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Appel à contributions | Organes conventionnels

Appel à contributions - Observation générale sur le droit de l’enfant d’accéder à la justice et à des voies de recours effectives

Publié par

CDE

Échéance

23 août 2024

Le Comité des droits de l’enfant rédige une observation générale sur le droit de l'enfant d'accéder à la justice et à des voies de recours effectives.

Voir la note conceptuelle.

Le Comité sollicite désormais les contributions de toutes les parties prenantes intéressées pour clarifier les termes, les approches et les actions que les États devraient prendre afin de mettre en œuvre le droit de tous les enfants à accéder à la justice et à des recours efficaces.

L’appel à contributions avec des questions directrices et des instructions est disponible ici.

Prochaines étapes

La date limite du soumission est le 23 août 2024. Aucune soumission reçue après cette date limite ne sera prise en compte ou publiée sur la page internet.

Les soumissions:

 

 

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