Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants tient une réunion consacrée aux répercussions des changements climatiques sur les droits humains des migrants

Dans le cadre de la célébration du 75^ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui tient actuellement sa trente-septième session à Genève, a organisé cet après-midi une séance consacrée à un double objectif : alerter au sujet des répercussions des changements climatiques sur les droits de l’homme des migrants, et plaider pour la ratification universelle de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

Dans des remarques liminaires prononcées à l’ouverture de la séance, M. Mahamane Cissé-Gouro, Directeur de la Division du Conseil des droits de l’homme et des organes de traités au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné que, selon la Banque mondiale, les changements climatiques pourraient contraindre 216 millions de personnes à se déplacer à l'intérieur de leur pays d'ici 2050, tandis que des millions de personnes sont d’ores et déjà déplacées en raison de catastrophes. Les effets négatifs des changements climatiques rendent les migrants plus vulnérables, et les migrants sont contraints de se déplacer dans des conditions qui ne tiennent pas compte de leur dignité humaine et de leur intégrité, a relevé M. Cissé-Gouro.

Or, a poursuivi M. Cissé-Gouro, les cadres internationaux existants pour régir les migrations sont limités. La prise en compte des liens complexes entre le genre, l'âge, la race, le handicap et les changements climatiques exige un effort commun à tous les niveaux pour traduire les engagements politiques en actions tangibles, a-t-il affirmé. En particulier, les États devraient mettre en place des garanties fondées sur les droits afin de garantir l'égalité et l'équité pour tous les migrants, a-t-il insisté, attirant en outre l’attention sur la menace que les changements climatiques représentent pour les droits de l'enfant.

M. Cissé-Gouro a ensuite relevé que les travailleurs migrants, en particulier ceux qui sont en situation irrégulière, étaient touchés de manière disproportionnée par les conséquences négatives des changements climatiques. Dans ce contexte, les droits inscrits dans la Convention sont le meilleur rempart pour prévenir les vulnérabilités et protéger les migrants contre les abus et la traite des êtres humains, a-t-il affirmé.

M. Cissé-Gouro a fait observer à ce propos que le Programme de renforcement des capacités des organes conventionnels, qui coordonne les efforts de la campagne de ratification universelle de la Convention, avait identifié onze États susceptibles de ratifier cet instrument, à savoir le Burundi, l'Éthiopie, le Brésil, le Costa Rica, la République dominicaine, la Grenade, le Panama, la Nouvelle-Zélande, les Palaos, la Moldavie et l'Ouzbékistan. Il a rappelé qu’après le Togo en 2020, le Tchad en 2021, le Malawi en 2022, la Côte d’Ivoire venait de ratifier la Convention en septembre 2023, ce qui porte le nombre des États parties à 59.

Le débat a ensuite compté avec la participation de représentants officiels de quatre pays – Maroc, Mexique, Türkiye et Philippines – qui sont aussi des membres du Réseau des champions de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles et du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Les diplomates ont, en particulier, insisté sur le fait que l’Accord de Paris, le Pacte mondial et la Convention étaient autant d’outils efficaces pour traiter les interactions entre la mobilité humaine et les changements climatiques, dans un contexte où les effets spectaculaires de ces changements entraînent, et entraîneront, le départ de millions de « migrants climatiques ».

La nécessité a été mise en avant de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’instaurer des économies résilientes. Alors que de très nombreux paysans et travailleurs agricoles doivent prendre le chemin de l’exil en raison des effets des changements climatiques sur leurs moyens d’existence, l’importance de stabiliser les populations dans les pays d’origine, notamment en prenant des mesures pour améliorer leur environnement et leurs perspectives d’emploi, a aussi été soulignée.

Les intervenants ont affirmé le besoin de défendre les migrants contre l’exploitation et la xénophobie et de faciliter leur intégration dans les pays d’accueil. Ils ont aussi fait état de bonnes pratiques existantes pour réguler et régulariser les migrations en vue de réduire la vulnérabilité des migrants obligés de partir.

À la veille du Forum mondial sur les réfugiés, qui doit se tenir à Genève la semaine prochaine, et alors que se tient actuellement à Dubaï la COP 28, les droits des migrants sont au cœur de l’actualité internationale, a-t-il été observé. Les intervenants ont appelé à la ratification de la Convention et ont regretté que les grands pays de destination [des migrations] n’y aient pas adhéré.

