Résumé

Dans ce rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes examine de quelle manière l’utilisation de mercenaires et d’acteurs apparentés évolue compte tenu des mutations profondes de la nature des conflits armés contemporains, ainsi que les défis qui en résultent pour la mise en œuvre des cadres juridiques internationaux et régionaux applicables en l’espèce. Il passe en revue un large éventail d’intervenants et d’activités dont on peut considérer qu’ils sont liés au mercenariat, notant qu’une attention particulière doit être accordée aux circonstances et aux conditions spécifiques dans lesquels opèrent ces divers acteurs.

Le Groupe de travail met en relief les répercussions sur l’exercice des droits humains de l’action des mercenaires et acteurs apparentés, dont les manifestations actuelles se doublent de nouvelles modalités en voie d’apparition. Ils sont en effet soupçonnés de commettre des violations du droit international humanitaire et des atteintes aux droits humains. Il semble aussi que leur utilisation contribue à l’intensification et à la prolongation d’hostilités, et donc aux souffrances de la population civile. Enfin, il arrive que leurs activités compromettent l’exercice par les peuples de leur droit à l’autodétermination, y compris dans des situations non conflictuelles.

Le Groupe de travail fait ressortir l’omniprésence du secret et de l’opacité qui entourent les mercenaires et les activités liées au mercenariat, phénomène qui prend un relief tout particulier lorsque de tels intermédiaires sont utilisés pour peser à distance sur des conflits armés, cependant que leurs commanditaires, y compris des États, nient leur implication et cherchent à se dérober face à leurs responsabilités juridiques. Lorsqu’il s’agit de contraindre les auteurs de violations et d’atteintes à rendre compte de leurs actes et d’offrir des recours efficaces aux victimes, ces dimensions du mercenariat constituent un obstacle de taille, exploité par les perpétrateurs et leurs commanditaires pour agir en toute impunité.

Le présent rapport se conclut par un appel pressant adressé aux États et autres parties prenantes, pour qu’ils prennent acte des nouvelles formes et manifestations des activités liées au mercenariat, et des recommandations y sont formulées qui visent à stimuler la réflexion et le débat quant aux moyens de contrer plus efficacement les mercenaires et les activités liées au mercenariat.

Aux fins de l’établissement du présent rapport, le Groupe de travail était composé de Chris Kwaja (Président), Jelena Aparac, Lilian Bobea, Sorcha MacLeod