x

Participation des ONG au Conseil des droits de l’homme

Arrière

Qu’est-ce que le Conseil des droits de l’homme ?

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe intergouvernemental du système des Nations Unies responsable des droits de l’homme. Il se compose de 47 États Membres, qui se réunissent au moins trois fois par an à Genève (Suisse).

Il a notamment pour rôle de lutter contre les violations des droits de l’homme, dont les violations flagrantes et systématiques, de promouvoir le respect des droits de l’homme pour tous, et de coordonner et d’intégrer efficacement les droits de l’homme au sein du système des Nations Unies.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) est le secrétariat du Conseil des droits de l’homme.

Comment fonctionne le Conseil ?

Les États Membres du Conseil sont élus pour une période de trois ans. Ils échangent leurs points de vue, prennent des décisions et adoptent des résolutions concernant différents points établis dans l’ordre du jour permanent suivant.

  1. Questions d’organisation et de procédure.
  2. Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général.
  3. Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
  4. Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil.
  5. Organismes et mécanismes de protection des droits de l’homme.
  6. Examen périodique universel.
  7. Situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés.
  8. Suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.
  9. Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.
  10. Assistance technique et renforcement des capacités.

Au cours d’une session, le Conseil examine les activités menées dans le cadre de ses procédures et mécanismes subsidiaires relatifs aux droits de l’homme, et peut organiser des tables rondes et des manifestations spéciales destinées à renforcer le dialogue et la compréhension mutuelle autour de questions spécifiques.

En dehors de ses sessions ordinaires, le Conseil peut également organiser des sessions extraordinaires sur des questions thématiques ou spécifiques à un pays.

Outre les États Membres du Conseil, des observateurs peuvent également participer à une session, notamment des États non membres, des organisations intergouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales (ONG).

Les sessions du Conseil sont retransmises en direct sur le Web et les sessions précédentes sont archivées.

Comment participer à une session du Conseil ?

Seules les ONG dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies peuvent être accréditées pour participer aux sessions du Conseil des droits de l’homme en qualité d’observateurs.

En tant qu’observateurs, les ONG peuvent notamment :

  • assister à toutes les sessions du Conseil, à l’exception des délibérations concernant les procédures de requête ;
  • soumettre une déclaration écrite au Conseil des droits de l’homme ;
  • faire une déclaration orale au Conseil des droits de l’homme ;
  • participer aux débats, aux dialogues interactifs, aux tables rondes et aux réunions informelles ;
  • organiser des " manifestations parallèles " sur des questions liées aux travaux du Conseil des droits de l’homme.
 
 

Liens rapides

Note d'information pour l'engagement des ONG pendant la 56e session - Sous réserve de modifications (mise à jour du 13 juin 2024)

1. Guide pratique pour les ONG participantes (accréditation, participation à une session, accès à la galerie réservée au publique, réservation d’une salle pour une manifestation parallèle, présentation d’une déclaration orale, documentation et ressources, et participation en général) en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe. Avant de faire une demande d’accréditation pour les sessions du Conseil des droits de l’homme et de l’EPU, ainsi que pour les réunions connexes, veuillez vous assurer d’avoir terminé le processus d’accréditation annuelle de votre ONG auprès de l’Office des Nations Unies à Genève. Pour obtenir plus d’informations sur les accréditations annuelles, veuillez consulter le site Web de l’ONUG.

2. Nouvelle plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS » pour la soumission des demandes d'événements parallèles et de déclarations orales et écrites des ONG lors de la 56e session du Conseil des droits de l’homme : création de profils d'ONG

Dans le cadre d'un projet pilote qui sera mis en œuvre lors de la 56e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (18 juin - 12 juillet 2024), les ONG peuvent soumettre leurs demandes d’événements parallèles et de déclarations orales et écrites par l'intermédiaire de la nouvelle plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS », qui est accessible à partir du lien suivant : https://events.ohchr.org.

IMPORTANT : Lorsqu'elles accèdent à la plateforme pour la première fois, les ONG doivent d'abord créer leur profil unique. La création de ce compte est cruciale pour les ONG qui prévoient d'engager un dialogue avec le Conseil ainsi qu'avec de multiples mécanismes. Les ONG sont donc encouragées à consulter attentivement les lignes directrices techniques mises à jour pour la création de comptes d'ONG sur la plateforme « EVENTS ».

3. Déclarations écrites des ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC pour la 56e session du Conseil des droits de l’homme :

À titre expérimental, les ONG dotées du statut consultatif auprès de l'ECOSOC peuvent soumettre leurs déclarations écrites par l'intermédiaire de la nouvelle plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS », accessible à partir du lien suivant : https://events.ohchr.org.

