Conformément à la résolution 54/10 du Conseil des droits de l'homme, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les produits toxiques et les droits de l'homme, Marcos Orellana, présentera un rapport thématique, assorti de recommandations, à l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2024. Conformément à son mandat, son rapport thématique se concentrera sur l'étude de l'application d'une approche fondée sur les droits humains aux personnes et aux groupes qui, en raison de leur genre, se trouvent plus vulnérables aux violations des droits humains et aux abus résultant d'une exposition à des substances toxiques.

Le Rapporteur spécial est un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations unies composé de 47 États membres responsables de la promotion et de la protection de tous les droits de l'homme dans le monde. Le Rapporteur spécial fait partie d'un système de procédures spéciales des Nations unies, composé d'experts indépendants en matière de droits humains qui ont pour mandat de faire rapport et de donner des conseils sur les droits humains d'un point de vue thématique ou spécifique à un pays. Leurs activités consistent notamment à effectuer des visites dans les pays, à envoyer des communications aux États ou à d'autres acteurs concernant des préoccupations ou des violations, à rédiger des rapports thématiques, à organiser des consultations d'experts, à contribuer à l'élaboration de normes internationales en matière de droits humains et à s'engager dans la coopération technique. Les Rapporteurs spéciaux sont sélectionnés sur la base de leur expertise et de leur expérience dans le domaine de leur mandat, de leur intégrité personnelle, de leur indépendance, de leur impartialité et de leur objectivité. Ils ne sont pas employés par les Nations unies et ne sont pas rémunérés pour leur travail.

Le mandat vise à aider les États, les entreprises, les communautés, les victimes et les autres parties prenantes à adopter des solutions et à chercher des remèdes en ce qui concerne les substances nocives et les questions relatives aux droits humains.

Marcos A. Orellana a été nommé rapporteur spécial sur les produits toxiques et les droits de l'homme en août 2020. Il est expert en droit international et en droit des droits de l'homme et de l'environnement. En tant que conseiller juridique, il a travaillé avec des agences des Nations unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales.

Contexte

L'exposition aux substances toxiques et dangereuses est un problème majeur et croissant dans le monde entier, qui a des répercussions importantes sur la culture, le travail, les revenus, la nature valorisée, la santé tout au long de la vie, y compris la santé sexuelle et reproductive, et le bien-être des individus et des communautés. Les dommages résultant de l'exposition aux substances dangereuses ne sont toutefois pas répartis de manière égale entre les personnes et les lieux.

L'exposition des femmes et des filles aux substances chimiques et leur état sont fortement influencés par des différences biologiques, socio-économiques et sexospécifiques. Les hommes et les garçons peuvent également subir les conséquences de l'exposition aux substances toxiques de manière différenciée en raison de vulnérabilités biologiques et d'attentes sociétales ou culturelles.  De même, les personnes ayant des identités de genre et des orientations sexuelles différentes sont souvent vulnérables à des dommages plus importants et/ou à des dommages spécifiques, à la fois biologiques et pour des raisons socio-économiques, dans des sociétés fortement genrées.

Il est important de noter que les vulnérabilités biologiques et sociétales liées au genre sont amplifiées lorsqu'elles se croisent avec d'autres formes de marginalisation ou de différenciation. Par exemple, les effets négatifs de certaines substances nocives sur la santé pendant la grossesse sont plus importants chez les personnes d'origine africaine dans les pays où le racisme systémique persiste, ce qui finit par augmenter l'exposition, par rapport aux femmes et filles enceintes blanches et aux autres personnes enceintes.

