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Rapports
Le HCDH et la bonne gouvernance
Le Conseil des droits de l’homme a tenu un certain nombre de discussions thématiques sur les questions de bonne gouvernance et a demandé au HCDH de préparer des études, des rapports et des rapports de synthèse pour examen. Le HCDH est invité dans chaque résolution à axer son action sur des thèmes spécifiques afin de fournir des orientations et des recommandations à l’attention des États Membres, des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.
Des rapports ont également été publiés dans le cadre d’autres mandats liés indirectement à la bonne gouvernance ; ils sont consultables à partir de la page rapports connexes.
| Année | Titre | Cote |
|---|---|---|
| 2022 | Réunion-débat sur le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) | A/HRC/52/43 |
| Réunion-débat intersessions sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques suivies en matière de prévention de la corruption, et sur les effets de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme, dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) | A/HRC/51/14 | |
| Séminaire intersessions sur les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme | A/HRC/51/12 | |
| 2020 | Défis rencontrés et meilleures pratiques appliquées par les États pour intégrer les droits de l’homme dans leurs stratégies et politiques nationales de lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne les acteurs non étatiques, comme le secteur privé | A/HRC/44/27 Consulter la page consacrée au rapport |
| 2019 | Séminaire intersessions sur le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme et sur les meilleures pratiques dans la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, notamment l’objectif 16 | A/HRC/43/34 Résumé du séminaire |
| Administrations locales et droits de l’homme : moyens efficaces de favoriser la coopération entre les administrations et les parties prenantes locales en vue de promouvoir et de protéger efficacement les droits de l’homme à leur niveau dans le cadre de programmes d’administration locale, y compris la sensibilisation aux objectifs de développement durable | A/HRC/42/22 Consulter la page consacrée au rapport |
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| Résumé des travaux de l’atelier d’experts sur les bonnes pratiques concernant les moyens par lesquels le système des Nations Unies aide les États à prévenir et à combattre la corruption, en mettant l’accent sur les droits de l’homme | A/HRC/41/20 Résumé de l'atelier |
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| 2017 | Activités et programmes du système des Nations Unies en faveur de la bonne gouvernance, contribuant à la promotion et à la protection des droits de l’homme, y compris la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 | A/HRC/34/28 |
| 2016 | Meilleures pratiques en matière de lutte contre les effets néfastes de la corruption sur la jouissance de tous les droits de l’homme | A/HRC/32/22 Consulter la page consacrée au rapport |
| 2015 | Rapport final du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme | A/HRC/28/73 |
| 2014 | Rapport intérimaire du Comité consultatif sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l’homme, y compris l’intégration des droits de l’homme dans l’administration et les services publics locaux | A/HRC/27/59 |
| Rapport intérimaire sur la question des effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme | A/HRC/26/42 | |
| 2013 | Rôle du service public en tant qu’élément essentiel de la bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme | A/HRC/25/27 |
| Rapport de synthèse sur la réunion-débat du Conseil des droits de l’homme sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme | A/HRC/23/26 Réunion-débat |
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| 2011 | Étude approfondie sur les effets négatifs du nonrapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels | A/HRC/19/42 |