Présentation de l’Observation générale n° 26 du Comité des droits de l’enfant, contenant des « orientations claires à l’intention des États Membres sur ce qu’ils doivent réaliser pour faire respecter le droit de l’enfant à un environnement propre, sain et durable »

Le Comité des droits de l’enfant a présenté ce matin, lors d’une cérémonie organisée au Palais des Nations de Genève, son Observation générale n° 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques. Cette présentation a été marquée par les contributions de plusieurs jeunes ayant aidé le Comité dans la rédaction de l’Observation générale.

Dans des déclarations liminaires, M. Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a relevé que les enfants étaient touchés de manière disproportionnée par l'urgence climatique, dans un contexte de « triple crise planétaire » – urgence climatique, perte de biodiversité et pollution omniprésente. L'Observation générale est d'une grande importance et concerne tous les États et tous les enfants, a estimé M. Türk : elle confirme notamment que le droit à un environnement propre, sain et durable, « implicite dans la Convention relative aux droits de l'enfant », est essentiel à la pleine jouissance d'un large éventail de droits de l'enfant, y compris les droits à la vie, à la santé et à l'éducation.

Mme Ann Skelton, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a indiqué que le Comité avait créé, pour l’aider à rédiger l’Observation générale, une équipe consultative réunissant douze « jeunes conseillers » âgés de 11 à 17 ans, issus de régions et de milieux différents. Äniva, jeune conseillère membre de cette équipe consultative, a fait observer que l’Observation générale contenait des « orientations claires à l’intention des États Membres sur ce qu’ils doivent réaliser pour faire respecter le droit de l’enfant à un environnement propre, sain et durable ».

Mme Paloma Escudero, Conseillère spéciale pour les droits des enfants et l’action climatique au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a précisé que, selon l’Indice de risque climatique pour les enfants, un milliard d’enfants courent un risque extrêmement élevé face aux effets du changement climatique. Enfin, Mme Christina Kitsos, Vice-Présidente du Conseil administratif de la Ville de Genève, a insisté sur le fait que la crise climatique était associée à une crise de justice sociale, tous les pays n’ayant pas les mêmes ressources pour faire face à l’impact climatique ; et que les enfants les moins favorisés, qui contribuent le moins aux changements climatiques, en subissaient le plus durement les effets.

Ces déclarations liminaires ont été suivies d’une discussion sur « les implications de l'Observation générale n° 26 pour les enfants et les titulaires d'obligations », à laquelle ont participé Mme Velina Todorova, membre du Comité des droits de l’enfant ; George, jeune conseiller membre de l’équipe consultative ; M. Arnold Kreilhuber, Directeur et représentant régional pour l'Europe du Programme des Nations Unies pour l'environnement ; Mme Marisa Graham, Médiatrice pour les droits des enfants et des adolescents en Argentine ; et M. David R. Boyd, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable.

La cérémonie de ce matin a également compté avec la participation de MM. Benyam Mezmur et Philip Jaffé, membres du Comité des droits de l’enfant, ainsi que de George, Esmeralda, Elisabeth, Madhvi, Olt, Kartik et Maya-Natuk, tous jeunes conseillers membres de l’équipe consultative réunie par le Comité.

L’Observation générale n° 26 est d’ores et déjà disponible en anglais et en français dans la base de données des organes de traités des Nations Unies. A aussi été présentée une version adaptée aux enfants de l’Observation générale.

À sa prochaine séance publique, vendredi 22 septembre à 17 heures, le Conseil mettra un terme aux travaux de sa quatre-vingt-quatorzième session, qui se tient à Genève depuis le 4 septembre.

Présentation de l’Observation générale n° 26 du Comité des droits de l’enfant, sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques

La présentation a été ouverte par MAYA-NATUK, jeune conseillère membre de l’équipe consultative d’enfants réunie par le Comité pour la rédaction de l’Observation générale.

Déclarations liminaires

Mme ANN SKELTON, Présidente du Comité des droits de l’enfant, a indiqué que le Comité avait adopté son Observation générale n° 26 sur les droits de l’enfant et l’environnement, mettant l’accent en particulier sur les changements climatiques, en mai 2023. Afin d’éclairer le contenu de l'Observation générale, le Comité́ a mené des consultations d'octobre 2021 à février 2023 : plus de 170 communications écrites de la part d'Etats, d'entités des Nations Unies, d'institutions nationales des droits de l'homme, d'organisations de la société́ civile et d'organisations d'enfants, ainsi que d'experts, ont été reçues. L’Observation générale a également bénéficié́ de 16’331 contributions d'enfants de 121 pays.

