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A/HRC/51/25 : Accès à la justice, établissement des responsabilités et voies de recours pour les victimes de mercenaires, d’acteurs liés au mercenariat et de sociétés militaires et de sécurité privées

Publié

31 août 2022

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A/HRC/51/25

Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires examine les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire perpétrées par des mercenaires, des acteurs liés aux mercenariat et des sociétés militaires et de sécurité privées. Ce rapport reflète des considérations intersectionnelles clefs concernant l’impact des opérations de ces acteurs et leurs effets différenciés sur les victimes. Il étudie les difficultés rencontrées par les victimes pour accéder à la justice et adopte une approche globale de la responsabilité en analysant en détail les principaux éléments de l’accès à la justice et aux recours.

Publié par :

Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

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