Le Comité des droits des personnes handicapées clôt les travaux de sa vingt-neuvième session

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos, cet après-midi, les travaux de sa vingt-neuvième session, qui se tenait à Genève depuis le 14 août dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par huit pays au titre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées : Allemagne, Andorre, Autriche, Israël, Malawi, Mauritanie, Mongolie et Paraguay.

Les observations finales adoptées par le Comité à l’issue de l’examen de ces huit rapports pourront être consultées prochainement sur la page Internet consacrée à la session, ainsi que dans la base de données des organes conventionnels.

En début de séance, Mme Vivian Fernández de Torrijos, rapporteuse du Comité, a indiqué qu’outre l’examen des rapports de ces huit pays et l’adoption des observations finales subséquentes, le Comité avait aussi examiné, durant cette session, cinq communications (plaintes individuelles) qui lui avaient été soumises au titre le Protocole facultatif se rapportant à la Convention ; le Comité a conclu à des violations de la Convention dans trois de ces cas et a mis un terme à l’examen des deux autres.

Au cours de la session, le Comité a par ailleurs examiné les questions relatives aux enquêtes en application du Protocole facultatif à la Convention. Le Comité a en outre tenu un débat sur la déinstitutionnalisation et a adopté une déclaration appelant les États parties à approfondir leurs politiques et plans en la matière conformément aux Lignes directrices du Comité sur la désinstitutionnalisation. Le Comité a d’autre part décidé d’adopter une déclaration sur le droit à la protection sociale pour les personnes handicapées.

Le Comité a enfin adopté le rapport de sa vingt-neuvième session.

Au cours de la séance de clôture, le Comité a par ailleurs entendu une déclaration de Mme Pamela Molina, spécialiste en droits des personnes handicapées pour la région de l’Amérique latine et des Caraïbes au bureau du Rapporteur des droits des personnes handicapées auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme, qui a rendu compte des activités de ce bureau. La priorité est dans ce contexte accordée aux questions relatives aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, à la capacité juridique et à la désinstitutionnalisation, avec une priorité sur les pays des Caraïbes dont il est nécessaire de faire en sorte que davantage d’entre eux signent la Convention interaméricaine des droits de l’homme, a-t-elle notamment indiqué.

Mme Mercedes Carrillo, juriste au Département de l’inclusion sociale de l’Organisation des États américains (OEA), a, quant à elle, présenté le mécanisme de suivi de la Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes handicapées, soulignant notamment qu’il s’agit d’un comité d’une cinquantaine d’experts des États parties à cette Convention qui sont chargés d’examiner les rapports présentés par les États en vertu de cet instrument. À ce jour, ledit comité a achevé trois cycles d’examen de rapports (en 2010, 2015 et 2019).

M. Juan Ignacio Perez Bello, représentant de International Disability Alliance (IDA), a pour sa part notamment souligné que l’Alliance, en coordination avec ses membres, continue d’apporter un soutien aux organisations nationales de personnes handicapées, comme elle l’a fait en travaillant avec sept des huit États dont les rapports ont été examinés au cours de la présente session du Comité. Rappelant que des élections au Comité se tiendront en juin prochain (concernant neuf siège d’experts), il a indiqué que l’IDA ne ménagerait notamment aucun effort pour garantir un processus de visas collectifs pour la présentation de candidatures. L’IDA se félicite en outre que les processus d’élaboration des observations générales 9 et 10 du Comité avancent. M. Perez Bello a d’autre part rappelé que le 9 octobre prochain, l’OMS et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme lanceront leur publication « Santé mentale, droits de l’homme et législation : orientations et pratique ».

M. Agustin Ferreyra, représentant du pouvoir judiciaire de la province de Buenos Aires (Argentine), a pour sa part commenté les observations finales qu’avait adoptées le Comité concernant l’Argentine.

En fin de séance, la Présidente du Comité, Mme Gertrude Oforiwa Fefoame, a à son tour attiré l’attention sur un certain nombre d’activités que le Comité a menées au cours de cette session, citant notamment des contacts avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et des échanges avec un représentant de l’OMS ; une réunion informelle avec les États parties à la Convention ; un débat sur la désinstitutionnalisation pour marquer le premier anniversaire de l’adoption des Lignes directrices sur cette question ; l’adoption d’une déclaration publique sur la protection sociale des personnes handicapées ; ainsi que d’autres manifestations parallèles auxquelles ont participé des membres du Comité.

Lors de sa prochaine session, qui doit se tenir du 4 au 22 mars 2024, le Comité a prévu d'examiner les rapports des pays suivants : Azerbaïdjan, Bahreïn, Costa Rica, Kazakhstan, Nicaragua, Suède et Zambie.

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