Note d'information aux Institutions nationales des droits de l'homme

Arrière

56^e Session du Conseil des droits de l'homme, 18 juin - 12 juillet 2024
Salle XX, Palais des Nations, Genève

Bref aperçu

Panels et débats annuels

La liste des panels et débats annuels est consultable sur la page web suivante en sélectionnant le numéro de la session : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session56/regular-session

Rapports

La liste des rapports qui seront présentés lors de cette session est disponible sur la page web suivante : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session56/list-reports

Documents de la session

Les documents et renseignements pertinents, ainsi que les rapports présentés par les titulaires d’un mandat des Procédures spéciales et l’ordre du jour annoté seront disponibles sur la page web du Conseil des droits de l’homme (CDH) : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/hrc/regular-sessions/session56/documentation

Diffusion de la session

Media et outils de diffusion

Les réunions du Conseil sont diffusées en direct via le webcast de l’ONU : http://webtv.un.org/
Les mises à jour effectuées en cours de session sont également diffusées par notifications du CDH via le service SMS (abonnement gratuit par Extranet pour les numéros de téléphones portables enregistrés en Suisse uniquement), Sched et X (@UN_HRC & #HRC 56).

Participation des INDH

Les INDH de statut « A », l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI) et les organes de coordination régionale des INDH (s'exprimant au nom de leurs membres de statut « A ») peuvent :

participer à travers des interventions orales soit en présentiel ou par le biais de messages vidéo préenregistrés aux débats en plénière du CDH, y compris lors de l'adoption du document final de l'EPU d’un pays par le Conseil, lors du dialogue interactif qui succède la présentation du rapport de mission dans un pays par un titulaire de mandat des procédures spéciales et lors des panels ou débats annuels ;
soumettre des contributions écrites soit sous forme de déclarations ou des documents de l’INDH qui seront publiés sous le sceau de l'ONU^[1] ;

[1] Selon le paragraphe 28 de la résolution 16/21 du Conseil des droits de l'homme sur le réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, les INDH de statut « A » des pays concernés seront autorisées à intervenir immédiatement après les pays concernés au cours du dialogue interactif, faisant suite à la présentation d'un rapport de mission par un titulaire de mandat de procédure spéciale et également immédiatement après l'État examiné lors de l'adoption du rapport de l'EPU en séance plénière. La résolution 16/21 accorde également aux INDH de statut « A » le droit de désigner des candidats comme titulaires de mandat de procédure spéciale (paragraphe 22(a)).

Contributions écrites

Les INDH peuvent présenter des contributions écrites sur n’importe quel point de l’ordre du jour des sessions du Conseil. La contribution écrite peut prendre la forme d’une documentation de l’INDH ou d’une déclaration écrite.

Les contributions écrites doivent être soumises via la nouvelle plateforme d'inscription en ligne « EVENTS » qui est accessible sur le lien suivant : https://events.ohchr.org . Lors du téléchargement de la documentation ou des déclarations écrites de l'INDH sur la plateforme EVENTS, veuillez vous référer au guide de téléchargement des soumissions écrites .

IMPORTANT : Lorsqu'ils accèdent à la plateforme pour la première fois, les INDH, la GANHRI et les organismes de coordination régionaux s'exprimant au nom des INDH membres accréditées au statut « A » devront d'abord créer leur profil unique. La création de ce compte est cruciale pour les INDH souhaitant s’engager avec le CDH ainsi qu’avec de multiples mécanismes. Les INDH, la GANHRI et les organes de coordination régionaux des INDH sont donc encouragés à consulter attentivement les directives techniques mises à jour pour la création des comptes des INDH sur la plateforme EVENTS.

Veuillez noter que la date limite de téléchargement des contributions écrites pour la 56^e session du Conseil des droits de l'homme est fixée au 14 juin 2024. Le Secrétariat ne sera pas en mesure d'assurer le traitement et la diffusion appropriée des déclarations soumises après la date limite.

