Le Conseil des droits de l’homme a adopté toute une série de résolutions sur la bonne gouvernance et les droits de l’homme. Le Conseil a adopté les résolutions suivantes sur la bonne gouvernance, le recouvrement d’avoirs et la corruption :
Bonne gouvernance
| Cote |
Date |
Titre |
| A/HRC/RES/51/5 |
12 octobre 2022 |
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/45/9 |
9 octobre 2020 |
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/37/6 |
9 avril 2018 |
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/31/14 |
19 avril 2016 |
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/25/8 |
11 avril 2014 |
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/19/20 |
25 avril 2012 |
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/7/11 |
27 mars 2008 |
Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme |
Recouvrement d’avoirs
Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes subsidiaires s’intéressent à la question des flux financiers illicites et du recouvrement d’avoirs depuis 2011. Les travaux les plus récents ont été réalisés par l’Experte indépendante chargée d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, en particulier des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme.
| Cote |
Date |
Titre |
| A/HRC/RES/52/21 |
3 avril 2023 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/46/11 |
26 mars 2021 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’importance d’une amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/40/4 |
21 mars 2019 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/34/11 |
23 mars 2017 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/31/22 |
24 mars 2016 |
The negative impact of the non-repatriation of funds of illicit origin to the countries of origin on the enjoyment of human rights, and the importance of improving international cooperation |
| A/HRC/RES/28/5 |
26 mars 2015 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/25/9 |
27 mars 2014 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/22/12 |
21 mars 2013 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/19/38 |
23 mars 2012 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale |
| A/HRC/RES/17/23 |
17 juin 2011 |
Les effets négatifs du non-rapatriement des fonds d’origine illicite dans les pays d’origine sur la jouissance des droits de l’homme et l’enjeu de l’amélioration de la coopération internationale |
Corruption
| Symbol |
Date |
Title |
| A/HRC/RES/53/17 |
13 juillet 2023 |
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/47/7 |
26 juillet 2021 |
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/41/9 |
11 July 2019 |
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/35/25 |
23 juin 2017 |
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/29/11 |
2 juillet 2015 |
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
| A/HRC/DEC/26/115 |
10 juillet 2014 |
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/23/9 |
13 juin 2013 |
Les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
| A/HRC/RES/21/13 |
27 septembre 2012 |
Réunion-débat sur les effets négatifs de la corruption sur la jouissance des droits de l’homme |
Prestation de services publics
| Cote |
Date |
Titre |
| A/HRC/RES/52/8 |
3 avril 2023 |
Promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces |
| A/HRC/RES/37/7 |
9 avril 2018 |
Promotion des droits de l’homme et des objectifs de développement durable par la prestation de services publics transparents, responsables et efficaces |
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