La répartition des usines chimiques, des mines, des sites de déchets indésirables, des grands axes routiers, de l'utilisation de pesticides dangereux, de l'industrie polluante, entre autres, est souvent concentrée de manière disproportionnée parmi les communautés à faibles revenus, les minorités et/ou d'autres communautés politiquement désemparées. Les membres de ces communautés, y compris les femmes et les jeunes filles, peuvent être plus exposés en raison d'un état de santé général et d'un accès aux soins de santé plus médiocres. Ils peuvent également être confrontés à de multiples formes de pollution, notamment l'exposition aux rejets toxiques industriels, aux produits toxiques sur le lieu de travail, dans des logements de mauvaise qualité et dans des quartiers mal desservis, à des niveaux plus élevés de produits chimiques dans les aliments et l'eau, ainsi qu'à d'autres problèmes de justice environnementale tels que des dommages plus importants liés au climat. Il est important de tenir compte de la manière dont le stress chronique, y compris à cause de la pauvreté, la discrimination de caste ou le racisme, l'homophobie, la transphobie, la nationalité et/ou l'appartenance à un groupe sont liés à la misogynie ou à d'autres discriminations fondées sur le genre, et interagissent avec la violence environnementale.

Les consommateurs de produits contenant des substances toxiques sont également ciblés en raison de leur sexe et/ou de leur genre. Les produits chimiques contenus dans les produits menstruels, tels que les produits de blanchiment, font l'objet d'un examen plus approfondi, mais seulement depuis peu, en partie parce que la santé sexuelle des femmes peut être stigmatisée. De même, les experts en santé environnementale et les féministes se sont inquiétés des substances chimiques potentiellement nocives contenues dans les douches vaginales et autres produits de soins personnels, en particulier lorsque les fabricants utilisent des techniques publicitaires fondées sur la honte en fonction du sexe et de la race. Les produits de beauté contenant des substances nocives, par exemple les lisseurs de cheveux contenant des perturbateurs endocriniens ou les produits d'éclaircissement de la peau contenant du mercure, peuvent également être explicitement commercialisés à l'intention des femmes et des jeunes filles de certaines origines raciales ou culturelles. La pression sociétale et culturelle peut compromettre le choix d'utiliser ou non ces produits. Enfin, les communautés à faibles revenus n'ont souvent pas accès à des versions moins toxiques des produits ou ne peuvent pas se les offrir.

Partout, le travail est fortement genré et constitue un lieu majeur d'exposition aux substances toxiques, en particulier pour les emplois mal rémunérés. Certaines formes de travail considérées comme essentiellement "masculines", comme le démantèlement des navires en Asie du Sud-Est, sont hautement toxiques. Les parfums, vernis à ongles et autres produits de beauté contiennent souvent des substances chimiques toxiques et les personnes travaillant dans l'industrie de la beauté, souvent des femmes, sont en outre exposées. Les personnes qui nettoient les bureaux et les maisons, souvent des jeunes filles, des femmes et des personnes marginalisées d'une autre manière, notamment en raison de leur race, de leur caste ou de leur identité culturelle, sont en outre exposées à un large éventail de produits toxiques tels que les phtalates, le butoxyéthanol et le triclosan, associés à une série de dommages tels que le cancer, l'asthme et les allergies, ainsi qu'à une réduction de la fertilité et du poids à la naissance.

Les femmes et les hommes travaillant dans l'agriculture sont exposés à un large éventail de pesticides, dont beaucoup sont associés à des effets néfastes sur la santé reproductive des femmes et des hommes, notamment en nuisant à la fertilité. Par exemple, certains pesticides peuvent nuire à la qualité du sperme et à l'ADN des spermatozoïdes. Les femmes ont des tissus plus sensibles aux hormones, ce qui peut rendre les travailleuses particulièrement vulnérables aux substances chimiques de certains pesticides qui provoquent le cancer du sein.