Contributions écrites
Les INDH de statut « A » peuvent soumettre des contributions écrites au Conseil des droits de l’homme. Ces contributions ne doivent pas dépasser les 2 000 mots et doivent être relatives au programme de travail de la 56^e session du Conseil. Pour plus d'informations sur les contributions écrites, veuillez-vous référer aux orientations techniques fournies sur la page web du Conseil.
Veuillez noter que la date limite de téléchargement des contributions écrites pour la 56^e session du Conseil des droits de l'homme sur la plateforme EVENTS est fixée au 14 juin 2024. Le Secrétariat ne sera pas en mesure d'assurer le traitement et la diffusion appropriée des déclarations soumises après la date limite.
Documentation des INDH
Les INDH de statut « A » sont habilitées à présenter des documents aux sessions du Conseil^[1] sous la forme de rapports, des documents de politique générale, etc.
Les documents :
- doivent se rapporter à un point particulier de l’ordre du jour du CDH ;
- recevront une cote officielle de document de l’ONU (par exemple. : A/HRC/../NI/...) ;
- ne seront pas modifiés ;
- ne seront pas traduits (et doivent donc être reçus en anglais, arabe, espagnol,ou français) ; et
- ne doivent pas excéder un nombre raisonnable de pages (soit 20 pages maximum).
La date limite de soumission de la documentation des INDH sur la plateforme EVENTS pour la 56^e session du Conseil des droits de l’homme est fixée au 14 juin 2024.

[1] Conformément à la résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme.

Interventions orales

Les INDH de statut « A », la GANHRI et les organes régionaux de coordination des INDH parlant au nom des membres accrédités au statut « A » peuvent faire des interventions orales sur n'importe quel point de l'ordre du jour des sessions du Conseil. Les interventions orales peuvent prendre la forme d’une déclaration en présentiel ou d’un message vidéo préenregistré dans l’une des six langues officielles des Nations Unies. Seuls le Président, le Secrétaire Général ou leur représentant désigné, en possession d'une autorisation écrite peuvent être habilités à faire une intervention orale.

