Bonnes pratiques des Nations Unies : la contribution de l’EPU au développement durable
Le troisième cycle de l’Examen périodique universel (EPU) a vu la participation des États aux examens se maintenir à 100 %, avec l’implication de toutes les instances gouvernementales au plus haut niveau. À l’issue de ce troisième cycle, nous avons lancé un recueil de bonnes pratiques de l’ONU relatif à la contribution de l’EPU à la progression du développement durable.
Ce recueil de bonnes pratiques, qui est amené à évoluer, montre comment l’EPU a permis de faire progresser la promotion et la protection des droits de l’homme et de faire en sorte que soient davantage respectés, en droit et en pratique, les normes internationales en matière de droits de l’homme et les engagements pris par les États dans le cadre des mécanismes de l’ONU et des mécanismes régionaux pour la défense des droits de l’homme, et ce dans toutes les régions du monde.
Plus de 60 exemples provenant de l’ensemble du système des Nations Unies
Les principales conclusions, tirées de plus de 60 cas provenant de l’ensemble du système des Nations Unies, montrent que les équipes de pays et les organismes des Nations Unies dans toutes les régions du monde aident les gouvernements à participer tout au long de l’EPU et intègrent ce dernier dans les programmes et mécanismes de planification de l’ONU, conformément à leurs mandats spécifiques.
Les recommandations de l’EPU sont de plus en plus intégrées aux efforts de l’ONU en faveur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et alignées sur ces derniers. L’EPU est essentiel pour soutenir les échanges et les efforts de sensibilisation des équipes de pays et des organismes des Nations Unies en tant qu’outil pratique de résolution de problèmes, afin d’aborder les questions délicates et prioritaires relatives au développement et obtenir des résultats concrets.
Plusieurs aspects de l’EPU encouragent le renforcement de la coordination, de la mise en œuvre et du suivi au sein des structures de l’État, notamment :
- La prévisibilité de l’EPU, dont le calendrier est fixé longtemps à l’avance, pour une période de 4 ans et demi ;
- Les décisions souveraines prises par les États devant leurs pairs ;
- Les informations fournies par les Nations Unies et d’autres parties prenantes pour les examens ;
- Les outils conçus à la suite de l’Appel à l’action du Secrétaire général en faveur des droits humains, en particulier les orientations pratiques sur l’EPU [العربية | 中文 | English | Français | Русский | Español]
Ces aspects ont également suscité une participation de plus en plus active de la part des autorités locales et régionales, des institutions nationales des droits de l’homme et de la société civile, avant, pendant et après les examens.
Le rôle essentiel du système des Nations Unies dans le cadre du 4e cycle de l’EPU axé sur la mise en œuvre
Le 4e cycle de l’EPU se concentre sur le renforcement de la mise en œuvre des recommandations reçues et acceptées par l’État. Le rôle des coordonnateurs résidents et de l’ensemble du système des Nations Unies devient donc encore plus pertinent pour tirer le meilleur parti de l’utilisation de ce mécanisme des droits de l’homme comme point d’entrée pour les politiques et actions nationales en matière de droits de l’homme. Nous encourageons nos collègues de l’ensemble du système des Nations Unies à s’inspirer de cette première série d’expériences nationales concrètes et positives.
(Avant-propos signé par le HCDH, le PNUD et le BCAD)
Quelques bonnes pratiques en matière d’EPU :
- Autriche (vidéo)
- Costa Rica (vidéo)
- France (présentation : séminaire francophone)
- UNESCO : bonnes pratiques dans le domaine de la liberté d’expression
- Bonnes pratiques émergentes en matière d’EPU (étude)
- Bonnes pratiques émergentes en matière d’EPU : étude préliminaire
Articles concernant l’impact positif de l’EPU :
- Sierra Leone : les recommandations du HCDH aident à abolir la peine de mort
- Mongolie : une nouvelle loi pour protéger les défenseurs des droits de l’homme