Les effets néfastes des substances toxiques sont ressentis de manière différenciée selon les genres. Certains produits toxiques, par exemple ceux que l'on trouve dans la pollution de l'air, sont associés à des taux plus élevés de certains troubles mentaux. Dans certains endroits au moins, les données suggèrent que la santé mentale peut également être ressentie différemment par les hommes et les femmes. Le fait qu'une personne puisse être affectée par des problèmes de santé mentale et physique résultant de l'exposition à des substances toxiques, par exemple les dommages neurologiques causés par des métaux lourds tels que le plomb, ou qu'elle puisse y faire face, dépend non seulement de l'endroit où elle vit et de ses revenus, mais aussi de la façon dont elle est considérée. Les femmes sont généralement plus pauvres que les hommes, en raison de l'exclusion financière et des écarts de rémunération entre les sexes, et elles, ainsi que les personnes marginalisées en raison de leur statut LGBTIQ+, sont plus susceptibles de vivre dans des logements de mauvaise qualité qui les exposent à des substances toxiques telles que la peinture au plomb, l'amiante et le formaldéhyde.

Le travail de soins non rémunéré ou sous-payé, y compris la prise en charge de personnes en mauvaise santé ou vivant avec un handicap en raison de produits toxiques ou de substances nocives, incombe souvent aux femmes et aux jeunes filles, et souvent à celles qui sont marginalisées d'une autre manière. Le travail de maternage et de soins, qui est très genré, n'est qu'un exemple du travail de soins qui peut être affecté par les substances toxiques. Pour des raisons économiques, les femmes et les autres personnes ayant de lourdes charges peuvent également être moins en mesure de quitter une zone contaminée.

Les droits sexuels et reproductive sont également un sujet de préoccupation majeur. Les femmes enceintes, les jeunes filles et les autres personnes enceintes sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes des produits toxiques et des substances nocives. Le fœtus en développement est extrêmement sensible, en particulier à certains stades de son développement, à toute une série de substances nocives. Les substances toxiques contenues dans la pollution atmosphérique, le plomb et d'autres métaux lourds, les pesticides dangereux, les additifs toxiques contenus dans les plastiques, entre autres substances dangereuses, sont liés à des résultats négatifs à la naissance, tels qu'un faible poids à la naissance, une naissance prématurée, une mortinaissance ou des fausses couches. Des preuves de plus en plus nombreuses indiquent que l'exposition à divers produits toxiques augmente les risques de complications pour la santé maternelle pendant et après la grossesse. La grossesse est un événement sanitaire majeur, profondément lié à la culture et/ou à la spiritualité, et les substances toxiques et nocives peuvent avoir des effets néfastes sur la santé et le bien-être de la femme enceinte et du nouveau-né tout au long de leur vie. Certains dommages peuvent également être transmis d'une génération à l'autre.

Les substances toxiques et nocives peuvent causer ou contribuer à d'autres problèmes de santé reproductive, tels que l'infertilité masculine et féminine, la détérioration des ovules et du sperme, la ménarche précoce chez les filles, le cancer du sein et d'autres problèmes de santé reproductive tels que les fibromes, par exemple. Des données récentes suggèrent que la santé des spermatozoïdes s'est dégradée dans de nombreux pays. L'infertilité, qui peut également être liée aux substances toxiques, peut être une source de stigmatisation.

Les connaissances sur les produits toxiques et les substances nocives, y compris sur les effets néfastes sur la santé sexuelle ou sur d'autres dimensions liées au genre, sont faibles. La diffusion de ces connaissances ou la mise au jour des effets nocifs peut souvent s'avérer difficile et parfois dangereuse pour ceux qui l'exigent. De puissants lobbies liés aux industries tentent de contourner et de saper la législation appelant à une plus grande transparence sur la composition des produits et à la protection des personnes exposées à ces produits toxiques. Le fait d'être une fille ou une femme ou d'appartenir à un groupe ou à une communauté à l'identité sexuelle spécifique peut créer des obstacles discriminatoires supplémentaires qui empêchent de s'élever contre la pollution toxique de manière sûre et efficace. Les systèmes de soins de santé ne font qu'un minimum d'éducation. Les cliniciens et les agents de santé publique sont trop sollicités pour donner des conseils sur les déterminants environnementaux de la santé.