Mme Skelton a ajouté que la participation des enfants eux-mêmes avait été un élément essentiel de l’élaboration proprement dite de l’Observation générale. Une équipe consultative d’enfants a été créée à cette fin, réunissant douze jeunes conseillers âgés de 11 à 17 ans, issus de régions et de milieux différents et ayant des expériences vécues diverses. L’objectif était que tous les enfants puissent contribuer à̀ l’élaboration de l’Observation générale.

M. VOLKER TÜRK, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a relevé que la « triple crise planétaire » que constituent l'urgence climatique, la perte de biodiversité et la pollution omniprésente touchait chaque enfant – les données du sixième rapport d'évaluation du GIEC montrant clairement, a insisté le Haut-Commissaire, que les enfants sont touchés de manière disproportionnée par l'urgence climatique.

Dans ce contexte, des enfants de toutes les régions se présentent en tant qu'agents du changement et exigent des détenteurs de pouvoir qu’ils agissent avec l'urgence et l'ambition nécessaires pour lutter contre les atteintes à l'environnement au niveau mondial, a fait observer le Haut-Commissaire. Les enfants sont ainsi à l’initiative, dans le monde entier, d'une vague d’actions en justice au caractère révolutionnaire, qui ont le potentiel non seulement de garantir une plus grande responsabilité de la part des gouvernements et des entreprises, mais aussi de déclencher des changements radicaux d’approche, a estimé M. Türk.

L'Observation générale présentée aujourd'hui est donc d'une grande importance et concerne tous les États et tous les enfants, a poursuivi M. Türk. Elle confirme notamment que le droit à un environnement propre, sain et durable, « implicite dans la Convention relative aux droits de l'enfant », est essentiel à la pleine jouissance d'un large éventail de droits de l'enfant, y compris les droits à la vie, à la santé et à l'éducation.

L’Observation générale exhorte les États à agir immédiatement pour remédier aux effets néfastes de la dégradation de l'environnement et du changement climatique sur les droits de l'enfant, notamment en ce qui concerne la qualité de l'air, l'accès à l'eau salubre et la dépendance à l'égard des combustibles fossiles, tout en précisant que les enfants ont le droit de participer librement et concrètement aux prises de décision en matière d'environnement, a dit M. Türk.

ÄNIVA, jeune conseillère membre de l’équipe consultative des enfants, a fait observer que le Comité publiait, avec son Observation générale, des orientations claires à l’intention des États Membres sur ce qu’ils doivent réaliser pour faire respecter le droit de l’enfant à un environnement propre, sain et durable. Il s’agit d’une étape cruciale pour tenir les gouvernements du monde entier responsables de la violation des droits de l’enfant « à cause de l’ignorance et de l’inaction climatiques », a estimé Äniva.

Pour rédiger leur Observation générale, a souligné Äniva, les membres du Comité ont écouté le point de vue des enfants pour comprendre comment les dommages environnementaux et les changements climatiques affectent les enfants. La forte participation des enfants aux consultations a fourni un large éventail de points de vue et d’idées, avec un thème central fort : les enfants du monde appellent à l’action et exigent que les gouvernements s’attaquent dès maintenant à la crise climatique.

MME CHRISTINA KITSOS, Vice-Présidente du Conseil administratif [pouvoir exécutif] de la Ville de Genève, a indiqué que la Ville de Genève avait élaboré un Plan d’action 2022-2026 en faveur des droits des enfants, avec trois axes majeurs : la protection, l’inclusion et la participation. L’axe de protection inclut les questions environnementales, la crise climatique étant associée à une crise de justice sociale. En effet, les pays n’ont pas tous les mêmes ressources pour faire face à l’impact climatique ; dans le même temps, les enfants les moins favorisés, qui sont aussi ceux qui contribuent le moins aux changements climatiques, en subissent le plus durement les effets, a ajouté Mme Kitsos.

Certes, a-t-elle ajouté, la plantation, cet après-midi, d’un arbre avec des représentants du Comité, d’organisations non gouvernementales, des autorités genevoises et surtout des enfants, « ne va pas arrêter la catastrophe climatique ». Mais cet événement symbolique « nous rappelle l’impérieuse nécessité d’agir, ici et maintenant », d’entendre la parole des enfants du monde et d’assurer une véritable transition écologique, a dit Mme Kitsos.

Mme PALOMA ESCUDERO, Conseillère spéciale pour les droits des enfants et l’action climatique au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a indiqué qu’un environnement propre, sain et durable était un droit humain en soi et nécessaire à la pleine jouissance d'un large éventail de droits de l'enfant. Or, l'étendue et l'ampleur de la crise planétaire constituent une menace urgente et systémique pour les droits des enfants à l'échelle mondiale, a-t-elle fait observer. Selon l’Indice de risque climatique pour les enfants de l'UNICEF, un milliard d’enfants courent un risque extrêmement élevé face aux impacts du changement climatique.

