Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa vingt-cinquième session

Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa vingt-cinquième session, qui se tient à Genève jusqu’au 29 septembre prochain et au cours de laquelle il examinera les rapports initiaux de la Mauritanie et du Nigéria sur la mise en œuvre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ainsi que des rapports contenant des renseignements complémentaires fournis par le Mexique et les Pays-Bas.

La documentation relative à la présente session, en particulier les rapports soumis par les États, est disponible sur le site web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

La session a été ouverte, au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par Mme Wan-Hea Lee, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Mme Lee a insisté, notamment, sur l’importance, pour les États, de la procédure d'alerte et d'action urgente du Comité. À ce jour, a dit Mme Lee, le Comité a demandé l'intervention immédiate des États concernés pour rechercher 1630 personnes disparues. Sur ces cas, 916 demandes restent en suspens ; parmi les dossiers clos grâce à la procédure d'action urgente, 484 personnes disparues ont été retrouvées, dont 438 vivantes. Même elle souffre d’un manque important de ressources, cette procédure sauve effectivement des vies, a souligné Mme Lee.

La Présidente du Comité, Mme Carmen Rosa Villa Quintana, a ensuite souhaité la bienvenue à M. Fidelis Kanyongolo, nouveau membre du Comité, qui a prononcé la déclaration solennelle en vertu de laquelle il s'engage « à exercer ses devoirs et attributions […] en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience ». La Présidente a aussi salué Mme Barbara Lochbhiler et MM. Olivier de Frouville et Martar Diop, membres réélus.

La Présidente a rappelé que, treize ans après l’entrée en vigueur de la Convention, 72 États ont ratifié cet instrument, le dernier en date étant les Maldives, le 31 juillet 2023. De plus, à ce jour, trente États ont reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications (plaintes) individuelles ; et vingt-huit États la compétence du Comité pour examiner des communications interétatiques.

Mme Quintana a fait observer que de plus en plus de femmes, d’enfants et d’adolescents, mais aussi de défenseurs des droits humains, de membres de peuples autochtones et de personnes LGBTIQ+ étaient victimes de disparition forcée. « Prévenir les disparitions forcées nécessite un engagement et une volonté fermes de la part des États », a-t-elle insisté.

Mme Quintana a aussi indiqué qu’au cours de cette session le Comité adopterait sa première observation générale sur les « disparitions forcées dans le contexte de la migration » et présenterait un guide sur la ratification de la Convention.

Le Comité a ensuite entendu une déclaration par vidéo de Mme Asma Abd Elrahemm Mohamed Osman, du Soudan, qui a témoigné de la disparition de son frère depuis le 29 mai dernier.

Le Comité entamera l’examen du rapport initial de la Mauritanie (CED/C/MRT/1) cet après-midi à 15 heures.

Ouverture de la vingt-cinquième session du Comité des disparitions forcées

Aperçu des déclarations

Mme WAN-HEA LEE, Cheffe de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, s’exprimant au nom du Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que l’ouverture de la session du Comité des disparitions forcées coïncidait avec le début de la cinquante-quatrième session du Conseil des droits de l’homme, au cours de laquelle sera examiné le rapport annuel du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, avec les rapports sur ses visites au Honduras et en Uruguay.

Mme Lee a rappelé qu’à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, le 30 août dernier, une déclaration conjointe avait été publiée par le Comité avec le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées et involontaires, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le Président du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi que des représentants de l'Indonésie et de la Malaisie auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE/ASEAN).

Mme Lee a également salué les efforts du Comité pour renforcer la synergie avec tous les acteurs, notamment en adoptant la déclaration sur les « acteurs non étatiques dans le contexte de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ».

Les rapports de visites du Comité au Mexique en mars 2022 et en Iraq en mars 2023 mettent en lumière l’ampleur des défis rencontrés dans ces deux pays en matière de disparition forcée, a ensuite souligné Mme Lee. À cet égard, elle a rappelé que, au terme de sa visite en Iraq le 9 août, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, M. Volker Türk, avait exhorté l’Iraq à mettre en œuvre les recommandations du Comité et à adopter une loi sur les disparitions forcées conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

Mme Lee a, à ce propos, estimé que la procédure d'examen des rapports contenant des informations supplémentaires offrait aux États et au Comité un espace interactif pour échanger et discuter des mesures nécessaires à la mise en œuvre des recommandations du Comité.