Ont ainsi fait des déclarations: M. Omar Zniber, Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies à Genève ; Mme Francisca E. Méndez Escobar, Représentante permanente du Mexique auprès des Nations Unies à Genève ; M. Serdar Özkan, Premier Conseiller à la Mission permanente de la Türkiye auprès des Nations Unies à Genève ; et Mme Luningning Camoying Valdez, Première Secrétaire à la Mission permanente des Philippines auprès des Nations Unies à Genève.

Des représentants d’institutions des Nations Unies ont ensuite pris part au débat. Ils ont insisté, en particulier, sur les lacunes devant être comblées dans le droit international en vue de mieux comprendre les droits des travailleurs migrants et de reconnaître le statut de « réfugié climatique ». Des centaines de millions de personnes, en particulier des enfants, vivent, à cet égard, dans un contexte défavorable où elles ne peuvent exercer leurs droits et nombre d’entre elles émigrent par des routes peu sûres, a-t-il été souligné. Quelque 80% des 216 millions de personnes dont on estime qu’elles émigreront d’ici à 2050 pourraient rester chez elles si les mesures nécessaires étaient prises, a-t-il été affirmé.

Le travail du Comité pour faire le lien entre le Pacte et la Convention a été salué. Les activités du Réseau des Nations Unies sur la migration, chargé d’aider les États à appliquer le Pacte, ont été présentées, s’agissant en particulier de la protection des migrants contre les effets des catastrophes et de la dégradation de l’environnement.

Ont ainsi pris part au débat : M. Felipe Gonzales Morales, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des migrants, M. Vassiliy Yuzhanin, Directeur de l’Unité du droit international des migrations à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Mme Monami Pisky Maulik, chargée des relations avec la société civile au Secrétariat du Réseau des Nations Unies sur la migration, et Mme Laura Linda Healy, chargée des questions relatives aux changements climatiques et à la mobilité au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

Enfin, pour ce qui est de la société civile, M. Alan Desmond, rédacteur en chef du Journal of Immigration, Asylum and Nationality Law de l’Université de Leicester (Royaume-Uni), M. Patrick Taran, Président de Global Migration Policy Associates, ainsi que M. Enrico Lima Oliveira, de l’institution du Défenseur des droits de la population au Brésil, se sont exprimés. Ils ont recommandé plusieurs moyens d’augmenter le nombre de ratifications de la Convention, plaidant en particulier pour une action de l’Organisation internationale pour les migrations sur le modèle de celle menée par l’UNICEF – qui avait fait campagne en faveur de la Convention relative aux droits de l’enfant – ainsi que pour une campagne de sensibilisation auprès des membres de l’Union européenne.

Le rôle économique joué par les migrants a été mentionné à plusieurs reprises pendant le débat cet après-midi, qu’il s’agisse du financement de la sécurité sociale, de l’apport de compétences manquantes ou encore de l’importance des transferts monétaires qu’ils opèrent vers leurs pays d’origine.

Il a enfin été souligné que « la Convention est et restera » l’instrument le plus complet et inclusif pour défendre les droits humains des travailleurs migrants, dans le prolongement de la Déclaration universelle des droits de l’homme et des deux Pactes fondamentaux relatifs aux droits civils et politiques, pour l’un, et aux droits économiques, sociaux et culturels, pour l’autre.

Les délégations du Guatemala et du Kirghizistan ont aussi pris part au débat cet après-midi.

Dans des remarques de conclusion, M. Edgar Corzo Sosa, Président du Comité, a estimé qu’à la « migration climatique » devait aussi correspondre une « justice climatique ». Les migrations peuvent être vues comme une conséquence des changements climatiques mais aussi comme un processus d’adaptation à ces mêmes changements, a-t-il aussi fait remarquer. M. Corzo Sosa a enfin salué l’initiative en faveur de la ratification universelle des instruments des droits de l’homme que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme présentera la semaine prochaine dans le cadre de son initiative « Droits humains 75 ».

Le Comité se réunira demain, 8 décembre, à partir de 17h30 pour clore les travaux de sa trente-septième session.

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