Skip to main content
Rapports thématiques

A/78/535 : Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes - Cadre réglementaire applicable aux mercenaires, aux acteurs liés au mercenariat et aux entreprises de services de sécurité et de défense : un appel à l’action

Publié

17 octobre 2023

UN symbol

A/78/535

Résumé

Dans ce rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes vise à combler certaines lacunes dans les connaissances des États et des autres parties prenantes concernées, en dressant un bilan des cadres existants en matière de législation, de droit des droits humains et de droit international humanitaire concernant les mercenaires, les acteurs liés au mercenariat et les entreprises de services de sécurité et de défense.

Ce faisant, le Groupe de travail décrit les tendances relatives à l’utilisation actuelle de mercenaires et aux violations des droits humains et du droit international humanitaire. En outre, il donne une vue d’ensemble et une analyse complète des cadres juridiques internationaux et régionaux servant à réglementer le recrutement, le financement, l’entraînement et l’utilisation de mercenaires, en vue de renforcer l’applicabilité et l’exécution du droit international.

Lors de l’établissement du présent rapport, le Groupe de travail était composé de Ravindran Daniel (Président), de Sorcha MacLeod, de Chris Kwaja et de Carlos Salazar Couto. Sorcha MacLeod a été la principale rédactrice du rapport.

Le Groupe de travail remercie les personnes et les organisations qui ont contribué et aidé à la rédaction du présent rapport.

Publié par :

Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Présenté à :

Soixante-dix-huitième session de l'Assemblée générale

Mots-clés

VOIR CETTE PAGE EN :