Mme Lee a aussi insisté sur l’importance, pour les États, de la procédure d'alerte et d'action urgente, destinée à prévenir les violations graves et à y répondre. Elle a rappelé que, depuis la dernière session du Comité, 54 nouvelles demandes d'action urgente ont été enregistrées. À ce jour, le Comité a demandé l'intervention immédiate des États concernés pour rechercher 1630 personnes disparues. Sur ces cas, 916 demandes restent en suspens ; parmi les dossiers clos grâce à la procédure d'action urgente, 484 personnes disparues ont été retrouvées, dont 438 vivantes. Même elle souffre d’un manque important de ressources, cette procédure sauve effectivement des vies, a souligné Mme Lee.

Mme CARMEN ROSA VILLA QUINTANA, Présidente du Comité des disparitions forcées, a ensuite souhaité la bienvenue à M. Fidelis Kanyongolo, nouveau membre du Comité, qui a prononcé la déclaration solennelle prévue à l'article 11 du Règlement intérieur, en vertu de laquelle il s'est engagé « à exercer ses devoirs et attributions […] en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience ». La Présidente a aussi salué Mme Barbara Lochbhiler et MM. Olivier de Frouville et Martar Diop, membres réélus. Elle a rappelé que les experts du Comité sont choisis pour œuvrer en faveur des victimes de disparition forcée et pour défendre les principes de vérité, de justice, de réparation et de non-répétition.

La Présidente a indiqué que, treize ans après l’entrée en vigueur de la Convention, 72 États ont ratifié cet instrument, le dernier en date étant les Maldives, le 31 juillet 2023. De plus, à ce jour, trente États ont reconnu la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications (plaintes) individuelles ; et vingt-huit États la compétence du Comité pour examiner des communications interétatiques.

Mme Quintana a fait observer que de plus en plus de femmes, d’enfants, d’adolescents, mais aussi de défenseurs des droits humains, de membres de peuples autochtones et de personnes LGBTIQ+ étaient victimes de disparition forcée. Prévenir les disparitions forcées nécessite un engagement et une volonté fermes de la part des États, a-t-elle insisté.

Mme Quintana a précisé que la déclaration publiée à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, et mentionnée par Mme Lee, insistait sur le fait que « la justice doit être garantie sans délai à toutes les victimes de disparition forcée ». Garantir l'accès à la justice, a expliqué Mme Quintana, exige que les États s'attaquent aux causes structurelles de l'impunité ; garantissent l'indépendance et l'impartialité des juges et des procureurs ; assurent la protection des agents de justice qui participent aux enquêtes et à la recherche des personnes disparues ; et donnent aux institutions judiciaires les capacités et ressources nécessaires pour traiter les cas de disparitions forcées.

Mme Quintana a précisé qu’au cours de la session qui s’ouvre ce matin, le Comité examinerait les rapports initiaux de la Mauritanie et du Nigéria ainsi que les rapports contenant des informations supplémentaires remis par les Pays-et le Mexique. De plus, le Comité adoptera sa première observation générale sur les « disparitions forcées dans le contexte de la migration ». Une réunion annuelle se tiendra avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires au cours de laquelle le Comité analysera plus de cinquante contributions sur la notion de « disparition forcée à court terme », pour préparer une déclaration commune. Le Comité présentera enfin un guide sur la ratification de la Convention.

Mme Quintana a enfin rappelé que pour mener à bien toutes les tâches requises par la Convention, le Comité devait disposer de ressources plus importantes.

Le Comité a ensuite entendu une vidéo de MME ASMA ABD ELRAHEMM MOHAMED OSMAN, du Soudan, qui n’a pu se rendre à Genève pour des raisons de sécurité. Dans son témoignage, la jeune femme a fait savoir que son frère est porté disparu depuis le 29 mai dernier et que malgré les nombreuses tentatives de sa famille pour le retrouver, ces dernières sont restées vaines.

Au nom du Comité, M. DIOP a indiqué avoir entendu avec beaucoup d’émotions et d'amertume le témoignage de Mme Osman. Afin d’illustrer les difficultés rencontrées par cette famille, Mme Osman était résolue à venir porter, à Genève, la voix de son frère et des milliers de personnes disparues dans le contexte de la guerre civile. En 2021, le Soudan a ratifié la Convention et pris des engagements vis-à-vis de ces citoyens, notamment ceux de protéger leur intégrité physique et de leur porter assistance. Autrement dit, a poursuivi M. Diop, le pays a pour obligation de retrouver les personnes disparues. Une action urgente peut être prise par le Comité pour demander à l’État du Soudan de prendre les mesures nécessaires pour rechercher le frère de Mme Osman, a insisté M. Diop.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2023/09/le-comite-des-disparitions-forcees-ouvre-les-travaux-de-sa-vingt