Le Groupe de travail sur l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est mandaté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (HRC/RES/49/9) d’observer les mercenaires, les activités ayant un lien avec les mercenaires, et les activités des entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP).

Contexte et objectifs

Depuis la création du mandat sur l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes en 1987, le Groupe de travail (et précédemment le Rapporteur spécial) a examiné l'impact des mercenaires et des activités liées au mercenariat sur les droits de l’homme dans différents contextes. D’une manière générale, le Groupe de travail a observé que, dans son acception actuellement admise, le terme « mercenaire » qualifie pour l’essentiel les personnes qui sont rémunérées pour intervenir dans un conflit armé dans un pays dont elles ne sont pas ressortissantes. Bien qu’il s’agisse d’une ancienne pratique, le mercenariat a considérablement évolué au fil du temps et a pris de nouvelles formes et des caractéristiques complexes. Par exemple, le Groupe de travail a constaté certaines similitudes entre les combattants étrangers et les mercenaires (A/70/330).

La Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires de 1989 a marqué son 30ème anniversaire en 2019. Au fil des ans, le Groupe de travail a systématiquement appelé les États à ratifier et à mettre en œuvre cette Convention, tout en reconnaissant que la définition juridique du mercenaire tel que défini dans la Convention est extrêmement étroite et difficile à appliquer (A/71/318). Le Groupe de travail note aussi que suite à une initiative de la Guinée équatoriale en février 2019, le Conseil de sécurité des Nations Unies a tenu un débat de haut niveau sur la question du mercenariat en Afrique. Les participants ont réitéré leurs préoccupations concernant les activités des mercenaires et ont appelé à une plus grande attention à cette question.

Étant donné que l’activité des mercenaires continue d’engendrer des conséquences négatives sur la sécurité humaine et les droits de l’homme, le Groupe de travail souhaite examiner la nature et les tendances actuelles concernant les mercenaires et les activités liées aux mercenaires dans l’un de ses rapports thématiques en 2020. Le Groupe de travail espère que sa recherche mettra en lumière les complexités et les nuances entre les différents acteurs impliqués dans ces activités; l’impact des mercenaires sur les droits de l’homme des personnes et des communautés concernés, y compris en ce qui concerne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes; et les défis liés à la responsabilité, la réglementation et les mécanismes de surveillance et de contrôle.

Appel aux contributions

Le Groupe de travail invite les États, la société civile, les experts, les organisations inter-gouvernementales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les activistes, les entreprises privées ainsi que toute autre partie intéressée à soumettre par écrit des informations et des avis à l'appui de l'élaboration de son rapport thématique.

Le Groupe de travail apprécierait toute information jugée pertinente sur ce sujet tout en étant particulièrement intéressé par les domaines suivants :

1. Cadres règlementaires et leur mise en œuvre

• Cadres législatifs et réglementaires nationaux sur les mercenaires et les questions connexes (par exemple, les nationaux engagés dans le service militaire à l'étranger, les combattants étrangers, etc.), tels qu'élaborés dans les codes militaires ou dans d'autres instruments. Cela inclut, selon le cas, la mise en œuvre de la Convention internationale sur les mercenaires de 1989, de l’article 47 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève et la Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique de 1977.
• Informations et statistiques récentes sur les enquêtes, arrestations, poursuites, condamnations et sanctions infligées aux mercenaires et aux acteurs ayant un lien avec les mercenaires.
• Observations sur l’état de la mise en œuvre du présent cadre juridique international sur les mercenaires par les États et les organismes régionaux et internationaux, y compris les obstacles à une réglementation efficace des mercenaires et des activités connexes dans leurs formes, manifestations et tendances actuelles.

2. Tendances et développements actuels

• Types de services fournis par les mercenaires et les acteurs ayant un lien avec les mercenaires ainsi que les informations sur leur identité, lieux d’activité, clients, les raisons pour leur recrutement et les modalités de l’utilisation de leurs services.
• Informations et tendances concernant les États d'origine, les facteurs de motivation et les antécédents professionnels des mercenaires et des acteurs liés aux mercenaires.
• Le rôle des groupes armés non-étatiques et des groupes criminels organisés dans l'utilisation ou bien dans la fourniture des services de mercenaires et des activités ayant un lien avec les mercenaires.
• Dynamiques transnationales, régionales et nationales encourageant l'utilisation des mercenaires.

3. Impact des mercenaires et des activités liées aux mercenariat sur les droits de l'homme

• • Allégations particulières concernant l'utilisation des mercenaires et des acteurs liés aux mercenaires dans les conflits récents et les conflits en cours, y compris les méthodes de recrutement, les facteurs de motivation, la formation et le financement.
• Informations sur la manière dont l'utilisation des mercenaires et des acteurs connexes influence la dynamique des conflits.
• Exemples de l'accès et de l’utilisation des armes et technologies avancées par les mercenaires et les acteurs ayant un lien avec les mercenaires.
• Allégations spécifiques d’abus des droits de l'homme commises ou facilitées par des mercenaires et des acteurs connexes, et violations du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes liées à leur utilisation, y compris les dimensions pertinentes du point du vue du genre et des formes de discrimination multiples et croisées.

Comment envoyer votre contribution au Groupe de travail ?

Les contributions en anglais, français, ou espagnol peuvent être envoyées en pièce jointe à mercenaries@ohchr.org. Veuillez indiquer si vous souhaitez que votre contribution soit publiée sur le site web du Groupe de travail ou bien si vous préférez qu’elle soit traitée d’une manière confidentielle.

La date limite pour l’envoi des contributions écrites est le 17 mars 2020.