La science sur les préjudices causés à la santé et aux droits reproductive est bien en avance sur les politiques gouvernementales. Une grande partie des connaissances est encore bloquée dans les universités, y compris dans des études qui peuvent être difficiles à comprendre, coûteuses ou difficiles d'accès. Lorsque certaines informations sont disponibles, l'ambiguïté et l'incertitude sont monnaie courante, et les lacunes dans les connaissances sèment la confusion. Pour ne prendre qu'un exemple, les parents s'inquiètent de plus en plus de la présence de composants toxiques dans le lait maternel, alors que de nombreux autres problèmes se posent lorsqu'il s'agit d'alimenter un bébé avec du lait humain.

Partout dans le monde, les États ne parviennent pas à contrôler la production de quantités toujours plus importantes de produits chimiques toxiques et dangereux, ni à gérer correctement les déchets dangereux et les stocks de produits chimiques. Cependant, les défenseurs des droits des travailleurs, les féministes, les LGBTIQ+, les défenseurs de la santé masculine, de la santé des adolescents, de la justice reproductive et d'autres encore s'intéressent de plus en plus aux problèmes liés aux produits toxiques et exigent une meilleure protection de la santé, notamment aux stades particulièrement vulnérables de la vie tels que la grossesse, le développement du fœtus, l'adolescence et l'enfance.

Objectifs

Le prochain rapport sur le genre et les substances toxiques vise à examiner et à permettre l'application d'une approche fondée sur les droits humains à d'innombrables personnes et groupes susceptibles de se trouver dans des situations de vulnérabilité en raison de leur genre, en ce qui concerne les expositions aux substances toxiques. Il s'agit notamment d'identifier les violations des droits humains et les abus en matière de genre et de substances toxiques, de reconnaître les causes profondes de la discrimination et des impacts toxiques liés au genre, de renforcer les outils de mise en œuvre du droit à un environnement sain à cet égard, d'améliorer les politiques pour la réalisation des droits à l'information et à la participation du public, et de faire progresser les responsabilités des entreprises en matière de substances toxiques et de droits humains.

Le rapport identifiera les lacunes et les insuffisances, au sujet desquelles le Rapporteur spécial s'efforcera de formuler des recommandations constructives et concrètes. Le rapport explorera également les bonnes pratiques en matière de lutte contre les effets toxiques disproportionnés imposés aux personnes et aux groupes en raison de leur genre.

Les autres objectifs de ce rapport sont les suivants

• Soutenir les États membres pour qu'ils améliorent la sensibilisation et se concentrent sur l'intersection entre le genre et les effets néfastes sur la santé des substances toxiques et nocives ;
• Étudier les cas où les États ne disposent pas de réglementations adéquates à cet égard et où les politiques de santé publique pourraient être améliorées ;
• Supprimer les obstacles discriminatoires et autres à l'accès à la justice et aux voies de recours effectives ;
• Soutenir la société civile, y compris les défenseurs des droits humains et les organisations travaillant sur les droits des femmes et des filles, des personnes LGBTIQ+ et des mouvements pour la santé et les droits sexuels et reproductifs, afin de mieux articuler les façons dont leurs objectifs nécessitent un environnement sain.

Questions clés et types de contributions/commentaires recherchés

Le Rapporteur spécial souhaite inviter toutes les personnes et organisations intéressées qui travaillent sur des questions liées à la manière dont les produits toxiques nuisent à la santé, au bien-être social, culturel et/ou économique des individus et des communautés en fonction de leur genre, à contribuer à la préparation de son rapport thématique. Le Rapporteur spécial espère entendre des organisations de défense des droits des travailleurs, des droits au logement, des droits des femmes, des droits des enfants, des droits des jeunes, des droits des personnes LGBTIQ+, des organisations de justice environnementale, ainsi que d'autres organisations. Les contributions peuvent être spécifiques à un pays ou de nature générale. Les informations provenant de l'académie sont les bienvenues, tout comme celles générées par les communautés ou les organisations communautaires.