IMPORTANT : Sur la base des résultats de la mise en œuvre des ajustements apportés aux pratiques d'enregistrement et de traitement lors de la session précédente du Conseil des droits de l’homme, le calendrier des dates d'ouverture et de clôture pour la soumission en ligne des déclarations écrites des ONG lors de la 56e session du Conseil sera le suivant :

  • L'enregistrement des déclarations écrites des ONG pour le point 2 de l'ordre du jour sera ouvert du lundi 13 mai 2024 à midi (heure de Genève) au lundi 20 mai 2024 à midi (heure de Genève) ;
  • L'enregistrement des déclarations écrites des ONG pour les points 3 et 4 de l'ordre du jour sera ouvert du lundi 20 mai 2024, à midi (heure de Genève), au lundi 27 mai 2024, à midi (heure de Genève) ;
  • L'enregistrement des déclarations écrites des ONG pour les points 6, 9 et 10 de l'ordre du jour sera ouvert du lundi 27 mai 2024, à midi (heure de Genève), au lundi 3 juin 2024, à midi (heure de Genève).

IMPORTANT : Veuillez-vous familiariser à l'avance avec les lignes directrices actualisées sur la soumission des déclarations écrites des ONG (à partir d'avril 2024) qui peuvent être téléchargées ici pour vous aider : English - Français - Español. Le non-respect des conditions d'admissibilité et des procédures en vigueur entraînera l'impossibilité de traiter les déclarations écrites respectives.

Nous vous encourageons également à consulter le guide étape par étape sur la soumission des déclarations écrites sur la nouvelle plateforme d'inscription en ligne « EVENTS ».

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Société civile du HCDH à l'adresse suivante : ohchr-hrcngo@un.org.

4. Déclaration orale pour la 56e session du Conseil des droits de l'homme :  le nouveau système en ligne « EVENTS » pour les déclarations orales des ONG a rencontré un problème technique lors de l'ouverture le 11 juin, impactant le processus d'inscription. Le système ouvrira à nouveau pour les inscriptions le jeudi 13 juin à 14 heures, une fois le problème technique résolu et la réinitialisation du système. Les instructions relatives à la création de comptes ONG dans ce nouveau système sont disponibles au point 2 de cette page. Vous êtes également encouragé à consulter le guide étape par étape sur la présentation des déclarations orales sur la nouvelle plateforme d'inscription en ligne « EVENTS ».

5. Déclarations communes des ONG : les ONG peuvent désormais coparrainer les déclarations d'autres ONG exclusivement par le biais du système d'inscription en ligne. Des instructions supplémentaires sur cette procédure peuvent être trouvées dans le guide étape par étape qui sera publié sur cette page prochainement. Les formulaires de coparrainage sur papier ne sont plus acceptés.

6. Evénements parallèles des ONG pendant la 56e session du Conseil des droits de l'homme :

Dans le cadre d’un projet pilote qui sera mis en œuvre lors de la 56e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, les ONG dotées d’un statut consultatif auprès de l'ECOSOC peuvent soumettre des demandes d'événements parallèles d'ONG par l'intermédiaire de la nouvelle plateforme d'enregistrement en ligne « EVENTS », qui est accessible à partir du lien suivant : https://events.ohchr.org.

IMPORTANT : L'enregistrement des demandes d'événements parallèles d'ONG pour cette 56e session sera ouvert du lundi 6 mai 2024 à midi (heure de Genève) au lundi 13 mai 2024 à midi (heure de Genève).

Il est rappelé que l'espace pour les événements parallèles des ONG continuera d'être alloué à un niveau réduit. Dans le contexte des rénovations effectuées dans le cadre du Plan stratégique patrimonial, les salles seront attribuées en fonction des disponibilités et il ne sera peut-être pas possible de répondre à toutes les demandes. Veuillez noter que pour répondre au plus grand nombre possible de demandes, un maximum d'un événement parallèle par ONG peut être demandé. Chaque événement parallèle durera au maximum une heure.

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter l'équipe Société civile du HCDH à l'adresse suivante : ohchr-hrcngo@un.org.

7. Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme : un manuel pour la société civile.

8. Participer au Conseil des droits de l’homme par message vidéo [Télécharger].

9. Calendrier et échéances d’inscription : en cours d’actualisation.

Pour de plus amples d’informations ou pour obtenir de l’aide, veuillez contacter l’équipe de liaison avec les ONG du Secrétariat du Conseil des droits de l’homme à l’adresse ohchr-hrcngo@un.org.

Arrière