Déclaration en présentiel
Les INDH de statut « A », le GANHRI, ainsi que les organes régionaux de coordination des INDH, parlant au nom des membres accrédités de statut « A », souhaitant faire une intervention en présentiel, sont invitées :
- À informer la représentante de la GANHRI à Genève, Katharina Rose (k.rose@ganhri.org) ;
- À s’assurer que toutes les personnes s'adressant au Conseil au nom de l'INDH de statut « A » ou de la GANHRI et leur délégation s'inscrivent en ligne sur le lien suivant : https://indico.un.org/event/1004372/ pour obtenir une accréditation pour accéder à la salle XX où la déclaration sera lue. Pour plus de détails, veuillez consulter la procédure au paragraphe 8.
Les organes régionaux de coordination ne peuvent présenter une déclaration en présentiel que s’ils s’expriment au nom des INDH membres ayant le statut « A ». Au début de la déclaration, les comités régionaux de coordination doivent indiquer les noms des INDH de statut « A » au nom desquelles ils prennent la parole.
NOTE : les déclarations en présentiel sont soumises aux limites de temps de parole prévues au paragraphe 7 de la note d'information.
Déclarations vidéos
Les INDH de statut « A », la GANHRI et les organes régionaux de coordination s'exprimant au nom des INDH membres accréditées de statut « A » souhaitant faire une déclaration vidéo sont tenus d'en faire la demande par lettre adressée à la Section des institutions nationales et des mécanismes régionaux. La lettre doit répondre aux exigences suivantes :
- Être soumise sur papier à en-tête officiel et signé par le responsable de l'INDH ou le Secrétaire Général ;
- Indiquer la session du CDH concernée, le point de l'ordre du jour et le segment spécifique du programme de travail dans lequel le message vidéo sera présenté ;
- Indiquer le nom complet (NOM DE FAMILLE, Prénom) et la fonction de la personne qui délivrera la déclaration (le nom de la personne doit apparaître exactement tel qu'il apparaît sur son passeport ou sa pièce d'identité officielle) en tant que représentant désigné.
En plus de la demande officielle, les documents suivants doivent être soumis simultanément avec la déclaration vidéo :
- Une copie en couleur du passeport de la personne délivrant le message ou sa pièce d'identité officielle ;
- Une transcription de la déclaration vidéo pour faciliter l'interprétation. En l’absence de transcription, la déclaration vidéo ne sera pas recevable.
NOTE : Toutes vidéos préenregistrées doivent être transmise via WeTransfer avant le 14 juin 2024 à Cynthia Radert (cynthia.radert@un.org), Faizah Sidi (faizah.sidi@un.org) et Ola Adawi (ola.adawi@un.org).
La demande d’intervention vidéo et les documents d'accompagnement (passeport/pièce d'identité et transcription de la déclaration vidéo) doivent être envoyés par courrier électronique, avant le 14 juin 2024 à Cynthia Radert (cynthia.radert@un.org) avec copie à Faizah Sidi (faizah.sidi@un.org) et Ola Adawi (ola.adawi@un.org).
Règles concernant le contenu et les spécifications techniques
Les déclarations faites par message vidéo sont soumises aux mêmes règles que les déclarations orales faites en présentiel. Les interventions vidéos sont soumises aux mêmes limites de temps et doivent refléter aussi fidèlement que possible les déclarations en personne faites en personne. En particulier, les règles suivantes doivent être strictement respectées :
- La déclaration vidéo doit consister en un plan unique d'une personne faisant une déclaration, assise sur un fond neutre et monochrome ;
- La caméra doit être focalisée sur le visage de la personne et ne doit pas bouger pendant la prise de vue ;
- Aucun symbole, drapeau, bannière ou autre image n'est autorisé dans la prise de vue, que ce soit en arrière-plan ou sur les vêtements de la personne qui fait la déclaration ;
- La déclaration vidéo doit inclure un sous-titrage. Les INDH sont encouragées à envisager d'inclure une transcription en langue des signes internationale, afin d'améliorer la participation des personnes handicapées. A défaut de sous-titrage, la déclaration vidéo ne sera pas recevable ;
- L’enregistrement doit respecter les limites de temps de parole prescrites pour les interventions orales conformément au paragraphe 7.
Les spécifications techniques minimum à suivre pour la vidéo sont les suivantes:
- Résolution:
  - vidéo minimum de 640x480, maximum de 1024x768, avec une fréquence de 30 images/seconde
  - audio de 44100 Hz, 16 bits, stéréo
- AVI/WMV
  - encodage vidéo WMV3 (Windows Media Video 9)
  - encodage audio WMA2 (Windows Media Audio 2)
- MOV
  - encodage vidéo H.274
  - encodage audio MP3 ou AAC
Projection de la déclaration vidéo : la déclaration vidéo sera projetée dans la salle dans les mêmes conditions qu’une déclaration orale délivrée en salle. Les règles de procédures et pratiques du Conseil s’appliquent de la même manière aux déclarations vidéo qu’à toutes autres allocutions.

Durée des interventions pour les déclarations orales et déclarations vidéos

MODALITES DE PRISE DE PAROLE CDH 56 INDH/OSC

Type de discussion	Temps de parole par intervention	Temps alloué par débat
Dialogues interactifs	1 minute 30 secondes*	15 minutes au total
Panel	1 minute 30 secondes	Deux créneaux de parole 2 INDH et 4/6 ONG
Adoption de l'EPU	2 minutes	2 minutes

* L’INDH de statut « A » du pays concerné est habilité à intervenir immédiatement après le représentant du pays concerné lors du dialogue interactif, après la présentation d’un rapport de mission de pays par un titulaire de mandat de procédures spéciales et immédiatement après l’examen de l’État lors de l’adoption du rapport de l’EPU en plénière.

Les INDH de statut « A » intervenant immédiatement après la présentation d’un rapport de mission de pays par un titulaire de mandat de procédures spéciales peut parler pendant 3 minutes au lieu de 1 minute et 30 secondes. Les INDH de statut « A » concerné sont également habilité a parler pendant 3 minutes lors des dialogues interactifs avec le mécanismes d’enquête, si elles le souhaitent.

Le temps de parole lors de l’adoption du rapport de l’EPU en séance plénière est de 2 minutes.

Accréditation pour assister à la session

L’accréditation pour participer à la session est accordée :

aux institutions accréditées par GANHRI ;
à la GANHRI en tant qu’organe représentatif des INDH à l’échelle mondiale; et
aux comités régionaux de coordination des INDH, parlant au nom des institutions de statut « A », conformément aux critères stricts convenus par la GANHRI lors de sa 19^e assemblée générale annuelle en mars 2007.

