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Le Comité des disparitions forcées tient cette semaine des réunions avec les délégations de l'Allemagne, de l'Argentine, du Costa Rica et de la Zambie
20 mars 2023
Le Comité entend le témoignage d'une victime de disparition forcée
Le Comité des disparitions forcées a ouvert, ce matin, les travaux de sa vingt-quatrième session, qui se tient à Genève jusqu'au 31 mars prochain. Il a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoient notamment l'examen de la situation en Zambie en l'absence de rapport, ainsi que des renseignements complémentaires fournis par l'Argentine et l'Allemagne et le rapport initial du Costa Rica.
La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par M. Mahamane Cissé‑Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l'Homme et des mécanismes conventionnels au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, qui a déploré que la notion de disparition forcée reste peu connue, son absence de de la grande majorité des ordres législatifs nationaux et de l'agenda des États semble souvent se convertir en une stratégie pour cacher l'indicible. Nous devons sans cesse joindre nos efforts pour lutter contre ce crime. Cette année encore, le travail du Comité a démontré que les disparitions forcées restent une réalité brûlante et que tous les États doivent encore prendre des mesures urgentes pour prévenir et éradiquer ce crime.
Le représentant du Secrétariat a indiqué que, depuis sa précédente session, en septembre dernier, le Comité avait adressé à des États parties 36 nouvelles demandes d'action en urgence, répondant à des appels au soutien de victimes de disparitions forcées présumées. Cela porte à 1576 le nombre total d'actions en urgence enregistrées, liées à des faits survenus dans 30 États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce chiffre est élevé, mais c'est une petite proportion des disparitions qui se produisent dans le monde, a précisé M. Cissé-Gouro. Il aussi indiqué que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme avait affirmé devant le Conseil des droits de l'homme son soutien aux appels en faveur de la création d'une nouvelle institution axée sur la clarification du sort des personnes disparues en Syrie. Enfin, il a regretté le sous-financement chronique du système des organes conventionnels, contribuant à l'arriéré dans l'examen des rapports des États parties, des mesures urgentes et, pour d'autres comités, des communications individuelles.
La Présidente du Comité, Mme Carmen Rosa Villa Quintana, a rendu compte des principales tâches accomplies par le Comité depuis sa précédente session, notamment l'adoption de la déclaration commune sur les adoptions internationales illégales. Elle s'est félicitée de la récente déclaration du Haut-Commissaire qui appuie l'appel lancé en faveur de la création d'une nouvelle institution en Syrie chargée de faire la lumière sur le lieu où se trouvent les personnes disparues et sur le sort de celles-ci en apportant un soutien aux victimes.
S'agissant des appels à une action urgente, la Présidente a tenu à assurer aux victimes que chaque cas retient la plus grande attention du Comité. À ce jour, 429 personnes ont été localisées, dont 407 sont en vie. Rechercher des personnes disparues est le moyen, les retrouver l'objectif, a-t-elle dit. Mme Villa Quintana s'est aussi félicitée de la ratification récente de la Convention par la République de Corée et Cabo Verde, ainsi que de la reconnaissance par le Luxembourg de la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de particuliers. À ce jour, 70 États ont ratifié la Convention, 29 États ont reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications individuelles (article 31) et 27 ont reconnu la compétence du Comité pour examiner des communications adressées par un autre État (article 32).
La Présidente du Comité a conclu en indiquant que les victimes sont et doivent rester au centre de l'action du Comité. Elles sont la raison d'être du Comité. Le Comité souhaite que le monde entier apprenne et comprenne ce que vivent quotidiennement les victimes de disparitions forcées et sensibilise ainsi à l'urgence d'éradiquer et de prévenir ce phénomène, a-t-elle insisté.
Le Comité a entendu, au titre de l'hommage qu'il rend au début de chaque session aux victimes de disparitions forcées, le témoignage de Mme Izabel López Raimundo, enlevée à sa famille lorsqu'elle était enfant en bas âge au Guatemala dans les années 80 et adoptée en Belgique. Un expert du Comité a ensuite indiqué que ce témoignage relevait l'importance pour les États d'adopter une législation nécessaire pour prévenir les soustractions d'enfants.
La documentation relative aux travaux du Comité sont disponibles sur la page internet consacrée à la présente session.
Le Comité entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, le dialogue avec la délégation de la Zambie, qui se poursuivra demain matin. Suivront les délégations de l'Argentine, demain après-midi, et de l'Allemagne, mercredi matin. La délégation du Costa Rica présentera pour sa part son rapport initial mercredi matin.
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