Les entrées peuvent contenir des informations sur les sujets suivants, entre autres :

• Les substances toxiques et nocives, notamment sur le lieu de travail, au sein ou à proximité des communautés ou à la maison, nuisent-elles à la santé et/ou au bien-être des femmes, des filles, des hommes, des garçons et d'autres personnes de manière spécifique au genre? Les effets sur la santé peuvent concerner la fertilité, la santé pendant la grossesse, le moment de la ménarche et de la ménopause, les fibromes, la qualité du sperme, la santé mentale, l'obésité, les cancers, entre autres. Le bien-être peut inclure des facteurs économiques ou culturels, par exemple.
• Exemples de la manière dont les gouvernements ont augmenté les dommages causés par les substances toxiques et nocives pour les femmes en ne respectant pas leurs obligations en matière de droits humains.
• Si et comment le genre crée une plus grande exposition ou vulnérabilité aux produits toxiques ou aux substances nocives, peut-être en raison de restrictions liées au genre en matière d'accès à des protections telles que le pouvoir politique, les réglementations, un travail plus sûr ou l'éducation/l'information (en raison de mariages forcés ou précoces ou de restrictions sur l'éducation des filles, par exemple).
• L'absence d'intégration de la santé environnementale dans l'éducation à la santé sexuelle et reproductive dans les écoles et dans la santé publique a-t-elle érodé les progrès réalisés en ce qui concerne les effets néfastes des produits toxiques et des substances nocives sur les femmes et le droit à l'information et à une éducation de qualité ? Dans l'affirmative, comment ?
• L'incertitude quant aux dommages potentiels ou le manque d'informations sur les incidences d'une industrie ou d'un producteur de produits toxiques ou de substances nocives sont-ils à l'origine de ces dommages ? Dans l'affirmative, comment ?
• Le manque d'informations (scientifiques ou créées par la communauté), en général et dans des lieux spécifiques, freine-t-il les progrès en matière de protection des personnes contre les effets néfastes des produits toxiques ou des substances nocives sur les hommes et les femmes ? Dans l'affirmative, comment ?
• Existe-t-il des exemples de la manière dont le statut des individus d'un sexe assigné ou identifié particulier, combiné à d'autres facteurs tels que le revenu, la race, la caste, l'immigration, le statut d'autochtone, le statut migratoire, la nationalité, l'appartenance à un groupe minoritaire, entre autres, peut les rendre plus vulnérables aux produits toxiques et aux substances nocives ?
• La crise climatique aggrave-t-elle les dommages causés aux femmes par les substances toxiques et nocives ? Dans l'affirmative, comment ?
• Les actions de l'industrie, telles que les campagnes publicitaires, le lobbying ou la corruption, aggravent-elles les dommages causés aux femmes par les substances toxiques et nocives ? Dans l'affirmative, comment ?
• L'activisme et le journalisme d'investigation concernant la composition toxique et nocive des produits sont-ils sexués ? En quoi les conséquences de l'engagement dans le militantisme et le journalisme d'investigation peuvent-elles être différentes pour les hommes et les garçons, les femmes et les filles, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle ?
• Comment la régression ou le recul des droits des femmes et des filles et des droits des personnes LGBTIQ+ aux niveaux national, régional et international ont-ils eu un impact sur les dommages causés par les substances toxiques en fonction du sexe ?
• Exemples de la manière dont les organisations communautaires ou les mouvements de solidarité ont réussi à réduire les dommages causés par les substances toxiques ou nocives pour les femmes, en renforçant le pouvoir, en légiférant, en faisant pression sur les entreprises ou en éduquant les communautés, par exemple.
• Exemples de la manière dont les gouvernements ont abordé les effets néfastes des produits toxiques et des substances nocives sur les femmes, par le biais de réglementations, de la formation de médecins et/ou d'autres professionnels de la santé publique ou de l'octroi de subventions, par exemple.

Des rapports, des études universitaires et d'autres types de documents de référence peuvent être joints en annexe à la contribution.

Comment les intrants seront-ils utilisés ?

Toutes les contributions seront traitées pour informer la préparation du rapport thématique du rapporteur spécial au Conseil des droits de l'homme.

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