvent être identifiés comme des auteurs de violences. Dans de nombreux cas, ces violences et maltraitances passent souvent inaperçus et ne sont pas exprimés, car ils sont tabous dans de nombreuses sociétés.

Objectifs du rapport

L’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, Dr. Claudia Mahler, concentrera son prochain rapport thématique au Conseil des droits de l'homme en 2023 sur la violence, la maltraitance et la négligence envers les personnes âgées. Dans ce rapport, l'Experte indépendante examinera les normes de protection juridique internationales et régionales applicables à la question de la violence contre les personnes âgées et analysera les manifestations et les formes de violence, d'abus et de négligence auxquelles sont confrontées les personnes âgées. Elle identifiera et analysera également les bonnes pratiques en matière de lutte contre la violence et les abus dont sont victimes les personnes âgées, afin qu'elles puissent jouir pleinement de leurs droits fondamentaux. En outre, l'Experte indépendante analysera la question d’une perspective intersectionnelle, en explorant les interactions avec d'autres facteurs sociaux tels que le genre, le sexe, la race, l'ethnicité, l'identité autochtone, le handicap, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, le statut social, le lieu d'origine et le statut d'immigration. Enfin, l'Experte indépendante formulera des recommandations sur les moyens de protéger les personnes âgées de la violence tout en respectant leurs droits fondamentaux et en garantissant aux victimes l'accès à la justice, aux recours et aux réparations.

Questions clés

À cet égard et pour étayer son rapport, l'Experte indépendante souhaiterait obtenir des contributions écrites des parties prenantes concernées, notamment des gouvernements nationaux et locaux, des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des institutions nationales des droits de l'homme, des organisations intergouvernementales internationales et régionales, des agences et entités des Nations Unies, des militants, des universitaires et des personnes âgées.

Elle encourage vivement le partage d'exemples concrets de bonnes pratiques lorsqu'ils sont disponibles.

L'Experte indépendante accueille favorablement toute information, rapport, législation ou autre matériel jugé pertinent sur ces questions. Elle est particulièrement intéressée par les domaines mis en évidence dans le questionnaire disponible ici :

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