L’Observation générale n° 26 constitue donc une étape importante dans la promotion d'une compréhension holistique des droits de l'enfant tels qu'ils s'appliquent à la protection de l'environnement, et dans la clarification de la manière dont ces droits sont influencés par le changement climatique et la dégradation de l'environnement, a souligné Mme Escudero. L’Observation jouera enfin un rôle déterminant pour guider les États dans la mise en œuvre de leurs obligations et leurs engagements en matière de droits de l'enfant au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant et de l'Accord de Paris, et pour demander des comptes aux États.

Discussion : implications de l'Observation générale n° 26 pour les enfants et pour les détenteurs d'obligations

Pour Mme VELINA TODOROVA, membre du Comité́ des droits de l'enfant, l’Observation générale arrive « au bon moment », alors que les signes des crises climatique et environnementale mondiales deviennent toujours plus fréquents et alarmants. L’Observation générale établit un lien entre les normes, les principes et les obligations existants et évolutifs en vertu du droit international de l'environnement, tels que l'Accord de Paris, et les développements juridiques et la jurisprudence nationaux et régionaux. À cet égard, l’Observation clarifie les obligations de l’État de prendre des mesures législatives, administratives et autres afin de garantir le droit de l’enfant à un environnement propre, sain et durable, de même que de prévenir et de remédier aux risques environnementaux qui affectent les droits de l’enfant, a précisé Mme Todorova.

GEORGE, jeune conseiller, a indiqué que les enfants espèrent tous que l’Observation sera appliquée par le plus grand nombre possible de pays. Il a ensuite donné un exemple de la situation de son pays, en Zambie. George a demandé aux responsables « de ne pas se mettre à la place des enfants » car l’Observation générale a été créée « par les enfants et pour les enfants ».

M. ARNOLD KREILHUBER, Directeur et représentant régional pour l'Europe du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a mis en avant le jalon célébré aujourd’hui. Le PNUE se servira de l’Observation générale pour préciser ses actions futures, en particulier l’élaboration d’outils relatifs à un environnement sain, propre et durable. Le PNUE appuie les défenseurs des droits de l’homme qui travaillent en faveur des enfants. Le Programme continuera à militer en faveur des droits de l’enfant à un environnement sûr et durable et au respect de l’Observation. Les enfants incarnent les générations futures, d’où l’importance de protéger dès aujourd’hui leurs droits, a insisté M. Kreilhuber.

Mme MARISA GRAHAM, Médiatrice pour les droits des enfants et des adolescents en Argentine, a salué le fait qu’une grande partie de ce qui a été proposé dans la Déclaration de Buenos Aires sur le droit à l’éducation ait été pris en compte dans le texte final de l’Observation générale. Elle a par ailleurs déploré que certains pays se soient développés à un coût environnemental élevé pour le reste du monde et qu’ils soient, historiquement, responsables de la plus grande quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Ce sont donc ces pays qui sont dans les meilleures conditions pour changer leurs modes de production vers des formes plus respectueuses de l’environnement, a estimé Mme Graham.

Avec cette Observation générale, les enfants mettent la dégradation de l’environnement et le réchauffement climatique au cœur de l’agenda mondial, a relevé Mme Graham. Elle a ajouté que ce sont les enfants, qui ont le moins de responsabilités, qui souffriront le plus des conséquences des changements climatiques. Le rôle des Médiateurs, a précisé Mme Graham, est de créer des espaces pour garantir la participation des enfants : les écouter, débattre de cette Observation, recueillir leurs revendications et inciter les États, mais aussi les entreprises, à prendre sérieusement en compte les avis des jeunes avant de prendre des décisions.

Questions et réponses

Plusieurs questions de l’assistance ont porté sur la manière dont les droits de l’enfant sont touchés par la dégradation de l’environnement ; sur les suites qui seront données au processus de consultation ; et sur la manière dont l’Observation pourra exercer une influence au-delà de l’enceinte des Nations Unies.

George a évoqué les cyclones qui détruisent les écoles, les enfants étant alors les premiers impactés. L’Observation générale jette à ce propos des ponts avec de nombreux autres droits, tels que le droit à l’éducation, à la santé ou à l’épanouissement, a constaté George. Maya-Natuk a cité pour sa part les conditions de vie qui deviennent de plus en plus difficiles sur toute la planète, en particulier pour les populations autochtones du Groenland.

