Résumé

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste présente l’essentiel de l’analyse et des conclusions d’une étude mondiale sur l’incidence des mesures de lutte antiterroriste sur la société civile et l’espace civique publiée en juin 2023 au terme de consultations d’envergure mondiale. Les données recueillies et rassemblées dans le cadre de ce processus participatif dirigé par la société civile sont issues de 13 consultations menées avec la société civile dans les différentes régions, de 110 contributions écrites, dont 78 émanant de la société civile, et de 2 enquêtes auprès d’acteurs de la société civile. 

L’étude mondiale dresse une liste des restrictions sans cesse imposées à l’espace civique dans toutes les régions et met au jour un lien direct entre ces restrictions et les pratiques réglementaires et institutionnelles qui sont utilisées dans le cadre de la lutte antiterroriste et de la prévention et de la répression de l’extrémisme violent. Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale formule cinq grandes conclusions qui portent sur le contexte, les caractéristiques et les conséquences de cette systématisation de l’utilisation à mauvais escient des mesures antiterroristes : a) la société civile fait les frais d’un recours abusif aux mesures et aux pratiques de lutte contre le terrorisme et de prévention et de répression de l’extrémisme violent dont les manifestations sont complexes et cumulatives, ce qui n’est pas sans lien avec le fait que les architectures mises en place dans ce domaine et dans celui de la sécurité ne cessent de prendre de l’ampleur aux niveaux national, régional et mondial ; b) les mesures examinées dans le présent rapport sont utilisées avec régularité et constance ; en outre, certaines d’entre elles se concentrent dans des régions précises car elles découlent de partenariats régionaux, d’arrangements avec des donateurs et de programmes multilatéraux d’assistance technique et de renforcement des capacités ; c) lorsque les États déploient des mesures de lutte contre le terrorisme ou de prévention et de répression de l’extrémisme violent, ils s’engagent dans un domaine singulier caractérisé par une myriade de carences en matière de droits humains, dans lequel les règles classiques du respect de la légalité et des garanties procédurales ne s’appliquent généralement pas, et s’exposent ainsi régulièrement au risque de commettre d’autres violations des droits humains, et ce à plusieurs égards ; d) ces mesures, lorsqu’elles sont utilisées à mauvais escient, sont bien souvent discriminatoires et visent des minorités religieuses, ethniques et culturelles ainsi que les femmes, les filles, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et de genre variant, les communautés autochtones et d’autres groupes de la société historiquement victimes de discriminations ; e) les lois et programmes de lutte contre le terrorisme et de prévention et de répression de l’extrémisme violent ne font pas suffisamment l’objet d’un suivi, d’une surveillance ou d’un contrôle indépendant, et la responsabilité concernant les violations des droits humains liées à la lutte contre le terrorisme est rarement établie. 

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale fait également part de ses conclusions concernant les visites techniques qu’elle a menées aux États-Unis d’Amérique et au centre de détention de la base navale américaine de Guantanamo Bay (Cuba), ainsi que dans le nord-est de la République arabe syrienne. Elle s’intéresse à plusieurs questions d’ordre juridique, notamment à celle de la responsabilité au regard du droit international concernant la détention massive et arbitraire de quelque 70 000 personnes dans divers centres de détention du nord-est de la République arabe syrienne. Elle appelle en particulier l’attention sur les violations flagrantes et systématiques des droits humains des enfants qui pourraient relever des crimes internationaux les plus graves.