Les INDH souhaitant accréditer des représentants à la 56^e session du Conseil des droits de l’homme doivent :

s’enregistrer en ligne sur le lien suivant: https://indico.un.org/event/1004376/
soumettre sur la plateforme en ligne, une lettre de demande d’accréditation sur papier entête officiel (indiquer clairement le titre et les dates de la session à laquelle l’INDH souhaite assister, par exemple « [Insérer le nom de l’INDH] souhaiterait envoyer les membres suivants pour participer à la [insérer le numéro de session pertinent] session du Conseil des Droits de l’Homme ([insérer les dates de la session])… »; être signée par le président ou le principal représentant de l’INDH; indiquer le prénom et le nom de famille de la personne (ou des personnes) qui représenteront l’INDH à la session du Conseil (NB: les noms doivent apparaitre exactement comme ils apparaissent sur le document d’identité et les noms de familles doivent être écrits en lettres majuscules).

Des informations complémentaires concernant la demande d’accréditation aux sessions du Conseil sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/hrc/accreditation

Chaque membre d’une délégation doit faire l’objet d’un enregistrement individuel.

Réunions parallèles des INDH

‘Les INDH de statut « A », la GANHRI et les réseaux régionaux de coordination au nom des INDH membres accréditées de statut « A » enregistrés pour prendre part à la 56^e session du Conseil des droits de l’homme peuvent organiser des événements parallèles pertinents pour les travaux du Conseil, sous réserve de disponibilité des salles de conférence.

Les INDH, la GANHRI et les réseaux régionaux de coordination au nom des INDH membres accréditées au statut « A » peuvent soumettre leurs demandes d'événements parallèles via la nouvelle plateforme d'inscription en ligne « EVENTS », accessible à travers le lien suivant : https://events.ohchr.org.

IMPORTANT : Lorsqu'ils accèdent à la plateforme pour la première fois, les INDH, la GANHRI et les réseaux régionaux de coordination devront d'abord créer leur profil unique. La création de ce compte est cruciale pour la planification par les INDH de s’engager auprès du CDH ainsi qu’avec de multiples mécanismes. Les INDH, la GANHRI et les réseaux régionaux de coordination sont donc encouragés à consulter attentivement les directives techniques mises à jour pour la création des comptes des INDH dans la plateforme EVENTS .

Compte tenu de la réduction du nombre de salles allouées par rapport à la période précédant la COVID-19, le Secrétariat pourrait ne pas être en mesure de répondre à toutes les demandes. Les créneaux seront donc attribués selon la disponibilité et selon le principe du premier arrivé, premier servi. Afin de répondre au plus grand nombre de demandes possible, un seul événement parallèle par organisateur demandeur serait pris en charge et chaque événement parallèle ne durera qu’une heure. Les organisateurs sont priés de respecter strictement le temps alloué et de quitter la salle à temps afin d’assurer l’organisation en douceur de l’événement parallèle suivant.

Les demandes de réservation de salles de conférence seront reçues par le Secrétariat dès maintenant. Veuillez noter que le Secrétariat ne fournit pas d’interprétation pour les réunions parallèles. Les INDH devraient donc fournir leurs propres interprètes, s’ils le souhaitent, et en informer le Secrétariat à l’avance.

Les participants qui assisteront exclusivement à des événements parallèles (et non à la session principale) devront s’inscrire en ligne afin d’obtenir un badge d’accès.

Contacts - HCDH

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme :

Vladlen Stefanov
Chef de la section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux
Tel: + 41 (0) 22 928 9377
Fax: + 41 (0) 22 928 9018
vladlen.stefanov@un.org

Cynthia Radert
Chef adjoint de la section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux
cynthia.radert@un.org

Faizah Sidi
Section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux
faizah.sidi@un.org

Ola Adawi
Section des Institutions Nationales et des Mécanismes Régionaux
ola.adawi@un.org

Contacts - GANHRI Genève

Pour de plus amples informations, les INDH peuvent également contacter la Représentante de la GANHRI à Genève, Katharina Rose (k.rose@ganhri.org) en mettant en copie Carolina Crittin (c.crittin@ganhri.org) et Marie-Valentine Shaw (m.shaw@ganhri.org).
Tel + 41 (0) 22 917 16 74