Mme Todorova, insistant sur l’importance de la participation des enfants, a indiqué que l’Observation générale faisait des enfants « les défenseurs de leurs propres droits ». Mme Skelton a précisé qu’à chaque examen de pays, le Comité interrogeait les délégations sur le rôle joué par les enfants dans le processus de développement national. Le Comité attend des États qu’ils prennent connaissance de cette Observation générale et qu’ils l'intègrent à leurs politiques et textes législatifs, afin qu’elle puisse être invoquée devant les tribunaux. L’Observation générale est axée sur les obligations des États, mais contient également une partie axée sur les entreprises et les banques, a-t-il été précisé.

M. DAVID R. BOYD, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, a salué la présentation de cette Observation générale, qu’il a qualifié d’opportune et faisant autorité. Il a également salué la contribution des milliers d’enfants et de jeunes qui ont apporté leurs idées et qui ont insisté pour que le Comité reconnaisse leur droit à un environnement propre, sain et durable.

L’Observation générale arrive à point nommé car « nous vivons une crise environnementale planétaire d’une gravité sans précédent », a fait observer le Rapporteur spécial, citant, entre autres, l’urgence climatique ; l’effondrement de la biodiversité ; la pollution de l’air, de l’eau et du sol ; les pénuries d'eau ; ou encore la désertification. Les gouvernements et les entreprises violent systématiquement le droit des enfants à un environnement sain en ne parvenant pas à légiférer, à réglementer et à mettre en œuvre des solutions connues, a regretté le Rapporteur spécial.

« Maintenant que le droit à un environnement sain est reconnu par le Conseil des droits de l’homme, l’Assemblée générale, le Comité des droits de l’enfant et dans les Constitutions d’au moins 160 États », « le temps des discussions est révolu et il est temps d’agir », a conclu M. Boyd.

Présentation d’une version adaptée aux enfants de l'Observation générale n° 26

ESMERALDA, jeune conseillère, a indiqué que la version adaptée aux enfants de l’Observation générale n° 26 – fruit de nombreuses consultations depuis deux ans – leur permettrait de disposer d’un outil qui leur soit proche, et de sensibiliser les enfants ainsi que les autorités locales, régionales et nationales. Les enfants restent vigilants quant aux crimes environnementaux qui continuent de se dérouler, a ajouté Esmeralda, qui a mis l’accent sur les préjudices irréversibles pour l’humanité induits par les changements climatiques et environnementaux.

ELISABETH, jeune conseillère, a insisté sur l’importance pour les enfants d’avoir accès à une information accessible, facile à comprendre et adaptée à leur âge, à leur langue ou à leur religion. Cette version adaptée aux enfants devrait permettre d’être mieux comprise par les enfants des différents pays.

“Observation générale n° 26 : le making of”

MADHVI, jeune conseillère, a précisé qu’au cours d’une première consultation, les jeunes conseillers avaient aidé les membres du Comité à rédiger les recommandations contenues dans l’Observation générale. Dans un second temps, plus de 16 000 enfants ont pris part aux consultations organisées par le Comité. Madhvi a indiqué que, lors de ces consultations, certains enfants, notamment des filles, avaient refusé de donner leurs avis, et qu’il avait été nécessaire de leur faire comprendre que leur avis était important et qu’ils et elles avaient le droit de le faire connaître.

OLT, également jeune conseiller, a remercié tous les jeunes conseillers avec lesquels il a travaillé et qui ont participé à l’élaboration de cette Observation. L’équipe était extrêmement diversifiée. Olt a jugé crucial que les enfants prennent part à de tels projets transformateurs, car l'avenir leur appartient. Ces projets façonnent notre avenir, a-t-il dit. Nous créerons un avenir meilleur, nous créerons un avenir durable et respectueux de l'environnement. « Réduisons tous notre empreinte carbone! », a conclu Olt.

M. PHILIP JAFFÉ, membre du Comité des droits de l’enfant, a regretté pour sa part de ne pouvoir citer nommément les milliers d’enfants qui ont contribué aux travaux du Comité autour de l’Observation générale.

Le Comité a ensuite regardé une vidéo présentant des témoignages d’enfants ayant pris part aux consultations.

Remarques de conclusion

M. BENYAM DAWIT MEZMUR, membre du Comité des droits de l’enfant, a indiqué que cette observation générale portait également sur la diversité biologique et sur la pollution en général. Les rapports sur GIEC sont clairs en la matière, a relevé l’expert, avant d’ajouter qu’il y avait « un sentiment d’urgence, les enfants demandant à la communauté internationale d’agir et d’agir d'urgence ».

KARTIK, jeune conseiller, a mis l’accent sur l’avenir de la planète et l’avenir des enfants, deux problèmes qui se recoupent. C'est pourquoi l’Observation générale n° 26 reprend les deux grandes préoccupations, à savoir la protection du droit des enfants et celle des changements environnementaux. MAYA-NATUK a regretté à cet égard que la voix des enfants ne soit pas suffisamment entendue.